Livres Droit du travail
CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)
Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.
[lire la quatrième du livre Registre unique du personnel et stagiaires]
Document d'application du code du travail - Santé et sécurité au travail- Obligations de l'employeur, art. R.4121-1
La conception du document unique "modèle août 2012" permet à un "non-professionnel" de la sécurité du travail de réaliser l'évaluation des risques d'une manière simple , rapide et efficace.
[lire la quatrième du livre Document unique d'évaluation des risques pour la [...]]
Registre d'application du Code du Travail (art. L. 1221-13)
Le registre du personnel R-PERS permet 105 enregistrements.
[lire la quatrième du livre Registre du personnel]
Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit du travail aux étudiants aussi bien qu'au grand public. L'auteur prend en compte l'ensemble de la matière : relations individuelles et relations collectives. Les bouleversements les plus récents de la matière sont bien entendu intégrés.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail dans la société [...]]
Le droit du travail s'est profondément renouvelé ces dernières années au gré de réformes importantes, d'évolutions sociétales, ou d'événements, tels que le mouvement des gilets jaunes ou la crise sanitaire du Covid 19.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
Cette 40e édition du Code du travail intègre notamment :- le décret relatif aux mentions comprises dans l’invitation à négocier le protocole d’accord préélectoral du 6 juin 2024- le décret relatif à la participation ...
[lire la quatrième du livre Code du travail - Edition 2025]
Ce Précis Domat est consacré au droit de l'aide et de l'action sociale, conçus à l'origine comme les compléments de la Sécurité sociale à destination de fractions ciblées de la population : enfance en danger, personnes âgées, handicapées...
[lire la quatrième du livre Droit de l'aide et de l'action sociales]
Code du travail 2024-2025, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
[lire la quatrième du livre Code du travail annoté - 2024-2025 - Edition [...]]
Cette 26e édition du Code de la sécurité sociale intègre notamment :- le décret relatif aux prix et tarifs européens de comparaison pour la fixation du prix des médicaments à base de cannabis du 14 mai 2024- les décrets relatifs ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale - Edition 2025]
Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d’une personne, avant même sa naissance jusqu’après son décès. Il est également l’objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
Mis à jour chaque année, ce manuel, synthétique et pédagogique , présente le programme de droit du travail enseigné en licence dans les facultés de droit et les instituts d’études politiques. Il est également adapté à la préparation des concours administratifs.
PLAN DE L’OUVRAGE : Définition et origine du droit du travail. Le cadre de travail. Le contrat de travail.
[lire la quatrième du livre Droit du travail 2024-2025]
Le droit du travail régit le travail salarié, c'est-à-dire l'emploi et la vie professionnelle de la très grande majorité des personnes.
[lire la quatrième du livre Droit du travail 2025 - HyperCours]
L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques.
Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :- le cours traditionnel en page de gauche ;- des schémas explicatifs en page de droite.
[lire la quatrième du livre Le droit du travail en schémas]
Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ?
Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure.
[lire la quatrième du livre Le mémo social 2024]
L'ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l'ensemble des contrats : le droit commun des contrats.
Cette matière fondamentale innerve l'ensemble du droit privé.
[lire la quatrième du livre Le droit des contrats]
Ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail
Conforme aux programmes de Licence et Master, complet et synthétique, ce manuel permet de comprendre les grandes questions de droit du travail.Ce dernier est divisé en 2 grandes parties : les relations professionnelles et le rapport de travail.
[lire la quatrième du livre Droit du travail 2025]
Qu'est-ce qu'un motif grave, de quelle manière est-il mis en œuvre et quelles sont les conséquences en matière de relations individuelles de travail ?
Qu'est-ce qu'un motif grave, de quelle manière est-il mis en œuvre et quelles sont les conséquences en matière de relations ...
[lire la quatrième du livre Le licenciement pour motif grave]
A l'heure où les syndicats sont au coeur des débats politiques, sociaux et économiques, la présente thèse propose un regard inédit sur le fonctionnement des organisations professionnelles de salariés, d'employeurs ainsi que des unions, fédérations et confédérations.
[lire la quatrième du livre L'organisation des groupements professionnels]
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
Le guide concret pour évaluer le niveau de protection sociale d'un particulier.
L'Aide-Mémoire de la Prévoyance et de la Retraite vous donne accès rapidement à l'information recherchée grâce à :
• une organisation par fiches thématiques,
• des explications claires, fiables, immédiatement exploitables,
• l'illustration des points importants par des tableaux, [...]
[lire la quatrième du livre L'aide-mémoire de la prévoyance et de la [...]]
Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà.
[lire la quatrième du livre Juris'Travail]
Un ouvrage complet. Tous les aspects de la dépendance y sont envisagés : de la simple protection juridique de la personne en perte d'autonomie à l'organisation de sa vie à domicile ou en établissement.
Un ouvrage pratique qui détaille la palette des aides et services dont peut bénéficier la personne dépendante.
[lire la quatrième du livre Accompagner la perte d'autonomie 2024]
Outil de travail unique des acteurs de l’économie sociale, la 18e édition commentée du Code de la mutualité et Code de la Sécurité sociale (Livre IX) offre une vision complète de la réglementation applicable aux mutuelles et institutions de prévoyance.
[lire la quatrième du livre Code commenté de la mutualité 2024]
Toutes les procédures et recours pour s'en sortir face à un harcèlement moral ou sexuel.
Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment réagir lorsque l’on se sent harcelé ? Quelles aides pouvez-vous trouver au sein de votre entreprise ? Comment prouver et faire reconnaître le [...]
[lire la quatrième du livre Harcèlement au travail 2024]
Accédez rapidement à la réglementation sociale de façon claire et efficace.Les plus de l’ouvrage :1 300 mots-clés pour trouver toutes les réponses en matière de gestion du personnel.Des conseils pratiques, des tableaux synthétiques et modèles.A jour des dernières réformes.
[lire la quatrième du livre Social 2024 - Dictionnaire pratique]
Les + de l'édition 2024 :- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité sociale 2024]
Véritable guide pour aborder toutes les thématiques des missions des élus du CSE, cet ouvrage a été pensé comme un support pédagogique et pratique pour tous ceux qui veulent comprendre les enjeux et les règles à appliquer ou revoir leurs basiques.
Les plus de l’ouvrage :Une [...]
[lire la quatrième du livre Les missions des élus du CSE en infographies [...]]
Le Droit de la protection socialeSans cesse remis sur l’ouvrage par un législateur hésitant, le droit de la protection sociale est particulièrement riche et mouvant.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
L’indemnisation chômage constitue un monde juridique en soi.Sa complexité de façade s’explique par l’histoire de sa construction et la stratification des évolutions réglementaires. Il est possible de se repérer dans ce monde juridique après avoir exploré ses différents continents (par ex.
[lire la quatrième du livre L'indemnisation chômage]
Les contrôles fiscaux, de l’inspection du travail et URSSAF décrits, dans leurs modalités et leur déroulement, dans un style accessible et concret.
[lire la quatrième du livre Contrôles de l'entreprise, Fiscal, Inspection du [...]]
Cent ans après sa consécration législative, l'intérêt collectif n'a fait l'objet que de très rares études d'ampleur. Pourtant, les enjeux contemporains qui s'attachent à lui sont essentiels, comme en témoigne la montée en force de la problématique environnementale.
[lire la quatrième du livre La défense de l'intérêt collectif en droit du [...]]
Trouvez rapidement les réponses à vos questions fiscales quotidiennes dans ce dictionnaire pratique.
[lire la quatrième du livre Fiscal 2024 - Dictionnaire pratique]
La présente thèse propose un commentaire théorique et pratique d'une innovation substantielle de la réforme du droit des contrats opérée par l'ordonnance du 10 février 2016.
[lire la quatrième du livre Une limite à l'exécution forcée du contrat : [...]]
Chaque année, les 1 500 inspecteurs et les 220 contrôleurs des URSSAF diligentent plus de 79 000 contrôles, dont 32 000 sur pièces.
Globalement, plus de 50 % des cotisations déclarées ont été vérifiées ces quatre dernières années.
[lire la quatrième du livre Contrôle URSSAF : subir ou agir ? 2024]