Livres Droit - page 3

Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.

La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.
[lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]

Cet ouvrage s'adresse aux candidats des concours externe, interne et 3e voie de Rédacteur territorial et Rédacteur territorial principal (catégorie B). Toutes les épreuves : La note de synthèse sur dossier ou rapport.
[lire la quatrième du livre Rédacteur territorial, Rédacteur principal 2025]

Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.

Points forts du code :

1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2025]

Une approche exhaustive, vulgarisée et accessible d'un sujet d'actualité : l'Intelligence artificielle générative

L'ouvrage se présente, dans ses deux premiers chapitres, comme un instrument de vulgarisation des enjeux l'intelligence artificielle (générative en particulier) sous un angle technique et pratique.
[lire la quatrième du livre Démystifier et s'approprier les systèmes [...]]

L'ouvrage de référence en droit fiscal international.

Points clés de l'ouvrage :

1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.
2.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal international et de [...]]

Pour un droit intelligible !

Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage de référence : l'auteur est un praticien chevronné et l'un des spécialistes les plus reconnus du contentieux administratif.
2/ Un ouvrage complet : il présente le procès administratif depuis le choix de l'ordre et du juge à saisir jusqu'aux règles procédurales qui l'ordonnent.
[lire la quatrième du livre La pratique du contentieux administratif]

Actes de colloque organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.
[lire la quatrième du livre La propriété intellectuelle au service de la [...]]

Points clés de l'ouvrage :
1. Une approche concrète qui aborde les grands principes comme les problématiques d'actualité et de réforme.
2. De nombreux enrichissements pour illustrer les développements et faciliter la compréhension de la matière.
[lire la quatrième du livre Droit des Services publics]

Le seul ouvrage qui réunit tout le droit applicable des régimes d'indemnisation des victimes d'accidents corporels, sans être obligés d'aller chercher les textes dans les différents code et ouvrages !

La création récente du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, et la ...
[lire la quatrième du livre Droit de l'indemnisation des victimes de dommages [...]]

Tout le cours à connaître pour maîtriser les savoirs indispensables et réussir les épreuves de droit public des concours de la fonction publique : Droit constitutionnel Droit administratif Finances publiques Institutions européennes 40 fiches de cours pour maîtriser les savoirs indispensables.
Les bonnes méthodes pour réussir les épreuves.
200 QCM pour tester vosconnaissances.
[lire la quatrième du livre Le droit public 2025-2026]

Le point sur l'ensemble du droit pénal français. L'ouvrage analyse successivement la définition de ce droit, la notion d'infraction et celles de peines encourues, prononcées et exécutées.
A jour des différentes réformes du droit pénal, notamment la loi du 20 novembre 2023 modifiant l'exécution des peines et favorisant le travail d'intérêt général.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]

Tout le programme de droit des affaires en fiches et schémas
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
[lire la quatrième du livre Cours de droit des affaires 2024-2025 - CRFPA]

La bioéthique renvoie aux rapports entre la science et la médecine, comme moteurs du développement économique et de l'amélioration des conditions de vie des hommes, et le droit, à la fois comme expression d'un système de valeurs et instrument de régulation des pratiques.
[lire la quatrième du livre La bioéthique]

Le parcours d'un aspirant policier qui aime son métier et est fier de l'exercer. Récit de l'intérieur-Tout le monde parle de la police nationale, mais peu en connaisse la réalité .
[lire la quatrième du livre Parcours d'un pioupiou dans la police nationale]

Les principes du droit de la construction sont régis par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, alors que des dispositions plus particulières sont réglées au niveau des cantons qui en assurent l'exécution avec les collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Le permis de construire]

Le concept de limites planétaires ou 'planetary boundaries' fait référence aux seuils que l'humanité ne saurait franchir afin de ne pas compromettre les conditions favorables de vie et de durabilité. Il vise à déterminer des frontières en matière environnementale.
[lire la quatrième du livre Les limites planétaires à l'ère de [...]]

Une introduction à la gestion des sinistres automobiles. Insistant sur les mécanismes et les pièges à éviter, ce véritable support pédagogique est indispensable à tous ceux qui ont des études de cas à solutionner. L'ouvrage propose une introduction à la gestion des sinistres automobiles.
[lire la quatrième du livre La gestion des sinistres 'automobile']

Vous avez peut-être déjà été confronté à la visite d'enquêteurs dans votre entreprise ou vous redoutez qu'une telle situation survienne. Mais, il est difficile de s'y retrouver parmi plus d'une vingtaine de types de visite, obéissant à des objectifs et des régimes juridiques parfois très différents.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des visites inopinées et [...]]

Le droit international privé est souvent perçu comme une matière technique et difficile à aborder pour les étudiants. Cette complexité repose pour beaucoup sur le fait que la matière est différente de celles étudiées jusque-là de par son objet. Les règles du droit international privé ne permettent en effet que rarement de trancher le fond du litige.
[lire la quatrième du livre Droit international privé]

Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit du travail aux étudiants aussi bien qu'au grand public. L'auteur prend en compte l'ensemble de la matière : relations individuelles et relations collectives. Les bouleversements les plus récents de la matière sont bien entendu intégrés.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail dans la société [...]]

La place du droit dans l'organisation des marchés. L'ouvrage décrit les principaux domaines du droit économique sur le marché. Il met l'accent sur le double regard tant européen que national à porter sur ces phénomènes.
[lire la quatrième du livre Observer le droit économique]

Cette dixième édition est à jour de la jurisprudence récente ainsi que de la loi du 23 novembre 2018, dite loi Elan, qui instaure le vote par correspondance, qui définit les notions de lot transitoire, de parties communes spéciales et parties communes à jouissance privative, qui rend plus ...
[lire la quatrième du livre Copropriété, mode d'emploi 2023-2024]

Ouvrage original, 'Ingénierie financière, fiscale et juridique 2022/2023' confronte les données financières, fiscales et juridiques dans une approche unique du financement des entreprises et des collectivités locales.
[lire la quatrième du livre Ingénierie financière, fiscale et juridique. [...]]