Livres Droit - page 5
Cette nouvelle réforme de la procédure d'appel marque la volonté du législateur d'atténuer les effets des décrets Magendie, notamment des délais rendant la procédure d'appel risquée et entrainant des sanctions sévères, et l'accroissement de la sinistralité des avocats en appel.Elle se caractérise [...]
[lire la quatrième du livre Procédures d'appel - 2025-2026]
Fidèle aux précédentes éditions, l’ouvrage Travaux dirigés de droit des obligations propose vingt séances de travaux dirigés qui couvrent, par-delà la semestrialisation des enseignements, l’ensemble de la matière (contrat et responsabilité).
[lire la quatrième du livre Travaux dirigés de droit des obligations]
Ce manuel de droit constitutionnel couvre l'ensemble du programme de première année en faculté de droit ou à Sciences Po.
En quarante et un chapitres courts, vivants, nourris de nombreuses données facilement lisibles par de multiples tableaux et graphiques, il offre un outil indispensable à ceux qui entrent dans l'enseignement supérieur.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et institutions politiques [...]]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation grâce à des schémas explicatifs.
Très didactique, ce manuel de méthodologie du commentaire d'arrêt a pour objectif de permettre aux étudiants de maîtriser le commentaire d'arrêt en droit privé grâce à :- une structure en 10 étapes qui aborde [...]
[lire la quatrième du livre La méthodologie du commentaire d'arrêt en [...]]
Présentation synthétique des grands principes du droit pénal, défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit pénal général 2024-2025]
En 48 pages et 25 fiches pratiques, le Petit Immo fournit toutes les connaissances indispensables du secteur immobilier, du droit de l'immobilier au droit de l'urbanisme, en présentant notamment :
l'agent, le mandat et la prospection
le compromis et la promesse de vente
les ...
[lire la quatrième du livre Le petit immo 2025]
La LEXIFICHE Institutions judiciaires a pour vocation : de familiariser le lecteur avec le fonctionnement judiciaire institutionnel existant en France et avec les principes directeurs de la justice ; de faciliter la compréhension et l'assimilation de la matière en donnant une vision globale et synthétique du système judiciaire existant.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires]
23 fiches pour réviser tout le cours de Droit des instruments de paiement et de crédit :
- les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;- des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : questions de cours, dissertations, commentaires d'article et cas pratiques ;- des repères bibliographiques pour aller plus loin ;- 1 [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de Droit des instruments de paiement et de [...]]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche,- des schémas explicatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel dédié à la Convention européenne des [...]
[lire la quatrième du livre La Convention européenne des droits de l'Homme [...]]
Manuel présentant la théorie générale du droit constitutionnel et des institutions politiques françaises : l'Etat, la séparation des pouvoirs, la démocratie, les régimes politiques, entre autres.
A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles, dont l'entrée du droit à l'IVG dans la Constitution ou le projet d'autonomie de la Corse.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et Institutions politiques [...]]
Une nouvelle approche de l'interdiction des mesures des États membres de l'Union européenne contraires aux articles 101 et/ou 102 du Traité sur le fonctionnement de l'UE.
[lire la quatrième du livre Mesures publiques anticoncurrentielles et droit [...]]
L'objectif de la collection "Le droit en fiches et en tableaux" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche ;- des tableaux récapitulatifs en page de droite.
Très didactique, ce manuel de droit pénal [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal spécial en tableaux]
L'essentiel de la procédure civile d’exécution.
Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la matière ou se familiariser avec les différentes procédures, l'ouvrage se veut avant tout pédagogique.
[lire la quatrième du livre Procédures civiles d'exécution]
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert 'contractuel' prévu par les clauses types.
[lire la quatrième du livre Guide de l'expertise construction]
Cet ouvrage s'adresse prioritairement aux étudiants de première année de Licence en droit désireux de réussir leurs études.
Il offre toutes les clefs méthodologiques utiles et nécessaires pour bien débuter l'apprentissage du droit, notamment dans les matières fondamentales (droit civil, droit constitutionnel et histoire du droit), et permet à chacun de trouver ses marques dès [...]
[lire la quatrième du livre Réussir sa première année de droit]
Cet ouvrage a pour objectif d’exposer aussi simplement que possible le droit international privé, matière réputée difficile.
[lire la quatrième du livre Droit international privé - 2024-2025]
Comment est née l'idée d'une identité et d'une union européennes ? Quels en sont les ancêtres ? Et comment s'est déroulée l'intégration progressive des membres de cet ensemble de pays européens, d'abord au sein des communautés européennes, puis de l'Union européenne ? Voici ...
[lire la quatrième du livre Droit européen - Lexifiche]
Un panorama complet du droit international public !
Les sujets du droit international public, les modes de formation de ses normes, leurs conditions d'application, domaines d'intervention et leurs finalités sont les grands thèmes traités dans cet ouvrage, devenu une référence.
[lire la quatrième du livre Droit international public]
Cette 6e édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :- La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024- Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du 27 juin 2024- La loi sur la confiscation des avoirs criminels du 24 juin 2024- Le décret [...]
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2025]
Le manuel le plus complet en la matière
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire.
Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire]
Les contributions réunies ici sont l'oeuvre de jeunes chercheuses et chercheurs d'horizon différents qui ont traité du thème des radicalités et du droit lors d'une journée d'études organisée à l'Université Paris-Saclay le 23 novembre 2022. Les propos concernent une pluralité de thématiques, de la lutte juridique contre les radicalités au phénomène de radicalité au sein du droit.
[lire la quatrième du livre Droit et radicalités]
Le recueil indispensable pour connaître la procédure, les méthodes d'évaluation du risque et des incidences financières ainsi que les règles relatives aux contentieux. Il s'adresse aux employeurs et personnes immatriculées à l'Urssaf qui sont ou seront contrôlés, ainsi qu'aux professionnels du droit amenés à préparer, gérer et comprendre comment se déroule un contrôle.
[lire la quatrième du livre Réussir son contrôle Urssaf]
Une méthode expliquée pas à pas pour comprendre les décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits en matière de droit administratif.
[lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre les décisions du [...]]
