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Droit de l'Union européenne - HyperCours
Cours & TD L3-M2
Droit de l'Union européenne - HyperCours
A paraitre | Année : 11/2024 (4ème édition)
Cet ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une [...]
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Auteur : Francesco MARTUCCI
Editeur : Dalloz
Collection : HyperCours
Date parution : 11/2021 (3ème édition)CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit de l'Union européenne - HyperCours"
Cet ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un Etat, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un ordre juridique d'un genre nouveau, d'un cadre constitutionnel et de principes fondateurs qui lui sont propres, d'une structure institutionnelle particulièrement élaborée ainsi que d'un ensemble complet de règles juridiques qui en assurent le fonctionnement. L'auteur développe ainsi quatre parties qui permettent de comprendre les caractéristiques fondamentales et le système institutionnel de l'Union européenne ainsi que l'ordre juridique de l'Union et l'Union de droit. Fruit d'un processus d'intégration communautaire, l'Union européenne est ponctuée de crises qui, loin d'en signifier la fin, en perpétuent le renouvellement. Ainsi que le Brexit le révèle, la question n'est pas celle de savoir si l'Union européenne a un avenir, mais de choisir quel projet d'intégration constitutionnelle on entend porter. De même, les décisions de juridictions nationales, à l'instar de celles des cours constitutionnelles allemande ou polonaise, montrent la dynamique du système constitutionnellement intégré de l'Union et des Etats membres. Encore faut-il respecter la prémisse fondamentale qui structure ce système et selon laquelle chaque Etat membre partage avec tous les autres Etats membres, et reconnaît que ceux-ci partagent avec lui, une série de valeurs communes sur lesquelles l'Union est fondée. Le droit de l'Union européenne est donc un droit bien vivant dont l'étude est plus que jamais indispensable. Cet ouvrage s'adresse ainsi aux étudiants en licence ou en master des facultés de droit, mais également à tous ceux qui préparent les concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature ou l'examen des des IEJ.
Auteurs :Auteur Francesco Martucci : Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2)
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LES CARACTERISTIQUES FONDAMENTALES DE L'UNION EUROPEENNELa nature de l'Union européenne
La participation de l'Etat membre à l'Union européenne
La délimitation des compétences de l'Union européenne
LE SYSTEME INSTITUTIONNEL
Le cadre institutionnel
La répartition des pouvoirs
L'ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION
Les actes juridiques de l'Union
Le principe d'intégration
Le juge national, juge de droit commun du droit de l'Union
L'UNION DE DROIT
Le respect du droit garanti par la Cour de justice de l'Union européenne
La protection des droits fondamentaux