Livres Droit du travail
CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.
[lire la quatrième du livre Registre unique du personnel et stagiaires]
Document d'application du code du travail - Santé et sécurité au travail- Obligations de l'employeur, art. R.4121-1
La conception du document unique "modèle août 2012" permet à un "non-professionnel" de la sécurité du travail de réaliser l'évaluation des risques d'une manière simple , rapide et efficace.
[lire la quatrième du livre Document unique d'évaluation des risques pour la [...]]
Registre d'application du Code du Travail (art. L. 1221-13)
Le registre du personnel R-PERS permet 105 enregistrements.
[lire la quatrième du livre Registre du personnel]
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit du travail aux étudiants aussi bien qu'au grand public. L'auteur prend en compte l'ensemble de la matière : relations individuelles et relations collectives. Les bouleversements les plus récents de la matière sont bien entendu intégrés.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail dans la société [...]]
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
A l'heure où les syndicats sont au coeur des débats politiques, sociaux et économiques, la présente thèse propose un regard inédit sur le fonctionnement des organisations professionnelles de salariés, d'employeurs ainsi que des unions, fédérations et confédérations.
[lire la quatrième du livre L'organisation des groupements professionnels]
Le guide concret pour évaluer le niveau de protection sociale d'un particulier.
[lire la quatrième du livre L'aide-mémoire de la prévoyance et de la [...]]
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre Juris'Travail]
Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement.
Un ouvrage pratique qui détaille la palette des aides et services dont peut bénéficier la personne dépendante.
[lire la quatrième du livre Accompagner la perte d'autonomie 2024]
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la mutualité 2024]
Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel.
[lire la quatrième du livre Harcèlement au travail 2024]
Accédez rapidement à la réglementation sociale de façon claire et efficace.Les plus de l’ouvrage :1 300 mots-clés pour trouver toutes les réponses en matière de gestion du personnel.Des conseils pratiques, des tableaux synthétiques et modèles.A jour des dernières réformes.
[lire la quatrième du livre Social 2024 - Dictionnaire pratique]
Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Véritable guide pour aborder toutes les thématiques des missions des élus du CSE, cet ouvrage a été pensé comme un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre les enjeux et les règles à appliquer ou revoir leurs basiques.
Les plus de l’ouvrage :Une [...]
[lire la quatrième du livre Les missions des élus du CSE en infographies [...]]
Le Droit de la protection socialeSans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
L’indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi.Sa complexité de façade s’explique par l’histoire de sa construction et la stratification des évolutions réglementaires. Il est possible de se repérer dans ce monde juridique après avoir exploré ses différents continents (par ex.
[lire la quatrième du livre L'indemnisation chômage]
Les contrôles fiscaux, de l’inspection du travail et URSSAF décrits, dans leurs modalités et leur déroulement, dans un style accessible et concret.
[lire la quatrième du livre Contrôles de l'entreprise, Fiscal, Inspection du [...]]
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années.
[lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 2024]
Et si, contre le chômage, nous n'avions pas tout essayé ? C'est à cette question que le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) tente de répondre. Rendue possible grâce à deux lois votées à l'unanimité au Parlementent en 2016 et 2020, cette initiative vise à construire un véritable droit à l'emploi. Elle a déjà permis de créer plus de 2 000 CDI pour des [...]
[lire la quatrième du livre Expérimenter le droit à l'emploi]
La négociation collective est aujourd’hui au centre du fonctionnement des relations individuelles et collectives de travail.
[lire la quatrième du livre Droit de la négociation collective 2024-2025]
Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale.
[lire la quatrième du livre La défense de l'intérêt collectif en droit du [...]]
Les dispositifs d’épargne salariale et d’actionnariat salarié sont en constante évolution sous l’impulsion d’une très forte volonté des pouvoirs publics d’en faciliter l’accès.
[lire la quatrième du livre Epargne salariale et actionnariat salarié]
Trouvez rapidement les réponses à vos questions fiscales quotidiennes dans ce dictionnaire pratique.
[lire la quatrième du livre Fiscal 2024 - Dictionnaire pratique]
Un ouvrage indispensable aux dirigeants de petites entreprises pour bien évaluer les avantages de l'épargne salariale et connaître la marche à suivre en vue d'une utilisation optimale des dispositifs.
[lire la quatrième du livre L'épargne salariale dans une petite entreprise [...]]
Nouveaux dispositifs de partage de la valeur en entreprise, remaniement de la prime de partage de la valeur, refonte du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle, modification du régime social de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, information du salarié ...
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre - Social 2024]
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi pour le plein emploi et de la loi immigration.
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
[lire la quatrième du livre Code Expert du travail 2024]
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Les plus de l’ouvrage :Une conception unique qui simplifie les recherches.Des notes pour apporter des précisions.
[lire la quatrième du livre Le code du travail annoté 2024]
Code du travail 2024, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail 2024]
La référence incontournable des comités sociaux et économiques : - Mise en place et composition des organes représentatifs du personnel dans l'entreprise, élection et protection des membres - Fonctionnement, consultation du CSE, attributions économiques et professionnelles, sociales et culturelles - Restructurations de l'entreprise, délit d'entrave, règles de procédures...
[lire la quatrième du livre Le droit des comités sociaux et économiques et [...]]
« Jusqu’ici, je n’en pensais pas moins mais, comme la majorité des travailleurs, j’étais un employé relativement docile qui encaissait en silence.
[lire la quatrième du livre Un cadre en révolte]
Les points clés des opérations relatives à la paie en 2023
La paie connaît chaque année des bouleversements profonds, ou de subtiles évolutions. En 2022, par exemple : nouvelle présentation du bulletin, changements sur le régime de l’activité partielle, recouvrement des cotisations formation par les URSSAF, versement de l’indemnité inflation...
[lire la quatrième du livre Paie en poche 2024]
Une présentation rigoureuse et pratique du droit de la Sécurité sociale applicable en 2024
Le droit à la protection sociale occupe une part importante de notre vie. L'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de la protection sociale est présenté dans cet ouvrage, de façon claire et synthétique. Il intègre les textes législatifs et réglementaires les plus récents, y [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de la Sécurité sociale 2024]