Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
[lire la quatrième du livre CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail]
L'association d'éducation populaire Réseau Salariat promeut l'extension du salaire à la qualification personnelle. La pension des fonctionnaires et les retraites du régime général de la Sécurité sociale ou de certains régimes d'entreprise dits 'spéciaux' (EDF, RATP...) sont, en tant que salaire continué, des prémices du salaire attaché à la personne, et non pas au poste de travail.
[lire la quatrième du livre Retraites : généraliser le droit au salaire]
Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ? Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure.
[lire la quatrième du livre Le mémo social]
La 2e édition de ce manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évolution. Conçu de manière didactique, l'ouvrage traite des relations individuelles (la conclusion du contrat de travail, son exécution et sa fin) et des relations collectives (la représentation élue et/ou désignée du personnel, la négociation collective, les conflits collectifs).
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
Les élections des représentants du personnel Le comité social et économique (CSE), institué par l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, devait être mis en place dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés au plus tard le 31 décembre 2019. Compte tenu du cycle électoral de droit commun de quatre ans, les premiers renouvellements des CSE vont intervenir en 2022 et 2023. [...]
[lire la quatrième du livre Les élections des représentants du personnel - [...]]
À la faveur de la mondialisation économique, les échanges marchands, les investissements, l’aide au développement ont progressivement été des faits, des réalités économiques saisies dans des qualifications juridiques. Or, certaines difficultés découlent de la relation qu’entretient le droit international économique, chargé de les encadrer, avec d’autres branches du droit.
[lire la quatrième du livre Les clauses sociales]
Malgré les lois permettant leur insertion et limitant leur discrimination dans le domaine professionnel, les personnes handicapées, reconnues administrativement ou non, ont beaucoup plus de difficultés à trouver un emploi et à s'y maintenir que la population active totale. Les personnes handicapées sont bien loin de constituer une population homogène.
[lire la quatrième du livre Handicap et insertion professionnelle]
Mobiles, les rapports de travail le sont lorsqu’ils se déploient entre plusieurs systèmes juridiques : organisations productives ou États. Sont évoqués ici les mises à disposition, les détachements et les transferts.
[lire la quatrième du livre Les rapports de travail mobiles]
Contenu de l'ouvrage Rédigé par quinze contributrices et contributeurs actives et actifs dans l'administration ' le barreau et/ou l'enseignement, l'ouvrage a pour but de présenter les principaux défis et normes légales relatifs au télétravail.
[lire la quatrième du livre Le télétravail]
Les professions de santé ne sont pas exemptes de contrôles des caisses de Sécurité sociale voire de sanctions en cas d'abus ou de fraudes.
[lire la quatrième du livre Contentieux des professionnels de santé : subir [...]]
Les technologies de l’information et de la communication rythment la vie quotidienne des salariés et des employeurs. Outre une collecte simplifiée des données, le recours à l’intelligence artificielle modifie sensiblement la gestion des ressources humaines.
[lire la quatrième du livre Droit du travail et nouvelles technologies]
L'espérance de vie ne cesse de s'allonger. La perte d'autonomie des personnes âgées soulève des questions essentielles que chacun risque d'avoir à se poser. Les proches aidants se retrouvent, dans la majorité des cas, mis à contribution et confrontés à des choix souvent difficiles.
[lire la quatrième du livre Accompagner la perte d'autonomie]
Un employeur privé peut-il invoquer la neutralité afin d'interdire toute expression religieuse (signes religieux, prière, demande de congé ou d'horaire adapté, régime alimentaire, refus d'exécuter une tâche,...
[lire la quatrième du livre La neutralité de l'entreprise face aux [...]]
Quel salarié, quel représentant du personnel, quel employeur n'a pas été confronté aux questions suivantes : tous les courriels stockés dans l'ordinateur professionnel peuvent-ils être consultés par l'employeur en l'absence du salarié ? Quelles sont les limites de la liberté d'expression ...
[lire la quatrième du livre Pouvoirs du chef d'entreprise et libertés du [...]]
Alors que nous vivons une crise sanitaire, sociale et économique sans précédent depuis la Deuxième Guerre mondiale, le monde du travail traverse probablement les mutations les plus radicales et les plus rapides qu'il ait connues depuis les trente glorieuses, avec un monde syndical aujourd'hui à bout de souffle.
[lire la quatrième du livre Les syndicats peuvent-ils mourir ?]
Ce dépliant de 16 pages présente les différents régimes de retraite des salariés, des travailleurs indépendants et des professions libérales, et les différents moyens de l'optimiser financièrement.
[lire la quatrième du livre Retraite]
Les élections des représentants du personnel au CSE constituent un moment fort de la vie des entreprises.
[lire la quatrième du livre Guide pratique des élections professionnelles]
À partir du 5 décembre 2019, l'ampleur de la mobilisation contre un projet de réforme systémique est venue rappeler à Emmanuel Macron et aux membres du gouvernement combien les Français sont attachés aux conditions dans lesquelles ils peuvent partir à la retraite.
[lire la quatrième du livre Réformer les retraites, une crispation française]
Besoin de comprendre la procédure disciplinaire et les différents modes de rupture du contrat de travail ? Cet ouvrage est un véritable outil pédagogique et pratique qui rend accessibles à tous le droit disciplinaire et les modalités de rupture du contrat de travail. Il sert aussi de parfait aide-mémoire pour les professionnels du droit. Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long [...]
[lire la quatrième du livre Procédure disciplinaire et ruptures du contrat [...]]
L'ouvrage "La négociation collective professionnelle et interprofessionnelle" présente une analyse approfondie des accords professionnels, multiprofessionnels, interprofessionnels et des accords d’intérêt local, en examinant systématiquement toutes les étapes de l’acte collectif.
[lire la quatrième du livre La négociation collective professionnelle et [...]]
Destiné aux étudiants et à l'ensemble des praticiens du droit social (avocats, juges, inspecteurs du travail, DRH, syndicaliste, professeurs...), le présent ouvrage analyse de manière à la fois exhaustive et synthétique le droit du travail à travers l'étude de ses relayons individuelles (première partie) et collectives (deuxième partie).
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
Dans cet ouvrage, le lecteur trouvera une synthèse de recherches universitaires internationales permettant de définir le harcèlement moral, d'identifier les facteurs organisationnels, psychosociaux et les caractéristiques des harceleurs et des victimes de harcèlement.
[lire la quatrième du livre LE HARCELEMENT MORAL AU TRAVAIL |]
La violence traverse les époques et les relations de travail n'y échappent pas. Comment les droits français, étrangers et international y répondent-ils ? Une trentaine de juristes rattachés à différentes universités dans le monde apportent ici des éléments de réflexion. Aucun pays, aucune communauté n'est à l'abri de la violence.
[lire la quatrième du livre Violences et relations de travail]
L'ouvrage "La prévention des risques professionnels à l'épreuve de la responsabilité de l'employeur" est riche en normes internationales, européennes et nationales, singulièrement de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 dont les dispositions sont entrées en vigueur le 1er mars 2022.
[lire la quatrième du livre La prévention des risques professionnels à [...]]
Un outil unique et complet, une référence depuis plus de 40 ans?!Retrouvez immédiatement la réponse à toutes vos questions en matière de droit du travail.
Les plus de l’ouvrage :Une conception unique qui simplifie les recherches.Des notes pour apporter des précisions.
[lire la quatrième du livre Le Code du Travail annoté 2022]
Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail.
[lire la quatrième du livre Marchandage et prêt illicite de main d'oeuvre]
L'importance du droit collectif du travail n'est pas à démontrer. Elle est telle qu'il supplante aujourd'hui le droit individuel du travail avec pour objectif de rétablir l'inégalité entre l'employeur, partie économiquement puissante, et le travailleur, partie économiquement faible, a la relation de travail.
[lire la quatrième du livre Le droit collectif du travail]
Scriminations au travail Sous l'influence du droit européen, le droit de la non-discrimination ne cesse de prendre de l'importance dans les relations de travail. Les mesures discriminatoires prohibées ne sont pas limitativement définies par le Code du travail, elles peuvent concerner l'embauche, l'exécution ou encore la rupture du contrat de travail.
[lire la quatrième du livre Les discriminations au travail]
« Derrière chaque grand homme se cache une femme ». Lina a soutenu Lin-Paul, ami et époux, durant cinquante ans de mariage. Elle a pu constater pendant cette période les engagements du camarade Tomiche au sein du Parti Communiste guadeloupéen, de la CGT, de la CGTG, du SPECOG et du MASU.
[lire la quatrième du livre Femme de syndicaliste]
Cet ouvrage a été préparé par quatre professionnels expérimentés, autant du domaine de l'hygiène du travail que de l'enseignement universitaire. L'objectif de ce livre est d'offrir aux étudiants, de même qu'au personnel enseignant, un ouvrage didactique permettant de faciliter l'apprentissage des notions relatives à l'hygiène du travail.
[lire la quatrième du livre Introduction à l'hygiène du travail]
L'épargne salariale suscite un intérêt grandissant chez les responsables de TPE et de PME. A juste titre car les dispositifs existants ne sont aucunement réservés aux entreprises d'une certaine taille. Ils peuvent au contraire être mis en oeuvre avec profit par tout employeur, même si son entreprise ne compte qu'un seul ou quelques salariés.
[lire la quatrième du livre L'épargne salariale dans une petite entreprise [...]]
Cet ouvrage a pour objet d'étudier les contrats de travail du sport et de l'e-sport, c'est-à-dire les contrats de travail conclus par les acteurs professionnels que sont les sportifs, e-sportifs et leurs entraîneurs, d'une part, et les clubs, d'autre part.
[lire la quatrième du livre Les contrats de travail dans le sport et [...]]
Le harcèlement dans les relations de travail n'est pas l'apanage des supérieurs hiérarchiques. Les actes de harcèlement (moral ou sexuel) peuvent exister indépendamment du rapport d'autorité. Mais tout n'est pas harcèlement ! Une distinction doit notamment être faite entre dégradation des conditions de travail, stress, incivilités et harcèlement.
[lire la quatrième du livre Harcèlement dans les relations de travail]
A jour des réformes essentielles du droit du travail, la Lexifiche Droit du travail, Relations collectives est consacrée aux relations de travail entre l'employeur et la collectivité des salariés.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Droit du travail]
