L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très ...
[lire la quatrième du livre L'aménagement foncier agricole, forestier et [...]]
La protection de l'environnement marin est l'objectif du droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales.
Elle assure la cohérence d'un droit complexe des espaces marins et des activités maritimes.
La conservation de la biodiversité marine est devenue une urgence.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'océan transformé par l'exigence [...]]
En restauration collective, la distribution de préparations culinaires à une collectivité de rationnaires réguliers représente parfois un risque de transmission d’agents microbiens néfastes pour leur santé, surtout chez les rationnaires plus fragiles (restauration scolaire, EHPAD, hôpitaux).
[lire la quatrième du livre L'autocontrôle microbiologique en restauration [...]]
La morphoanalyse des traces de sang permet de déterminer les évènements à l’origine de ces traces sur une scène de crime, grâce à l’examen de leur forme et de leur distribution.
[lire la quatrième du livre Morphoanalyse des traces de sang]
Art et techniques de la médiation conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels.
[lire la quatrième du livre Art et techniques de la médiation. 2e édition]
Existe-t-il un tournant relationnel en théorie et philosophie du droit ? Il semble que, dans toutes les traditions juridiques occidentales, les études récentes ont commencé à prendre en compte les relations juridiques : Jennifer Nedelsky en Amérique du Nord (Law's Relations, 2011), Alexander ...
[lire la quatrième du livre Droit et relation : une approche comparative [...]]
En France près d’un million de personnes font l’objet d’une mesure de protection juridique ; pour beaucoup d’autres, l’entourage familial est en permanence à la recherche d’une protection efficace. Les mécanismes existants, judiciaires ou non, sont complexes et souvent méconnus.
[lire la quatrième du livre Protéger un majeur vulnérable. Edition 2019-2020]
En miroir des devoirs hippocratiques des médecins, les droits des patients ont lentement émergé et la relation de soin a été progressivement saisie par le droit.
[lire la quatrième du livre Les droits des patients]
Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède, répondant ainsi à une finalité thérapeutique. En dépit des normes qui se sont succédé en la matière, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman, ni plus, ni moins. Or, ces dernières [...]
[lire la quatrième du livre Le statut juridique de l'assistance médicale à [...]]
Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrationspubliques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et [...]]
Prendre en compte les parents et associer la famille, c’est une évidence et cela est sans cesse réaffirmé comme un axe central du travail éducatif. Mais de quelle famille parle-t-on ? Il existe aujourd’hui différentes manières de faire famille, qui mettent en question l’existence d’un cadre unique de référence pour le fonctionnement familial.
[lire la quatrième du livre Travailler avec les familles : de nouveaux enjeux]
Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens.
[lire la quatrième du livre Les mots-clés du droit administratif]
Le Règlement n° 2016/1103 sur les régimes matrimoniaux et le Règlement n° 2016/1104 sur les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés poursuivent l'oeuvre d'unification du droit international privé de la famille en Europe.
En matière patrimoniale, ils la parachèvent en s'inscrivant dons la droite ligne du Règlement successions.
[lire la quatrième du livre Le droit européen des régimes patrimoniaux des [...]]
L'ouvrage expose, d'une façon aussi complète que possible, la matière des droits réels principaux sur les meubles et sur les immeubles.
Après une étude de leur structure générale à travers la possession, la théorie de la propriété (caractères, évolution, modes d'acquisition, indivision, etc.
[lire la quatrième du livre Traité de droit civil. Tome 2, Les biens, droits [...]]
Tout constructeur, qu'il s'agisse de bâtiment ou de génie civil, doit se préoccuper de la nature du sol sur lequel l'ouvrage va être édifié.
En effet, une connaissance suffi sante du sol d'assise de la construction projetée permettra d'adapter les fondations.
[lire la quatrième du livre Les constructeurs et le risque du sol]
Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché.
[lire la quatrième du livre Modèles commentés de CCAP]
Toute entreprise, PME comme multinationale, est confrontée au risque de fraude.
Elle peut prendre de multiples formes : il peut s'agir d'un simple vol commis par un employé indélicat, ou de cas plus complexes comme la falsification de comptes, la soustraction de données informatiques ou encore l'utilisation de fonds de l'entreprise pour rémunérer un agent corrompu.
Plusieurs [...]
[lire la quatrième du livre L'investigation en entreprise. Prévention et [...]]
La protection des créations intellectuelles et des signes distinctifs constitue un outil essentiel pour les activités économiques et culturelles.
Cet ouvrage couvre le droit de la propriété intellectuelle entendu dans un sens large.
[lire la quatrième du livre Droit de la propriété intellectuelle. 2e [...]]
À propos de l'ouvrage
Cet ouvrage répond à la conviction qu'il n'est plus possible pour un juriste français de ce début du XXIe siècle de ne pas avoir une connaissance précise des procédures devant les juridictions de l'Union européenne et devant la Cour européenne des droits de l'homme. Il n'est pas d'affaires contentieuses d'une quelconque importance qui ne conduisent les [...]
[lire la quatrième du livre Procédures européennes devant la CJUE (CJ et [...]]
Détection des impacts toxiques dans l'environnement : du terrain à la règlementation présente les développements méthodologiques et les enjeux règlementaires de l'écotoxicologie appliquée aux domaines de la surveillance environnementale, du diagnostic et de l'évaluation des risques pour les écosystèmes.
Des cas particuliers d'application permettent de montrer l'intérêt et les [...]
[lire la quatrième du livre Ecotoxicologie. Volume 4, Détection des impacts [...]]
Depuis Droit, mythe et raison (1980) écrit avec Jacques Lenoble jusqu'aux récents A quoi sert le droit ?
Usages, fonctions et finalités (2016) ou Le droit, objet de passions (2018), François Ost ne cesse de questionner les rapports de nos sociétés au droit et la place de celui-ci dans nos sociétés contemporaines.
[lire la quatrième du livre Le droit malgré tout]
À propos de l'ouvrage
Le droit maritime est une activité économique de première importance : 85% du commerce mondial est transporté par la marine marchande, la pêche française emploie 17 000 maris pour un chiffre d'affaires de 1,1 milliard d'euros, le secteur de la plaisance compte plus de 40 000 salariés, pour un chiffre d'affaires de près de 4,5 milliards d'euros.
[lire la quatrième du livre Droit maritime]
Transporter - Les transports terrestres
> Un panorama complet des enjeux des différents transports terrestres en France et Europe.
> Un outil indispensable pour choisir les solutions adaptées à vos besoins et pour être toujours plus compétitif !
> De nombreux exemples, conseils et documents pour travailler de façon concrète.
[lire la quatrième du livre Transports terrestres]
L'épreuve de note sur dossier des concours de la fonction publique hospitalière est une épreuve spécifique qui repose sur la mise en situation du candidat dans un rôle de cadre opérationnel au sein d'un établissement de santé.
La méthode en 7 étapes pour maîtriser tous les aspects de la note sur dossierDes exercices d'application pour évaluer son niveau et progresser.
[lire la quatrième du livre Note sur dossier aux concours de la fonction [...]]
Traité de droit constitutionnel. Tome 4 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]
Traité de droit constitutionnel. Tome 1 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]
Traité de droit constitutionnel. Tome 2 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]
Traité de droit constitutionnel. Tome cinquième et dernier, Les libertés publiques (2e éd. en cinq vol.) / Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]
Le nombre de plaintes devant le Conseil de l'Ordre à l'encontre des médecins est en constante augmentation. Ce n'est pas une vue de l'esprit, c'est le constat annoncé dans le rapport d'activité du Conseil national de 2016. Il y est annoncé, dès l'introduction, que pour la cinquième année consécutive, le nombre d'affaires enregistrées devant les Chambres disciplinaires de 1ère instance [...]
[lire la quatrième du livre Plainte devant le conseil de l'ordre]
'Chaque médecin sait qu'il faut parfois se méfier des patients et de leur famille voire des confrères, mais le médecin, comme tout un chacun, a facilement tendance à oublier de se méfier de lui-même' . Cet ouvrage pourra être très utile à tous les médecins mais particulièrement à ceux qui débutent leur carrière.
[lire la quatrième du livre Erreurs médicales]
Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes.
La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018.
Le présent ouvrage a pour objet :
- d'une part, de fournir une présentation actualisée de la [...]
[lire la quatrième du livre Le procès au conseil des prud'hommes]
L'expertise immobilière a pour objet de déterminer la valeur d'un patrimoine foncier ou bâti afin de conclure une vente, servir de garantie, constituer un apport en société, faire l'objet d'un don, etc.
[lire la quatrième du livre L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques]
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier de l’indemnisation prévue par l’assurance invalidité du régime général de sécurité sociale, en cas d’accident ou de maladie d’origine non professionnelle. Ce dépliant fournit toutes les informations à connaitre pour comprendre son fonctionnement et bénéficier de ses prestations.
[lire la quatrième du livre Assurance invalidité]
L'expertise construction consiste à analyser des désordres affectant un ouvrage en vue de déterminer les solutions techniques les plus appropriées à sa réparation.
L'exigence d'une réparation juste, techniquement pertinente, rapide et définitive impose de maintenir un niveau de compétence technique important de la part des experts.
[lire la quatrième du livre Expertise construction]
En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules ...
[lire la quatrième du livre Révision des lois de bioéthique : quelles [...]]
Le déploiement des voitures autonomes constitue un tournant majeur pour la mobilité au sein de notre société. Il ne saurait rester sans incidence sur le droit, qui est confronté à un véritable changement de paradigme.
[lire la quatrième du livre Des voitures autonomes : Une offre de loi]
