Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté. Le droit des entreprises en difficulté encadre les procédures légales pour résoudre les problèmes financiers des entreprises.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Livres Entreprises en difficulté
Les livres traitant des sociétés en difficulté sont pour la plupart très techniques et "rébarbatifs".
La dernière chose dont a besoin le chef d'entreprise en période de crise est de concepts financiers mais très/trop compliqués.
[lire la quatrième du livre Réussir le redressement de votre entreprise]
Les mandataires de justice appartiennent à une profession sans clientèle, soumise à de strictes incompatibilités et dont l'activité dépend quasi exclusivement des tribunaux. Le statut de cette profession singulière est régulièrement remis en cause.
[lire la quatrième du livre Le mandat de justice dans les procédures [...]]
Les + de l’édition 2024 :
- Commentaires à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles ;
- Accès en ligne au texte intégral de près de 5000 arrêts ;
- Contenus additionnels en ligne ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code des procédures collectives 2024]
Comment payer les créanciers d’une entreprise placée sous procédure collective lorsque ce n’est pas possible ? Telle est la délicate question que les répartitions de fonds se proposent de résoudre. Le plus souvent, en effet, le montant de l’actif à distribuer est inférieur à celui du passif à apurer.
[lire la quatrième du livre Les principes directeurs des répartitions de [...]]
Textes à jour au 18 août 2023Cette 13e édition du Code des entreprises en difficulté propose tout le droit de la défaillance économique en un seul ouvrage (droit interne, européen et international ; droit général et spécial).
[lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté 2024]
Des réponses pratiques à des questions courantes. En donnant des réponses pratiques, l'ouvrage aide l'entreprise en difficulté à s'y retrouver entre les différentes procédures. Il éclaire l'entreprise confrontée à un débiteur en difficulté qui introduirait une procédure de réorganisation judiciaire.
[lire la quatrième du livre Les entreprises en difficulté]
Une présentation pédagogique et synthétique des procédures collectives.
Cet ouvrage est conçu comme une grille de lecture du dispositif légal et de ses opportunités. Il présente le traitement judiciaire (procédure de sauvegarde, de sauvegarde accélérée, de redressement et liquidation judiciaire) et non judiciaire (mandat ad hoc, procédure de conciliation...) des difficultés de [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des entreprises en [...]]
Une présentation de l'ensemble des procédures collectives permettant de comprendre le déroulement du traitement des entreprises en difficulté.
Le droit des entreprises en difficulté – ou droit des procédures collectives – tente d'empêcher ou d'accompagner la disparition de l'activité générée par un entrepreneur en grande difficulté
économique.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté 2023/2024]
Le droit social des entreprises en difficulté
Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas.
[lire la quatrième du livre Droit social des entreprises en difficulté]
Pour faire face aux menaces de crise bancaire, la régulation bancaire a été renforcée non seulement au niveau européen – avec la création de l’Union bancaire –, mais également au niveau international par la production de normes relevant de la soft law.
[lire la quatrième du livre Le traitement des risques de défaillances [...]]
Le droit des procédures collectives et le droit des obligataires ont ceci en commun qu’ils substituent une logique collective à une logique individuelle se traduisant par le regroupement d’un ensemble de créanciers face à un débiteur unique et l’absorption de leurs prérogatives individuelles au profit d’un intérêt jugé supérieur.
[lire la quatrième du livre Les droits des obligataires confrontés à la [...]]
Tous les conseils d’un entrepreneur et sportif de haut niveau pour faire croître son business en pleine crise?
Kevin Soler est entrepreneur, 6 fois champion du monde de street workout. Tout lui sourit, son entreprise fondée en 2012 croît, il est entouré de clients de confiance.
[lire la quatrième du livre Comment j’ai sauvé ma boîte ?]
L'entrepreneur qui rebondit après un échec est un entrepreneur à succès. Ce constat perturbe inévitablement notre regard sur l'échec qui est souvent l'alpha et l'oméga de la carrière d'un dirigeant.
[lire la quatrième du livre Résilience, rebond des TPE et PME en difficulté]
Initialement cantonn? au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes impr?gne aussi tr?s largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficult?. Instrument au service du rebond du d?biteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le r?tablissement professionnel, dans les proc?dures liquidatives et dans les cessions d'entreprise.
[lire la quatrième du livre L'effacement des dettes]
Un cours qui présente les procédures collectives et, plus généralement, le droit des entreprises en difficulté avec clarté et concision. Les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.
[lire la quatrième du livre Procédures collectives]
Maîtriser les procédures collectives Cet ouvrage contient une étude très approfondie du régime issu de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, modifiée par les ordonnances du 18 décembre 2008 et du 12 mars 2014 et est à jour des textes plus récents, dont dont la loi du 22 ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des procédures collectives [...]]
DROIT BELGE La situation des entreprises en difficulté induit toute une série de questions en droit social. Prenons le cas de l'entrepreneur en difficulté qui ne peut plus assurer le paiement de la rémunération des travailleurs : c'est alors la responsabilité, notamment civile et pénale, de l'employeur et de ses dirigeants qui peut être mise en cause.
[lire la quatrième du livre Aspects sociaux de la réorganisation des [...]]
L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques.
Le développement de ces devoirs recèle d’importantes implications pratiques, tant pour l’actionnaire que pour les autres parties prenantes et la société elle-même.
D’un point de vue théorique, il constitue un [...]
[lire la quatrième du livre Les devoirs de l'actionnaire]
Différents dispositifs permettent d’éviter l’ouverture d’une procédure collective.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la faillite]
Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté. Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la [...]
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Le premier manuel traitant du droit de faillite luxembourgeois. L'ouvrage, le premier de la sorte, analyse le droit luxembourgeois des procédures d'insolvabilité en reprenant la jurisprudence luxembourgeoise ainsi que les enseignements de la jurisprudence des pays limitrophes.
[lire la quatrième du livre Manuel de procédure d'insolvabilité]
Entreprises en difficulté : pour tout comprendre facilement ! Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid, mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été [...]
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l’activité économique et sociale.
[lire la quatrième du livre Droit des entreprises en difficulté]
L’alternance des crises, d’origine sanitaire ou non, a renforcé l’importance du droit des entreprises en difficulté, également appelé Droit de la restructuration (ou Restructuring ou encore Procédures collectives).
[lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté]
Le guide des procédures collectives 2022/2023 est un ouvrage présenté sous forme de fiches pratiques permettant une consultation rapide et efficace. Le droit des entreprises en difficulté est un droit complexe que les réformes successives et la jurisprudence foisonnante n’ont pas rendu plus lisible.
[lire la quatrième du livre Guide des procédures collectives 2022-2023]
Procédures amiables et collectives - Michel Di MartinoIl existe de remarquables ouvrages et études qui traitent de l’aspect juridique des procédures amiables et collectives, dans le cadre des entreprises en difficulté.
[lire la quatrième du livre Procédures amiables et collectives]
L'objectif de la collection ' Le droit en schémas' est de proposer des ouvrages Facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel ; des schémas explicatifs.
[lire la quatrième du livre Le droit des entreprises en difficulté en [...]]
Le droit des entreprises en difficulté poursuit un double objectif : prévenir les difficultés des entreprises au moyen de mécanismes amiables (tels que le mandat ad hoc ou la conciliation) ou administratifs, et y remédier par l’ouverture d’une procédure collective visant à restructurer ...
[lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté - HyperCours]
Ce guide pratique du redressement aborde de façon simple et concrète l'essentiel des problématiques (juridiques, économiques, financiers, sociaux) que rencontrent les entreprises en difficulté, en intégrant les dispositions issues de l'ordonnance du 15 septembre 2021. L'ouvrage accompagne le lecteur au travers de 100 questions pratiques qui lui sont destinées.
[lire la quatrième du livre Redresser votre entreprise en 100 questions]
Le droit de la faillite demeure un droit perturbateur. Pour autant, il ne peut pas empêcher que certains biens lui échappent. L’espace de liberté laissé au droit de gage par le droit de la faillite, dans ce cadre spécifique que constitue la procédure collective qui présuppose l’impossible satisfaction de tous les créanciers, révèle les limites du gage commun.
[lire la quatrième du livre Les biens qui échappent à la procédure [...]]
23 fiches pour décrypter le droit des entreprises en difficulté à jour des ordonnances du 15 septembre 2021 portant réforme du droit des sûretés et des procédures collectives Le droit des entreprises en difficulté, autrement nommé droit des procédures collectives, est une discipline fondamentale du droit des affaires en constante évolution.
[lire la quatrième du livre Les procédures collectives]
La vie d'une entreprise est rarement un long fleuve tranquille. Les entrepreneurs ont besoin de savoir quelles sont les possibilités qui s'offrent à eux lorsqu'ils se retrouvent en difficulté. Cette Lexifiche, synthétique, s'adresse à eux ainsi qu'aux étudiants rencontrant cette matière au cours de leur cursus.
[lire la quatrième du livre Lexifiche - Droit des affaires - Droit des [...]]
Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre aux étudiants et praticiens des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent [...]
[lire la quatrième du livre Droit OHADA des entreprises en difficulté]
Vers où s’achemine le droit des sociétés ? L’interrogation est d’autant plus légitime que le sentiment est parfois celui d’un droit déconstruit. Ce sentiment peut être vif en effet, dans la mesure où le droit des sociétés traditionnel était édifié par la loi du 24 juillet 1966, monument d’un droit servant entièrement à organiser la structure sociétaire.
[lire la quatrième du livre L'ordre sociétaire]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur