L'essentiel des procédures civiles d'exécution
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022L’ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.Cet ouvrage [...]
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Auteur : Natalie FRICERO
Editeur : Gualino
Collection : Les Carrés
Date parution : 07/2022 (11ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "L'essentiel des procédures civiles d'exécution"
Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022
L’ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l’essentiel des connaissances du droit de l’exécution, qu’il s’agisse des moyens de pression (comme l’astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).
Cette nouvelle édition est à jour des textes applicables en 2022.
Points forts
- Réviser et faire un point actualisé
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
Auteurs :
Auteur Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Procédure civile.Sommaire et contenu du livre "L'essentiel des procédures civiles d'exécution"
LES INCITATIONS A L'EXECUTIONLes moyens de pression
Le recouvrement amiable
Les mesures conservatoires
LE CADRE DE L'EXECUTION FORCEE
Les acteurs
Les conditions
LA SAISIE DES MEUBLES
Les saisies des meubles corporels ou incorporels
La saisie attribution
La saisie des rémunérations
LA SAISIE DES IMMEUBLES
Les conditions
Le déroulement
La vente