L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?
Volume 37
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative [...]
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Auteur : Sophie MONNIER
Editeur : Institut Francophone Pour La Justice Et Démocratie
Collection : Transition & justice
Date parution : 02/2023sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "L'effet utile : méthode d'interprétation ou outil d'émancipation du juge ?"
L'effet utile est un concept mobilisé par toutes les juridictions. C'est pourquoi, cet ouvrage propose une étude transversale dont l'objectif consiste à comparer la manière dont les juridictions internationales, européennes et nationales appréhendent cette notion. Si l'effet utile est connu en tant que méthode d'interprétation, il se prête aussi à d'autres usages. L'approche comparative permet ainsi de révéler les différentes facettes de l'effet utile. Plus fondamentalement, derrière l'invocation de l'effet utile, il s'agit en fait de rechercher qu'elle est l'étendue du pouvoir du juge. Cet ouvrage se saisit de la question de savoir si l'effet utile encadre le pouvoir normatif du juge ou si au contraire il libère le pouvoir créatif du juge.
Auteurs :Directeur scientifique Sophie Monnier est maître de conférences habilitée à diriger des recherches en droit public à l'Université de Bourgogne.
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