Livres Droit - page 186

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les [...]
[lire la quatrième du livre Procédures européennes devant la CJUE (CJ et [...]]

Détection des impacts toxiques dans l'environnement : du terrain à la règlementation présente les développements méthodologiques et les enjeux règlementaires de l'écotoxicologie appliquée aux domaines de la surveillance environnementale, du diagnostic et de l'évaluation des risques pour les écosystèmes.
Des cas particuliers d'application permettent de montrer l'intérêt et les [...]
[lire la quatrième du livre Ecotoxicologie. Volume 4, Détection des impacts [...]]

Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents A quoi sert le droit ?
Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines.
[lire la quatrième du livre Le droit malgré tout]

À propos de l'ouvrage

Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros.
[lire la quatrième du livre Droit maritime]

Transporter - Les transports terrestres

> Un  panorama complet  des  enjeux des différents transports terrestres en France et Europe.

>  Un outil  indispensable  pour  choisir les solutions adaptées  à vos besoins et pour être  toujours plus compétitif !

> De  nombreux exemples, conseils et documents  pour travailler de façon concrète.
[lire la quatrième du livre Transports terrestres]

L'épreuve de note sur dossier des concours de la fonction publique hospitalière est une épreuve spécifique qui repose sur la mise en situation du candidat dans un rôle de cadre opérationnel au sein d'un établissement de santé.

La méthode en 7 étapes pour maîtriser tous les aspects de la note sur dossierDes exercices d'application pour évaluer son niveau et progresser.
[lire la quatrième du livre Note sur dossier aux concours de la fonction [...]]

Traité de droit constitutionnel. Tome 1 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome 2 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome 4 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome cinquième et dernier, Les libertés publiques (2e éd. en cinq vol.) / Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Le nombre de plaintes devant le Conseil de l'Ordre à l'encontre des médecins est en constante augmentation. Ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est le constat annoncé dans le rapport d'activité du Conseil national de 2016. Il y est annoncé, dès l'introduction, que pour la cinquième année consécutive, le nombre d'affaires enregistrées devant les Chambres disciplinaires de 1ère instance [...]
[lire la quatrième du livre Plainte devant le conseil de l'ordre]

'Chaque médecin sait qu'il faut parfois se méfier des patients et de leur famille voire des confrères, mais le médecin, comme tout un chacun, a facilement tendance à oublier de se méfier de lui-même' . Cet ouvrage pourra être très utile à tous les médecins mais particulièrement à ceux qui débutent leur carrière.
[lire la quatrième du livre Erreurs médicales]

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes.
La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018.
Le présent ouvrage a pour objet :
- d'une part, de fournir une présentation actualisée de la [...]
[lire la quatrième du livre Le procès au conseil des prud'hommes]

L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc.
[lire la quatrième du livre L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques]

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l’indemnisation prévue par l’assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations.
[lire la quatrième du livre Assurance invalidité]

L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]

En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules ...
[lire la quatrième du livre Révision des lois de bioéthique : quelles [...]]

Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme.
[lire la quatrième du livre Des voitures autonomes : Une offre de loi]

Destiné aux étudiants de licence de droit, AES et sciences politiques, cet ouvrage constitue un guide complet pour aborder les études de droit.
Il réunit informations et conseils pratiques pour familiariser l'étudiant avec la documentation, le langage et le raisonnement juridiques, la rédaction et l'interprétation des décisions de justice, et pour le conseiller dans l'exécution des [...]
[lire la quatrième du livre Méthodes de travail de l'étudiant en droit. 7e [...]]

L'objet de ce guide est d'apporter aux professionnels du secteur du bâtiment des clés de compréhension et des conseils pour mettre en uvre une démarche de prévention des risques, efficace et durable sur les chantiers.
[lire la quatrième du livre Sécurité et prévention sur les chantiers]

La nécessité de préserver et réhabiliter le patrimoine culturel immobilier est à l’origine d’une réglementation foisonnante, complexe et difficile à appréhender. Pourtant, de nombreux outils facilitent les interventions sur le patrimoine et le bâti existant.
[lire la quatrième du livre Code pratique du patrimoine et de l'intervention [...]]

Chaque année, les 100 000 deals de fusions-acquisitions représentent environ 6 % du PIB mondial.
Les M&A sont devenues une pratique structurelle dans la vie des firmes visant à accélérer leur croissance au service de leur pérennité et la maximisation de leur valeur.
Recouvrant une diversité de cas de figure et de transactions - qui aboutissent à la transmission d'une entreprise [...]
[lire la quatrième du livre Fusions-acquisitions. 2e édition]

Le droit des personnes regroupe l’ensemble des règles qui régissent l’acquisition et la protection de la personnalité juridique, ainsi que la capacité des sujets de droit. Le droit de la famille réglemente, quant à lui, les règles qui président à la constitution, à la vie et à la dissolution du groupe familial.
[lire la quatrième du livre Droit des personnes et de la famille]

Volontairement limité au Droit maritime dans la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), cet ouvrage a pour ambition de faire le point sur la construction du Droit maritime dans cette zone en scrutant, régulièrement, le Code communautaire de la marine marchande.
[lire la quatrième du livre Le droit maritime dans la zone CEMAC]

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La famille est une notion floue difficile à définir. Davantage que le groupe familial lui-même, le Droit de la famille appréhende les liens juridiques unissant ses membres, en particulier les liens de couple et de filiation.
[lire la quatrième du livre Droit de la famille]

Dans un contexte de crise des finances publiques, le soutien financier à la conservation du patrimoine culturel pose clairement question.
Le retrait des financements publics de la culture s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés.
[lire la quatrième du livre Le Financement privé du patrimoine culturel]

Le droit, qui enserre toujours plus chaque moment de nos vies et qu'on érige en "ultima ratio" et dernier recours de toutes les luttes sociales, est - étrangement - rarement critiqué en tant que tel.
Dans ce classique du marxisme publié en 1924 et considéré jusqu'aujourd'hui comme la contribution la plus décisive sur le sujet générée par ce courant de pensée, le théoricien russe - [...]
[lire la quatrième du livre La théorie générale du droit et le marxisme]

En nom propre, en micro entreprise, en auto-entrepreneur, en TPE, en société.
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Retrouvez les éléments essentiels à connaître et les étapes à suivre pour vous mettre à votre compte.
Formalités, fonctionnement, cadres juridique, social et fiscal.
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[lire la quatrième du livre Se mettre à son compte en 10 étapes. 2e édition]

Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux étudiants candidats aux épreuves de l'examen national d'accès au CRFPA des conseils de méthode appliqués.
Après une présentation des nouvelles modalités de l'examen, les auteurs s'attachent à présenter chaque épreuve, les conseils adaptés et des épreuves types corrigées et commentées au plus près des attentes du jury.
[lire la quatrième du livre Méthodologie des épreuves écrites et de [...]]

Le droit de l'eau présente la caractéristique d'imprégner la plupart des domaines du droit.
Intégré de manière substantielle au droit de l'environnement, le droit de l'eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations d'environnement, sociales, de santé, mais aussi d'économie.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit de l'eau. 2e édition]

Depuis la découverte des rayons X jusqu’à la création d’un mini-cerveau humain dans un laboratoire, les innovations technologiques en matière médicale n’ont cessé de faire progresser le champ des possibles, bouleversant les pratiques et modifiant notre façon de naître, de vivre et même de mourir.
[lire la quatrième du livre Technologies médicales innovantes et protection [...]]

Peut-on enfermer un malade malgré lui ?
A quelles conditions, avec quelles garanties ?
Les soins psychiatriques sans consentement posent la question de la prise en charge de la maladie mentale dans notre société, ainsi que celle du statut et de la vulnérabilité du patient qui doit être non seulement un objet de soins mais aussi un sujet de droits.
[lire la quatrième du livre L'enfermement psychiatrique]

Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage.
C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une présentation transversale et thématique, permettant ainsi au lecteur d'aller du général au particulier, et de décrypter sans difficulté la complexité de ces politiques.
[lire la quatrième du livre politiques sociales et de sante]

Un ouvrage tout en couleur, synthétique et opérationnel, qui regroupe tout ce qu’il faut savoir sur les Douanes et les transports internationaux

  > L’essentiel en 64 pages

Fondamentaux et règles incontournables  Missions de la douaneObligations des entreprises
A jour ...
[lire la quatrième du livre Douanes, échanges internationaux]

La Société de législation comparée a organisé au coure de l'année 2017 un cycle de conférences dur l'application du droit étranger en partenariat avec la Cour de cassation.

[lire la quatrième du livre L'application du droit étranger]

Retrouvez toute l’actualité du droit de la fonction publique.Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants… ils exercent l’une des fonctions publiques indispensables à l’action de l’État et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions [...]
[lire la quatrième du livre Les enjeux du droit des fonctions publiques]