Livres Droit - page 184

Les questions économiques figurent régulièrement, à l'écrit comme à l'oral, dans les épreuves de nombreux concours administratifs.
Les candidats doivent savoir interpréter des faits économiques de façon argumentée, en s'appuyant sur les analyses théoriques.
[lire la quatrième du livre L'économie aux concours. Edition 2020]

Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille.
Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève.
Qu'est-ce que la GPA ?
Une pratique [...]
[lire la quatrième du livre La GPA. Données et plaidoyers]

Le terme « peuple » est devenu un mot-clef du droit constitutionnel à travers notamment la théorie de la souveraineté populaire. En France, le concept est marqué par le principe d’unicité du peuple français qui prône son exclusivité.
[lire la quatrième du livre Le pluralisme démotique. Contribution au concept [...]]

Dans la stratégie de la relance de son économie nationale et du « nouveau management public », le gouvernement de la RD Congo engagea en 2008 la réforme de son portefeuille par la transformation des entreprises publiques en « sociétés commerciales ». Ces réformes eurent lieu dans un contexte économique mondial marqué par différentes crises.
[lire la quatrième du livre Les entreprises publiques en RD Congo]

Procréer est devenu – depuis la naissance des premiers CECOS jusqu’à l’intervention du législateur en 1994, et aujourd’hui avec les questions soulevées par la révision des lois de bioéthique – un sujet de société dont l’actualité est permanente.
[lire la quatrième du livre Procréations assistées et filiation. AMP et GPA [...]]

Conçu par des formateurs expérimentés, cet ouvrage vous propose un coaching personnalisé pour vous aider à organiser vos révisions et arriver confiant le jour J.
[lire la quatrième du livre La culture générale tout en un pour les nuls. [...]]

L'arbitrage est aujourd'hui le mode de règlement des conflits privilégié par les acteurs du commerce international. En France, comme dans beaucoup d'autres pays, il est également, sur le plan interne, une alternative appréciée à la justice étatique, en particulier dans certains secteurs d'activité spécialisés.
[lire la quatrième du livre Droit de l'arbitrage interne et international. 2e [...]]

Des faits historiques peuvent-ils, plusieurs décennies après leur survenance, générer une situation préjudiciable au point d'en faire découler une responsabilité juridique spécifique ?
Cette étude se situe au carrefour de la justice constitutionnelle et de la justice transitionnelle, ...
[lire la quatrième du livre La responsabilité de l'Etat du fait du [...]]

L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts.
[lire la quatrième du livre Mener une évaluation environnementale. [...]]

La dégradation climatique de la planète, l’annonce du commencement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d’affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux.
[lire la quatrième du livre L'animal et l'homme]

Les risques professionnels et la santé au travail occupent une place sans cesse croissante dans les préoccupations des responsables et des dirigeants d'entreprise.
[lire la quatrième du livre Les risques professionnels et la santé au [...]]

SSIAP (Service de sécurité incendie et assistance à la personne) désigne une formation encadrée par la loi dont les programmes sont conçus pour apporter aux candidats les bases du métier d'agent de sécurité incendie.
L'examen final est commun à tous les centres de formation.
[lire la quatrième du livre SSIAP 1 Réussir l'examen]

Le Code de la commande publique applicable depuis le 1er avril 2019 regroupe les procédures que les administrations et les collectivités locales sont tenues de respecter lorsqu’elles passent une commande de biens ou de services. Ce code précise notamment les organismes – pouvoirs  adjudicateurs, entités adjudicatrices – qui y sont soumis, les contrats concernés, les règles de [...]
[lire la quatrième du livre Comprendre simplement les marchés publics]

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité incendie commenté des [...]]

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité incendie commenté des [...]]

Ce guide a été conçu par un expert qui a développé, après 12 ans de pratique et plus de 1 000 missions, une méthode complète pour la conduite des expertises amiables.
De la prise de contact avec le prospect, jusqu'à l'archivage du dossier terminé, le lecteur y trouvera chacune des étapes nécessaires à la réussite de la mission d'expertise qui lui est confiée.
[lire la quatrième du livre Expertise amiable ou privée en matière de [...]]

Le recueil Règlement de sécurité incendie commenté des ERP présente en trois volumes les exigences applicables aux établissements en construction et les obligations des exploitants des établissements en activité.Le règlement de sécurité incendie des établissements recevant du public, créé par l’arrêté du 25 juin 1980, connaît des évolutions régulières.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité incendie commenté des [...]]

Une présentation du Droit de l'environnement à travers ses sources, ses enjeux et les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette nouvelle édition, qui intègre les dispositions de la loi du 24 juillet 2019 portant création notamment de l'Office français de la biodiversité et renforçant la police de l'environnement, a pour objectif de faire le point sur les grandes [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de l'environnement 2019-2020]

Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des "Annales corrigées" vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale.
[lire la quatrième du livre Assistant de conservation principal de 2e classe [...]]

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit de la responsabilité civile : une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice, des exercices d'application corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours.

[lire la quatrième du livre Droit de la responsabilité civile]

Deux parties composent cet ouvrage de référence sur le droit des assurances : 1.
Le texte intégral et officiel à jour au 1er septembre 2019, commenté article par article, enrichi de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et récente et de références bibliographiques.
[lire la quatrième du livre Code des assurances. Commenté, Edition 2020]

Sans-papiers, mais pas sans droits s'adresse aux sans-papiers et aux personnes qui les accompagnent.
Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers et étrangères en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits fondamentaux.
Cette note pratique recense et explicite ces droits.
[lire la quatrième du livre Sans-papiers, mais pas sans droits. 7e édition]

La scène juridique : harmonies en mouvement. Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique. Bernard Stirn a occupé et continue d'occuper la scène juridique à plusieurs titres.
[lire la quatrième du livre La scène juridique : harmonies en mouvement. [...]]

Tout ce qu'il faut savoir pour bien choisir et gérer son régime matrimonial.
A jour des dernières règlementations.

[lire la quatrième du livre Régimes matrimoniaux et vie à deux]

La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité.
Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux moyens de prévention et de contrôle afin de limiter les risques encourus par les personnes occupant les bâtiments ouverts au public.
[lire la quatrième du livre La securité incendie dans les bâtiments publics]

Le champ du droit immobilier, qui englobe à la fois les éléments de droit privé et public, est très large puisqu'il concerne aussi bien le droit de la construction, de l'urbanisme, de la mitoyenneté, de la copropriété, du domaine public, etc.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'immobilier en 100 fiches pratiques]

Cet ouvrage s'adresse à tous les candidats aux concours de la fonction publique (notamment à ceux des catégories A et B). A travers 200 questions corrigées, il vous propose de tester vos connaissances tout en révisant les notions essentielles à acquérir sur les politiques sociales.
[lire la quatrième du livre 200 questions sur les politiques sociales]

Le service public hospitalier a vu les règles qui régissent sa responsabilité profondément évoluer depuis les premières évolutions jurisprudentielles qui ont conduit à l’abandon de la faute lourde.
[lire la quatrième du livre La responsabilité du service public hospitalier]

La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur.
Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures.
Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques [...]
[lire la quatrième du livre PMA et GPA]

Si Montaigne continue de nous exhorter, lui qui voulait une "mort molle et douce" mais, plus que tout, une "mort toute mienne" (Essais, III, 9), notre rapport à la mort reste aujourd'hui toujours difficile et apparaît souvent comme paradoxal : le (devenu) consensuel ...
[lire la quatrième du livre Droit à la mort]

Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif.
Il a pour objet l’étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d’entre elles.
Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial. 6e édition]

Quand les proches sont nommés tuteurs ou curateurs par le juge, c'est un peu la panique.
Ils sont désemparés car ils ne connaissent pas ou peu le régime juridique des mesures de protection et appréhendent la charge tutélaire.
Souvent le juge n'a pas pris le temps de leur expliquer quel allait être précisément leur rôle.
[lire la quatrième du livre Guide pratique du tuteur et du curateur familial. [...]]

Loi J21 du 18 novembre 2016, Décret du 29 octobre 2018 sur le contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale, Loi du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice, Loi du 24 juillet 2019 sur le système de santé.
[lire la quatrième du livre Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide [...]]

Très documenté, cet ouvrage se présente à la fois comme une ressource pédagogique et doctrinale.
Reposant sur une analyse diachronique du droit de l'environnement, il met en relief les évolutions qui le traversent et souligne la densité des liens qu'il entretient avec les autres branches du droit.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement]

L'encadrement des marchés publics et des concessions repose désormais sur un texte unique : le Code de la commande publique.
Cet ouvrage traite uniquement des marchés publics.
Il met la réglementation applicable aux marchés de travaux à la portée des entrepreneurs soucieux de remporter des marchés et de les exécuter dans de bonnes conditions.
[lire la quatrième du livre Abrégé des marchés publics de travaux]