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L'essentiel des procédures civiles d'exécution - gualino - 9782297172677 - Livre - Unitheque.com
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L'essentiel des procédures civiles d'exécution - gualino - 9782297172677 -
L'essentiel des procédures civiles d'exécution  

L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022 L’ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.Cet ouvrage synthétise [...]
[lire le résumé du livre]

Auteur : 

Editeur :  Gualino

Collection :  Les Carrés

Date parution :  11e édition

Reliure :
Broché
Nbr de pages :
176
Dimension :
17 x 17.1 x 1.1 cm
Poids :
256 gr
ISBN 10 :
2297172672
ISBN 13 :
9782297172677
16,00 €
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sous 4 à 8 jours

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Quel est le sujet du livre "L'essentiel des procédures civiles d'exécution"

Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution applicables en 2022

L’ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l’essentiel des connaissances du droit de l’exécution, qu’il s’agisse des moyens de pression (comme l’astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).

Cette nouvelle édition est à jour des textes applicables en 2022.

Points forts

  • Réviser et faire un point actualisé
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.

Auteurs :

Auteur Natalie Fricero est Professeur à l'Université Nice Sophia Antipolis et Directeur de l'Institut d'Etudes Judiciaires de la Faculté de droit de Nice.

Sommaire et contenu du livre "L'essentiel des procédures civiles d'exécution"

LES INCITATIONS A L'EXECUTION
Les moyens de pression
Le recouvrement amiable
Les mesures conservatoires
LE CADRE DE L'EXECUTION FORCEE
Les acteurs
Les conditions
LA SAISIE DES MEUBLES
Les saisies des meubles corporels ou incorporels
La saisie attribution
La saisie des rémunérations
LA SAISIE DES IMMEUBLES
Les conditions
Le déroulement
La vente

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