Livres Droit - page 5

Cette 40e édition du Code du travail intègre notamment :- le décret relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral du 6 juin 2024- le décret relatif à la participation obligatoire au financement des formations éligibles au compte personnel de formation du 29 avril [...]
[lire la quatrième du livre Code du travail - Edition 2025]

Présentation des principes fondamentaux de la procédure pénale et de ses différentes étapes : acteurs du procès pénal, actions nées de l'infraction, poursuite, enquête policière, instruction, jugement et cas des mineurs.
A jour des impacts des diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) de la loi du 22 avril 2024.
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2024-2025]

Dans ce manuel illustré d'exemples, les principes essentiels du système fiscal français, sa terminologie propre ainsi que le régime juridique applicable aux personnes physiques et aux entreprises sont présentés.
A jour des principales dispositions fiscales.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal 2024-2025]

Présentation des notions essentielles du droit des personnes et de la famille : l'étude des personnes physiques, morales, majeures, le mariage et le concubinage, la filiation, entre autres. 
A jour des dernières dispositions légales et de la jurisprudence, notamment la loi du 18 mars 2024 sur les violences intrafamiliales.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des personnes et de la famille [...]]

Ce manuel, résolument pédagogique et pratique, propose une conception large du droit pénal des affaires en tentant de dépasser le champ traditionnel affecté à la discipline.

Outre l'examen des infractions habituelles, il propose l'étude d'autres incriminations relevant de l'immatériel ou de l'environnement de l'entreprise.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]

Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des baux commerciaux 2024-2025]

2.11.0.0Retrouvez une sélection de nos textes de revue pour les professions juridiques et médicales

Plusieurs sujets seront mis en avant, comme notamment :- le perte de chance,- la preuve et le devoir d'information,- le devoir de conseil,- le respect des délais,mais aussi les infections ...
[lire la quatrième du livre La responsabilité des avocats et des médecins]

Tout le programme de droit des affaires en fiches et schémas
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
[lire la quatrième du livre Cours de droit des affaires 2024-2025 - CRFPA]

Relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law / Des contributions pertinentes de spécialistes réputés dans le domaine de la législation de l'UE. This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law.
[lire la quatrième du livre Le citoyen au coeur de l'Union européenne]

Relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law / Des contributions pertinentes de spécialistes réputés dans le domaine de la législation de l'UE. This book contains relevant contributions by reputed specialists in the area of EU law.
[lire la quatrième du livre Le règlement extrajudiciaire des litiges (REL) [...]]

Le parcours d'un aspirant policier qui aime son métier et est fier de l'exercer. Récit de l'intérieur-Tout le monde parle de la police nationale, mais peu en connaisse la réalité .
[lire la quatrième du livre Parcours d'un pioupiou dans la police nationale]

Retrouvez dans le Guide du procès civil en appel 2025/2026 les informations essentielles pour constituer un appel.
[lire la quatrième du livre Guide du procès civil en appel]

Une introduction à la gestion des sinistres automobiles. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. L'ouvrage propose une introduction à la gestion des sinistres automobiles.
[lire la quatrième du livre La gestion des sinistres 'automobile']

Comment louer un commerce en toute tranquilité. L'ouvrage informe les parties à un bail commercial de leurs droits et de leurs obligations, de manière compréhensible et pratique.
[lire la quatrième du livre Le bail commercial]

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles du droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]

Ouvrage original, 'Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023' confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Ingénierie financière, fiscale et juridique. [...]]

50 fiches sur le droit de la santé pour réussir les concours, examens professionnels et recrutements de la fonction publique hospitalière (catégories A, B et C) Pour comprendre le système de santé et vous positionner en tant qu’acteur, ce livre vous propose 40 fiches contenant les connaissances indispensables à maîtriser pour [...]
[lire la quatrième du livre Connaissance du système de santé]