Epreuves écrites du CRFPA : Spécialité Droit administratif
Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 :- Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques »- Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés- Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Sara BRIMO , Nicolas KILGUS , Thibault de RAVEL D'ESCLAPON
Editeur : Dalloz
Collection : Spécial concours
Date parution : 03/2022 Edition 2022Quel est le sujet du livre "Epreuves écrites du CRFPA : Spécialité Droit administratif"
Décroche les clés indispensables pour réussir le concours du CRFPA 2022 :
- Pense comme un avocat avec des fiches « Problématiques »
- Entraîne-toi et comprends les attentes du jury avec des annales et exercices corrigés
- Informe-toi des nouveautés législatives et jurisprudentielles avec des fiches « Actualité »
- Maîtrise chaque épreuve avec une méthodologie détaillée
Inclus : Note de synthèse + droit des obligations
Cet ouvrage, composé des épreuves communes et des épreuves de spécialité (droit administratif et procédure administrative contentieuse) est destiné à accompagner les candidats pour réussir les épreuves écrites du CRFPA. Avec une méthodologie détaillée pour chaque épreuve, des fiches Actualité et des fiches Problématique, ce livre permet aux candidats de mobiliser leurs connaissances générales, d'approfondir des sujets "dans l'air du temps" susceptibles d'être proposés à l'examen et développer leurs capacités d'analyse.Les annales et exercices corrigés constituent un outil d'entraînement majeur pour être prêt le jour de l'examen !
Il se veut une aide efficace et pratique pour acquérir la méthode attendue par le correcteur et une actualisation des connaissances.
Auteurs :
Auteur Auteur Auteur Sara Brimo : Maître de conférences, Droit public, ancien membre de la Commission nationale de l'examen d'entrée aux CRFPA, Co-Directrice du Master 2 Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale ; Nicolas Kilgus : Professeur de droit privé à l'Université Clermont Auvergne ; Thibault Ravel (de) d'Esclapon : maître de conférences à l'Université de Strasbourg
Sommaire et contenu du livre "Epreuves écrites du CRFPA : Spécialité Droit administratif"
Sommaire
Les auteurs
Liste des abréviations
Introduction générale
Récapitulatif des épreuves
Épreuves communes
Note de synthèse
Méthodologie
Exercices corrigés
Droit et intelligence artificielle
Épreuve de droit des obligations
Outils d’orientation
Méthodologie des épreuves
Fiches Actualité
1. L’application « anticipée » des textes issus de la réforme des 10 février 2016 et 20 avril 2018
2. Les obligations d’information et de conseil
3. La faute contractuelle comme source de responsabilité délictuelle
4. L’imprévision en droit des contrats
5. La force majeure en droit des contrats
6. Le projet de réforme du droit de la responsabilité civile
Fiches Problématique
1. La rupture abusive des pourparlers
2. La force obligatoire des avant-contrats
3. Caducité et ensemble de contrats interdépendants
4. La preuve du lien de causalité en matière médicale
5. La nomenclature « Dintilhac »
Exercices corrigés
Épreuves de spécialité
Cas pratique - Droit administratif
Outils d’orientation
Méthodologie
Cas pratique
Fiches Actualité
1. Police administrative et pesticides
2. La réforme de la fonction publique dans la loi du 6 août 2019
3. Laïcité, sorties scolaires et espace public
4. L’entrée et le séjour des étrangers en France depuis la loi dite « Asile et Immigration » du 10 septembre 2018
5. Les états d’urgence
6. Le nouveau contentieux des ordonnances de l’article 38
Fiches Problématique
1. Les particularités de la responsabilité en matière de travaux et ouvrages publics
2. Droit international et hiérarchie des normes
3. L’entrée en vigueur du Code de la commande publique et la refonte du droit des contrats publics
4. Service public et modes de gestion
5. Ordre public et libertés
6. Les effets dans les temps des actes administratifs unilatéraux
7. La responsabilité de l’état du fait des lois
Annale corrigée
Exercice corrigé
Cas pratique
Sujets d’annales
Cas pratiques
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
Outils d’orientation
Méthodologie
Consultation
Fiches Actualité
1. Le recours pour excès de pouvoir et les actes réglementaires
2. Le recours pour excès de pouvoir et les actes de droit souple
3. Télérecours
4. La réforme des contentieux sociaux
5. Le référé-liberté à l’épreuve de l’état d’urgence sanitaire
Fiches Problématique
1. La distinction des contentieux : excès de pouvoir et plein contentieux
2. Le dualisme juridictionnel
3. La transaction administrative
4. L’encadrement des délais de recours contentieux et la règle de la décision préalable
Exercice corrigé
Consultation
Sujets d’annales
Consultations
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Date : 07/12/2022
Profil : Libraire