Livres Droit - page 2

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[lire la quatrième du livre Droit civil]

Dans un système procédural où il est exigé du demandeur qu'il rapporte la preuve des faits qu'il allègue, le recours aux mesures d'instruction in futurum est bien souvent un préalable impératif à l'initiation d'un procès au fond, en particulier en droit des affaires. L'ouvrage porte sur les mesures d'instruction in futurum, envisagées spécifiquement en droit des affaires.
[lire la quatrième du livre Les mesures d'instruction in futurum en droit des [...]]

Analyse des règles relatives aux actes de commerce, aux commerçants et aux fonds de commerce. Après une introduction décrivant les spécificités, les sources et les institutions du droit commercial luxembourgeois, ce manuel expose, critique et analyse les règles relatives aux actes de commerce, aux commerçants et aux fonds de commerce.
[lire la quatrième du livre Manuel de droit commercial général du Luxembourg]

Le droit européen de la concurrence avec une mise en perspective du droit américain de l'antitrust et de la mise en oeuvre des textes européens.
[lire la quatrième du livre Droit européen de la concurrence]

Les relations monétaires, bancaires et financières s'effectuent aujourd'hui dans un cadre globalisé. Toute relation économique s'appuie sur l'argent, soit que l'on en cherche, soit que l'on en prête, soit que l'on investisse. Les modes de financement des entreprises et des particuliers, sont multiples. Corrélativement, les modalités d'emprunt ou d'investissement également.
[lire la quatrième du livre Droit bancaire, financier et monétaire [...]]

En tant que juridiction supérieure de l'instruction, la chambre de l'instruction a une fonction à la fois régulatrice et tutélaire qui fait d'elle beaucoup plus qu'une simple juridiction d'appel.
[lire la quatrième du livre La pratique de la chambre d'instruction]

Volontairement centré sur la seule étude pratique du droit d'auteur et des droits voisins, l'ouvrage propose une réflexion approfondie sur le contenu et le sens de la protection accordée aux créations intellectuelles sous toutes leurs formes : bases de données, logiciels, photographies, presse, articles de mode, musique, images, personnages, créations plastiques ou littéraires.
[lire la quatrième du livre Droit d'auteur - 4e édition]

"Le droit fiscal étudie outre le régime juridique des différents impôts, les conditions d'élaboration et d'application de la loi fiscale, les organes compétents en matière fiscale, les prérogatives de l'administration, les garanties accordées aux contribuables, les rapports entre le fisc et les contribuables et enfin le contentieux fiscal.
[lire la quatrième du livre Droit fiscal général]

La première biographie en Français de Roy Bean, illustrée par des photos des lieux où il a officié et surtout des images tirées de l'album « Le juge » de Lucky Luke (éditions Dupuis)

Roy Bean passionne tous les juristes qui le connaissent.
[lire la quatrième du livre Roy Bean]

Tout le cours à connaître pour maîtriser les savoirs indispensables et réussir les épreuves de droit public des concours de la fonction publique : Droit constitutionnel Droit administratif Finances publiques Institutions européennes 40 fiches de cours pour maîtriser les savoirs indispensables.
Les bonnes méthodes pour réussir les épreuves.
200 QCM pour tester vosconnaissances.
[lire la quatrième du livre Le droit public 2025-2026]

Commenté par des spécialistes de la matière !

Le Code des baux rassemble tous les textes et la jurisprudence indispensables aux professionnels du droit des baux.

Le Code des baux compile l'ensemble des textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux.
[lire la quatrième du livre Code des baux 2025]

Une approche exhaustive, vulgarisée et accessible d'un sujet d'actualité : l'Intelligence artificielle générative

L'ouvrage se présente, dans ses deux premiers chapitres, comme un instrument de vulgarisation des enjeux l'intelligence artificielle (générative en particulier) sous un angle technique et pratique.
[lire la quatrième du livre Démystifier et s'approprier les systèmes [...]]

Cet ouvrage s'adresse aux candidats des concours externe, interne et 3e voie de Rédacteur territorial et Rédacteur territorial principal (catégorie B). Toutes les épreuves : La note de synthèse sur dossier ou rapport.
[lire la quatrième du livre Rédacteur territorial, Rédacteur principal 2025]

L'ouvrage incontournable pour appréhender juridiquement les cyberrisques tant structurels qu'informationnels et comprendre leurs traitements judiciaires par un avocat spécialiste.

Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage synthétique permettant l'appréhension juridique des cyberrisques.
[lire la quatrième du livre Les cyberrisques]

Annoté sous la direction du Professeur Laurent Leveneur, le Code de la consommation est l'outil indispensable à la compréhension du droit de la consommation.

Points forts du code :

1/ Un code complet et fiable : tout le droit de la consommation et du crédit en un seul code (droit interne et de l'Union européenne).
[lire la quatrième du livre Code de la consommation 2025]

Actes de colloque organisé par le CEIPI, Université de Strasbourg.
[lire la quatrième du livre La propriété intellectuelle au service de la [...]]

Pour un droit intelligible !

Points clés de l'ouvrage :
1/ Un ouvrage de référence : l'auteur est un praticien chevronné et l'un des spécialistes les plus reconnus du contentieux administratif.
2/ Un ouvrage complet : il présente le procès administratif depuis le choix de l'ordre et du juge à saisir jusqu'aux règles procédurales qui l'ordonnent.
[lire la quatrième du livre La pratique du contentieux administratif]

Véritable synthèse sur la fiscalité des groupes de sociétés et des restructurations.

La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.
[lire la quatrième du livre Fiscalité approfondie des sociétés]

L'ouvrage de référence en droit fiscal international.

Points clés de l'ouvrage :

1. Une présentation par source permettant une meilleure compréhension du droit fiscal international, matière souvent jugée complexe et peu lisible.
2.
[lire la quatrième du livre Précis de droit fiscal international et de [...]]

Une introduction fort utile pour cerner la matière du droit du travail.

1/ Un ouvrage indispensable pour mieux cerner la matière du droit du travail.
2/ Une présentation claire et pédagogique des notions fondamentales de la matière.
3/ Rédigé par un auteur de renom.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit du travail]

Le seul ouvrage qui réunit tout le droit applicable des régimes d'indemnisation des victimes d'accidents corporels, sans être obligés d'aller chercher les textes dans les différents code et ouvrages !

La création récente du fonds d'indemnisation des victimes de pesticides, et la ...
[lire la quatrième du livre Droit de l'indemnisation des victimes de dommages [...]]