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L'essentiel du droit de la construction 2022-2023
L'essentiel du droit de la construction 2023-2024
A paraitre | Année : 10/2024 (11ème édition)
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l’on [...]
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Auteur : Marianne FAURE-ABBAD
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés
Date parution : 09/2022 (10ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "L'essentiel du droit de la construction 2022-2023"
Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière.
Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction, celui que l’on trouve dans le Code civil et qui constitue le socle de la matière : contrat de louage d’ouvrage, droit commun de la vente d’immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs. La seconde partie traite du droit spécial de la construction qui s’est forgé en dehors du Code civil et a reçu son propre code, le Code de la construction et de l’habitation. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés: contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.
Cette nouvelle édition 2022 est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière
Auteurs :
Marianne Faure-Abbad est Professeure à l'Université de Poitiers et Codirectrice du Master II Droit de l'urbanisme et de la construction.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Immobilier et droit de la construction.Sommaire et contenu du livre "L'essentiel du droit de la construction 2022-2023"
LE DROIT COMMUNLouage d'ouvrage
Vente d'immeuble à construire
Mandats des constructeurs
Garanties des désordres
Actions en responsabilité extracontractuelle
LE DROIT SPECIAL
Contrat de construction de maison individuelle
Régime renforcé de la vente d'immeuble a construire
Vente d'immeuble à rénover
Régime renforcé du contrat de promotion immobilière.