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L'engagement de musiciens : contrat de travail ou contrat d'entreprise ? Etude des contrats de service en droit suisse et américain
Etude des contrats de service en droit suisse et américain
A travers les contrats d'engagement de musiciens, l'auteure mène une réflexion approfondie sur le champ d'application des contrats de service en droit suisse, sur la nature du contrat de travail en droit suisse et américain et sur la problématique des arbeitnehmerähnliche Personen. La présente étude montre l'existence de deux catégories de musiciens, en droit suisse comme en droit des [...]
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Auteur : Anne MEIER
Editeur : Slatkine
Collection : Droit
Date parution : 09/2013CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "L'engagement de musiciens : contrat de travail ou contrat d'entreprise ? Etude des contrats de service en droit suisse et américain"
A travers les contrats d'engagement de musiciens, l'auteure mène une réflexion approfondie sur le champ d'application des contrats de service en droit suisse, sur la nature du contrat de travail en droit suisse et américain et sur la problématique des arbeitnehmerähnliche Personen.
La présente étude montre l'existence de deux catégories de musiciens, en droit suisse comme en droit des Etats-Unis : les travailleurs, d'une part, et les indépendants, d'autre part.
En droit suisse, les musiciens indépendants sont engagés par un contrat d'entreprise.
Par une approche objective de la prestation artistique, l'auteure exclut l'existence, en droit suisse, d'autres catégories de contrats portant sur l'engagement de musiciens, en particulier le mandat, les contrats de travail en cascade, les contrats de travail de groupe et tout autre type de contrat innommé.
La même approche objective ainsi que l'étude de nombreux contrats et conventions collectives permettent à l'auteure de se pencher en détail sur l'exécution de ces contrats.
Elle propose des solutions pragmatiques, respectueuses de la nature artistique de la prestation, mais sans créer de règles propres aux artistes, évitant ainsi le risque d'exclure ces derniers du système juridique commun à toutes les autres activités humaines.
Pour le droit suisse, doctrine et jurisprudence ont été prises en considération jusqu'au 30 septembre 2012 ; pour le droit américain, les mises à jour ont été effectuées le 14 février 2012.
Sommaire et contenu du livre "L'engagement de musiciens : contrat de travail ou contrat d'entreprise ? Etude des contrats de service en droit suisse et américain - Etude des contrats de service en droit suisse et américain"
LES MUSICIENS ENGAGES PAR CONTRAT DE TRAVAILLes catégories de musiciens travailleurs
Qualification des contrats
L'exécution du contrat du musicien membre d'un ensemble
LES MUSICIENS ENTREPRENEURS EN DROIT SUISSE ET INDEPENDANT CONTRACTORS EN DROIT AMERICAIN
Les catégories de musiciens indépendants
Qualification du contrat en droit suisse : un contrat d'entreprise
n droit américain, le soliste et le groupe de musique déjà constitué sont des indépendants et assument une obligation de résultat