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L'entreprise élargie et son droit
L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique. En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés. Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise. Il convient d'y intégrer l'ensemble sa chaîne d'approvisionnement, constituée en amont par ses fournisseurs de [...]
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Auteur : Blandine ROLLAND
Editeur : Mare Et Martin
Collection : Droit privé & sciences criminelles
Date parution : 01/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "L'entreprise élargie et son droit"
L'entreprise est difficilement cernée par les juristes en raison de son absence de personnalité juridique.
En pratique, une entreprise repose sur la constitution d'un groupe de sociétés.
Au-delà, l'actualité incite à élargir encore le périmètre de l'entreprise.
Il convient d'y intégrer l'ensemble sa chaîne d'approvisionnement, constituée en amont par ses fournisseurs de matières premières, de biens et de services, le cas échéant ses sous-traitants ou prestataires extérieurs, ainsi que l'organisation de sa distribution en aval.
Les lois les plus récentes (lois de vigilance, Sapin 2, PACTE, etc.
), la jurisprudence et la pratique des affaires font la promotion de l'entreprise élargie.
Il restait à construire un concept global et un régime cohérent pour cette entreprise élargie, objectif de cet ouvrage.
Cet ouvrage répond notamment à la question de savoir si une grande enseigne de vente de vêtements qui fait fabriquer ses produits en Asie, est responsable des conséquences sociales et environnementales de son activité.
Directeur de publication Blandine Rolland est Professeur de droit privé à l'université de Haute-Alsace. Elle y dirige le Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC — UR 3992). Elle est spécialiste du droit des affaires et de la responsabilité sociale de l'entreprise comme l'ensemble des auteurs qui ont contribué avec elle à la rédaction de cet ouvrage.
Ouvrage indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à la notion émergente d'entreprise élargie, aux juristes d'entreprise comme aux avocats d'affaires et aux étudiants et chercheurs !En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit des sociétés.