Depuis l’Antiquité, le principe d’égalité entre créanciers apparaît comme le principe fondateur des procédures collectives en permettant de répartir de manière juste les actifs d’un débiteur impécunieux. Pourtant, l’existence et la portée de la norme sont sans cesse contestées.
[lire la quatrième du livre Le principe d'égalité entre créanciers]
Le conflit né de la chronologie aléatoire des opérations de liquidation des actifs isolés oppose, en liquidation judiciaire, les titulaires de sûretés spéciales purement préférentielles (principalement), aux titulaires de privilèges généraux.
[lire la quatrième du livre Le conflit de la chronologie des opérations de [...]]
Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité. Il concerne le débiteur dont l'entreprise rencontre des difficultés qu'elle ne peut pas surmonter seule et sans un cadre juridique l'accompagnant ou, encore, de difficultés insurmontables, la conduisant à l'arrêt de l'activité.
[lire la quatrième du livre Master Droit des entreprises en difficulté]
Le refinancement d'entreprises en difficulté est entouré d'une grande part de mystification. Aux yeux du grand public, il s'agit avant tout d'un moyen efficace de faire fortune pour les investisseurs s'y aventurant.
[lire la quatrième du livre Le refinancement d'entreprises en difficulté]
L’ouvrage propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent l’ensemble du droit des entreprises en difficulté. Il s’adresse aux étudiants ayant une bonne connaissance théorique, acquise en cours ou grâce à la lecture des traités et manuels consacrés à la matière.
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des entreprises en [...]]
L’absence dans le Livre VI du Code de commerce d’un véritable « droit des sociétés en difficulté » se fait particulièrement ressentir s’agissant du traitement réservé aux associés. Ces derniers, pourtant concernés au premier chef, sont peu impliqués par les textes dans le traitement de la défaillance de la société débitrice.
[lire la quatrième du livre Les associés dans le droit des entreprises en [...]]
Dessaisir ou ne pas dessaisir, telle est la question intéressant la situation du débiteur en liquidation judiciaire.
À l’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, le débiteur perd l’exercice de ses droits et actions ayant une incidence patrimoniale, lesquels sont transférés au liquidateur.
[lire la quatrième du livre Le dessaisissement du débiteur en liquidation [...]]
De manière tout à fait originale, l’extension de la procédure collective pour confusion des patrimoines permet de soumettre une pluralité de débiteurs à une unique procédure collective. Les récentes réformes ont profondément modifié la nature de ce mécanisme : longtemps perçu comme une véritable sanction, ce dernier est aujourd’hui appréhendé comme un véritable outil au [...]
[lire la quatrième du livre Effets de l'extension de la procédure collective [...]]
Différents dispositifs permettent d'éviter l'ouverture d'une procédure collective.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit de la faillite]
Cette 10e édition intègre notamment : la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Roi/aurne-Uni de l'Union européenne ; l'ordonnance du 10 juin 2020 relative au fonds de solidarité à destination des ...
[lire la quatrième du livre Code des entreprises en difficulté]
'Septembre 2008 : la faillite de Lehman Brothers met en péril mon entreprise, Solic. Je me bats pendant des années pour la sauver et protéger mes équipes. Mars 2020 : un virus inconnu met le monde et l'économie à l'arrêt. Ironie du sort, je viens alors de me lancer dans une nouvelle aventure entrepreneuriale.
[lire la quatrième du livre Ma petite entreprise a (encore) connu la crise]
En 2018, plus de 53 000 défaillances d'entreprises ont donné heu à l'ouverture de procédures collectives d'apurement du passif : sauvegarde ; redressement ou liquidation judiciaire ; rétablissement professionnel.
Toutes les entreprises en difficulté sont susceptibles d'être concernées, quelle que soit leur activité.
[lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté]
L'objectif premier du traitement des difficultés des entreprises est de protéger le chef d'entreprise et sa famille des conséquences financières, patrimoniales et humaines que celui-ci pourrait subir du fait de sa situation.
[lire la quatrième du livre 10 clés pour réussir le redressement de son [...]]
Ce recueil d'exercices et de cas présente tous les concepts et méthodes de la gestion de trésorerie.
Après avoir exposé les concepts et outils qui permettent d'apprécier la situation de trésorerie d'une entreprise et son évolution, plusieurs cas sont consacrés à l'entreprise en cessation des paiements, de son anticipation à sa gestion.
[lire la quatrième du livre Entreprises en difficulté et gestion de [...]]
