Livres Droit - page 4

Le droit administratif et les outils juridiques de l'administration, les finalités de ses actions et leur légalité sont présentés de façon synthétique.
A jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif général]

Le seul code de la sécurité intérieure commenté par des universitaires et des praticiens (gendarme et commissaire de police).

Points forts du Code :
1/ Premier Code de la sécurité intérieure commenté existant sur le marché.
2/ Actualité : à jour de tous les textes législatifs et réglementaires au 1er juillet 2024.
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2025]

Savoir comment fonctionne la période d'essai ou une clause de mobilité, si l'on peut être sanctionne? pour avoir refusé de te?le?travailler ou suite a? des dérapages un samedi soir sur TikTok, a? quelles conditions l'entreprise peut licencier en cas de difficultés économiques ou quels sont ...
[lire la quatrième du livre Droit du travail, droit vivant 2025]

La réforme du DPE a suscité nombre de réactions tant chez les professionnels de l'immobilier que chez les usagers.

Pourtant, elle ne représente que la partie émergée de l'iceberg des diagnostics ! Etat des risques et pollution, assainissement, plomb, termites, amiante...
[lire la quatrième du livre Les diagnostics immobiliers]

Manuel illustré de tableaux comparatifs présentant les infractions traditionnellement classées sous l'appellation de droit pénal spécial : infractions contre la personne, contre les biens, atteintes aux intérêts publics.
Chaque infraction est étudiée comme suit : élément préalable, élément matériel, élément moral et sanctions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2024-2025]

Accessible à tous, cet ouvrage constitue un véritable support pédagogique et pratique pour ceux qui veulent comprendre toutes les étapes à suivre pour organiser la transmission d’entreprise, que l’entreprise transmise soit une société ou une entreprise individuelle, et en maîtriser les enjeux. Les [...]
[lire la quatrième du livre La transmission d'entreprise en infographies [...]]

Une méthode expliquée pas à pas pour comprendre les arrêts de la Cour de cassation, identifier les faits, les prétentions des parties, la solution retenue et sa portée afin de rédiger des fiches et des commentaires adaptés aux différents types d'arrêts.
[lire la quatrième du livre Savoir lire et comprendre un arrêt de la Cour de [...]]

Présentation synthétique des grands principes du droit pénal, défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables.
A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit pénal général 2024-2025]

Manuel présentant la théorie générale du droit constitutionnel et des institutions politiques françaises : l'Etat, la séparation des pouvoirs, la démocratie, les régimes politiques, entre autres.
A jour des textes et des dernières actualités constitutionnelles, dont l'entrée du droit à l'IVG dans la Constitution ou le projet d'autonomie de la Corse.
[lire la quatrième du livre Droit constitutionnel et Institutions politiques [...]]

Cette 40e édition du Code du travail intègre notamment :- le décret relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral du 6 juin 2024- le décret relatif à la participation ...
[lire la quatrième du livre Code du travail - Edition 2025]

Une synthèse sur les sûretés personnelles et réelles, qui permettent de prémunir le créancier contre l'inexécution de ses obligations par son débiteur, présentant les textes législatifs et réglementaires à connaître ainsi que la jurisprudence la plus récente.
A jour de l'ordonnance du 15 septembre 2021 réformant la matière et des règlements d'application adoptés jusqu'en 2023.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit des sûretés 2024-2025]