Cet ouvrage expose tout le droit des sûretés, suivant une division à la fois classique et renouvelée : sûretés personnelles, sûretés réelles fondées sur la préférence, sûretés réelles fondées sur l'exclusivité. Les sûretés (cautionnement, garantie autonome, gage, hypothèque, réserve de propriété, etc.
[lire la quatrième du livre Droit des sûretés]
Véritable aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement En mêlant l'histoire, la politique, l'économie au droit fiscal, ce livre se propose d'aider les étudiants à mieux comprendre les ...
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]
Un dépliant de 18 fiches pour connaître et comprendre le fonctionnement de l'épargne salariale. L'épargne salariale concerne principalement les grandes entreprises de plus de 205 salariés. Ce dépliant constitue une synthèse détaillée de tout ce qu'il faut savoir pour bien la gérer.
[lire la quatrième du livre Epargne salariale]
52 fiches pour réviser tout le cours de Droit constitutionnel :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : QCM, questions de cours, et cas pratiques - des repères bibliographiques pour aller plus loin- 1 index
[lire la quatrième du livre Fiches de droit constitutionnel]
Une description des notions et mécanismes fondamentaux du droit des biens Le droit des biens est une branche du droit civil qui régit les rapports juridiques relatifs aux biens.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des biens 2024-2025]
Le droit des personnes et de la famille, branche du droit privé, accompagne les 66 millions d'individus résidant en France à travers leur vie. Cet ouvrage présente de manière claire et classique deux parties : la première traitant des personnes (physiques, morales, majeurs protégés...
[lire la quatrième du livre Cours de droit des personnes et de la famille [...]]
Le droit commercial constitue une branche incontournable du droit privé qui a pour objet de réglementer les activités commerciales et le statut des commerçants. L'ouvrage traitera par conséquent le régime des actes de commerce, la définition et le statut du commerçant, l'exploitation du fonds de commerce et les opérations y afférentes et enfin le règlement des litiges par les voies [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit commercial 2024-2025]
Cet ouvrage propose une analyse unitaire de la propriété intellectuelle. La première partie est consacrée aux éléments spécifiques de chacun des régimes de propriété intellectuelle, intégrant de façon synthétique les sources nationales, européennes et internationales.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle]
67 fiches pour réviser tout le cours de Droit commercial et droit de la concurrence :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours et cas pratiques ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 index.
[lire la quatrième du livre Fiches de droit commercial et de droit de la [...]]
Cette 40e édition du Code du travail intègre notamment :- le décret relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral du 6 juin 2024- le décret relatif à la participation ...
[lire la quatrième du livre Code du travail - Edition 2025]
Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel.
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel - 2025-2026]
Destiné principalement aux étudiants de master droit et de sciences politiques, ce Précis Domat est consacré au droit comparé.
[lire la quatrième du livre Droit comparé]
Une nouvelle approche de l'interdiction des mesures des États membres de l'Union européenne contraires aux articles 101 et/ou 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE.
[lire la quatrième du livre Mesures publiques anticoncurrentielles et droit [...]]
Fidèle aux précédentes éditions, l’ouvrage Travaux dirigés de droit des obligations propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l’ensemble de la matière (contrat et responsabilité).
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des obligations]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation grâce à des schémas explicatifs.
[lire la quatrième du livre La méthodologie du commentaire d'arrêt en [...]]
La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires]
Toutes les notions essentielles et principes fondamentaux du droit constitutionnel présentés de façon claire, structurée et accessible. Cette présentation des principes essentiels du droit constitutionnel mêle l'étude des concepts clefs (Etat, souveraineté, démocratie, justice constitutionnelle) à une approche renouvelée de certaines questions d'actualité (droit constitutionnel [...]
[lire la quatrième du livre Principes fondamentaux de droit constitutionnel]
Cet ouvrage a pour objectif d’exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
[lire la quatrième du livre Droit international privé - 2024-2025]
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
[lire la quatrième du livre Droit international public]
Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici ...
[lire la quatrième du livre Droit européen - Lexifiche]
En 48 pages et 25 fiches pratiques, le Petit Immo fournit toutes les connaissances indispensables du secteur immobilier, du droit de l'immobilier au droit de l'urbanisme, en présentant notamment :
l'agent, le mandat et la prospection
le compromis et la promesse de vente
les ...
[lire la quatrième du livre Le petit immo 2025]
Ce Précis Domat est consacré au droit de l'aide et de l'action sociale, conçus à l'origine comme les compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population : enfance en danger, personnes âgées, handicapées... Mais l'émergence des phénomènes d'exclusion, les effets du vieillissement et de la dépendance, l'enracinement de difficultés diverses en [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'aide et de l'action sociales]
Destiné aux étudiants en master et aux professionnels du droit, ce Précis Domat fait une présentation complète des procédures fiscales : - organisation général du contrôle fiscal ; - procédures de rectifications et les sanctions ; - formes et les modalités du contrôle ; - droits et les garanties des contribuables ; - règlement des litiges.
[lire la quatrième du livre Procédures fiscales]
Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po.
En quarante et un chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur. Au-delà, il traite de la démocratie, de notre [...]
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques [...]]
23 fiches pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, dissertations, commentaires d'article et cas pratiques ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit des instruments de paiement et de [...]]
Cet ouvrage propose une synthèse des grandes lignes jurisprudentielles dégagées par la Cour européenne des droits de l'homme concernant chaque droit garanti par la Convention européenne des droits de l'homme et les protocoles additionnels : droit à la vie, abolition de la peine de mort, droit à la liberté, à un procès équitable, au respect de la vie privée et familiale, liberté de [...]
[lire la quatrième du livre La Convention européenne des droits de l'homme]
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche ;- des tableaux récapitulatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit pénal [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal spécial en tableaux]
Tout sur la construction européenne, les institutions et leur fonctionnement de l'Union européenne Les institutions de l'UE sont conçues pour représenter les intérêts de ses citoyens et de ses Etats membres, tout en prenant des décisions démocratiques et efficaces.
[lire la quatrième du livre Les institutions de l'Union européenne]
L'essentiel de la procédure civile d'execution.
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,- des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre La Convention européenne des droits de l'Homme [...]]
La réforme comptable introduit la norme M57, apportant des changements significatifs, notamment avec l'introduction du Compte Financier Unique et la suppression du compte administratif et du compte de gestion.
[lire la quatrième du livre La comptabilité publique territoriale]
Une présentation des principes et des dispositions du Code pénal en matière de lois, d'infractions, de responsabilités et de peines.
A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles ainsi que des dispositions de la loi de programmation et d'orientation du ministère de la Justice du 20 novembre 2023.
[lire la quatrième du livre Cours de droit pénal général]
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants de première année de Licence en droit désireux de réussir leurs études.
[lire la quatrième du livre Réussir sa première année de droit]
