Découvrez cette nouveauté LexisNexis : L’unité économique et socialeParmi les modes d’organisation d’ensembles sociétaires, l’unité économique et sociale occupe aujourd’hui une place importante.
[lire la quatrième du livre L'unité économique et sociale]
La prévention des risques professionnels La loi Santé au travail du 2 ? août 2021 (L. n° ? 2021-1018, JO 3 ? août) vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Ce texte précise notamment la démarche d'évaluation des risques, attribue de nouvelles missions aux services de santé (renommés " ? services de prévention et de santé au travail ? " SPST) et crée un [...]
[lire la quatrième du livre la prévention des risques professionnels]
L'égalité professionnelle La notion d'égalité professionnelle s'envisage d'abord sous l'angle du principe général d'égalité de traitement, issu de la jurisprudence.
[lire la quatrième du livre L'égalité professionnelle]
Les services de prévention et de santé au travail La loi du 2?août 2021 dite "?Santé au travail?" est entrée en vigueur le 31?mars 2022, même si certains textes réglementaires sont encore en attente de parution. Cette loi a pour objectif de renforcer la prévention au sein des entreprises : les services de médecine du travail se nomment désormais les "?services de [...]
[lire la quatrième du livre Les services de prévention et de santé au [...]]
Sur quels rapports de production repose la création ? Les représentations dominantes de l'artiste comme un individu isolé ne créant que par lui-même et pour lui-même invisibilisent depuis longtemps la précarité et les souffrances qui structurent le milieu de l'art.
[lire la quatrième du livre Aujourd'hui, on dit travailleur·ses de l'art]
Un ouvrage complet qui traite de tous les aspects du statut du dirigeant de sociétés de capitaux (SA, SAS, SARL) en abordant les aspects juridiques, fiscaux et sociaux : accès aux fonctions, rémunérations, pouvoirs, obligations et responsabilités civile et pénale.
[lire la quatrième du livre Dirigeants de sociétés]
Un guide pratique pour faciliter votre quotidien ! 'Le médecin du travail a déclaré mon salarié inapte, que dois-je faire ? ' 'Comment négocier une rupture conventionnelle ? ' 'Puis-je licencier un salarié en arrêt-maladie ? ' 'Mon salarié ne vient plus.
[lire la quatrième du livre Bien appliquer le droit du travail en Hôtellerie [...]]
Un guide structuré sous forme de fiches didactiques et explicatives pour tout un chacun des différents profils d'entreprises (entreprises de moins de 11 salariés, entreprises de 11 à moins de 20, entreprises de plus de 20 à moins de 50 salariés, entreprises d'au moins 50 salariés, ...
[lire la quatrième du livre Les clés pour négocier un accord d'entreprise [...]]
La retraite, enfin...
[lire la quatrième du livre Etre l'acteur de sa retraite]
DROIT BELGE Le droit est en évolution constante. Plus qu'un constat, c'est une inébranlable certitude et la matière de la rupture du contrat de travail pour motif grave n'échappe pas à la règle.
[lire la quatrième du livre La rupture du contrat de travail pour motif grave]
Rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un exercice obligatoire pour tout employeur. L’ouvrage vise à faciliter ce travail, en rappelant de manière exhaustive les règles applicables.
[lire la quatrième du livre Risques professionnels et DUERP]
Recueil des textes de référence pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.
[lire la quatrième du livre La sécurité et la sûreté des lieux de [...]]
Recueil des textes de référence pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Ce document s'adresse en particulier aux responsables des établissements de type N de 5e catégorie (cafés, hôtels, restaurants) et des petits lieux organisant des spectacles, à qui la législation en vigueur demande de déclarer cette activité en tant que (futurs) [...]
[lire la quatrième du livre La sécurité et la sûreté des petits lieux de [...]]
Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit les rapports des assurés sociaux avec les institutions chargées du versement de prestations liées à l’état de besoin (« aide sociale ») comme à la survenance du risque (branche maladie, AT/MP, vieillesse, famille...).
[lire la quatrième du livre Droit de la sécurité sociale]
Un Cours complet et synthétique qui présente les contrats ayant un régime dérogatoire au droit commun Vendre, acheter, louer, prêter, construire, etc. : tels sont les contrats spéciaux classiques auxquels il convient d'ajouter tous les autres contrats issus des lois ou de la pratique (les contrats de distribution, de production, de santé, de transport, de mandat, de construction, etc.).
[lire la quatrième du livre Contrats spéciaux]
Formé par l’ensemble des règles et des normes qui régissent les relations individuelles et les relations collectives de travail, le droit du travail est une matière complexe caractérisée par une évolution très rapide.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
Mouvement des gilets jaunes, crise sanitaire, changement climatique ont profondément bouleversé notre quotidien et infléchi le programme que s'était fixé le président de la République élu en 2017. Quel sens donner à ces années Macron ? Familière des deux mondes de la haute fonction publique et de l'Université, Dominique Méda a analysé événements politiques et décisions [...]
[lire la quatrième du livre C’étaient les années Macron]
Un Cours dans une matière en pleine évolution Le droit de la protection sociale accompagne, dans ses diverses expressions, toutes les étapes de la vie d'une personne, avant même sa naissance jusqu'après son décès. Il est également l'objet de nombreux débats politiques et parfois de rudes controverses idéologiques.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]
Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions du droit du travail et permet au lecteur, non seulement de connaître, dans son dernier état, le contenu du droit du travail, mais aussi de s'ouvrir aux réflexions autour de la matière.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
Quand le droit du travail fait le lien entre l'organisation en entreprise et la santé mentale. L'ouvrage est l'aboutissement d'un travail collectif, mené dans le cadre d'un programme derecherche fiancé par la DREES, la DARES et le Ministère de l'action et des comptes publics.
[lire la quatrième du livre Santé mentale et organisation du travail]
Trente questions - réponses pour mettre à jour vos connaissances sur le système de retraite : système en points, durée de cotisation, régime universel... La retraite concerne tout le monde, et pas seulement les plus âgés d'entre nous. Avec l'espérance de vie et la durée de vie en retraite qui s'allongent, comprendre le système de retraite est nécessaire.
[lire la quatrième du livre Parlons retraites en 30 questions]
Toute la réglementation sociale applicable pour 2022. Un tour d'horizon complet des règles applicables du droit du travail et de la sécurité sociale, organisé en 64 rubriques thématiques. De nombreux tableaux, exemples chiffrés, illustrations jurisprudentielles et précisions. Une information totalement fiable et objective.
[lire la quatrième du livre Mémento Lefebvre étudiant - Social 2022]
Ce dictionnaire rassemble, sous des mots-clés, plus de 10 000 décisions de la Cour de cassation, du Conseil d'État, de la Cour de justice de l'Union européenne et de certaines juridictions du fond.
Des résumés fiables, des références complètes, des tables thématique et chronologique détaillées font de cet ouvrage un outil sans équivalent.
[lire la quatrième du livre Jurisprudence sociale 2022]
Simplifier sans dénaturer les règles juridiques du travail demeure l'objectif de cet ouvrage. Il aborde les fondements du droit du travail, les relations individuelles et les relations collectives de travail, en intégrant les dernières évolutions législatives et la jurisprudence la plus récente.
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
Le concept de compétence universelle est issu du droit international pénal. Il désigne l'habilitation des juridictions nationales répressives à connaître d'une affaire lorsque l'ensemble de ses éléments sont localisés dans un autre Etat que celui dont relève le juge saisi. En dépit d'une idée parfois véhiculée, la compétence universelle n'est pas l'apanage des 'pires' crimes.
[lire la quatrième du livre La compétence universelle du juge en droit du [...]]
Droit pénal du travail : Infractions, responsabilités, procédure pénale en droit du travail et de la sécurité socialeAccidents du travail, discriminations, harcèlements, mais aussi entraves à la représentation du personnel, ...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail]
Le droit du travail est omniprésent dans le quotidien, qu'il s'agisse de celui de l'entreprise ou du travailleur. La réglementation sociale est en effet devenue un outil de gestion de l'entreprise, au-delà de sa finalité initiale dédiée à la protection du salarié.
[lire la quatrième du livre Droit du travail - CRFPA]
Le colloque du 12 février 2021 analyse tous ces enjeux. La première table ronde s'intéresse à la gouvernance de la protection sociale à travers la place des partenaires sociaux et le rôle de l'Etat, notamment en matière de gouvernance de la branche maladie et du mode d'organisation de la nouvelle branche relative à l'autonomie.
[lire la quatrième du livre Gouvernance et financement de la protection [...]]
L'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes. Le tome IV, qui comporte deux volumes, reprend l'essentiel des matières relatives au droit du travail et au droit de la sécurité sociale ainsi que les dispositions communes à ces deux volets. Il est également enrichi de précieuses annotations.
[lire la quatrième du livre Code Larcier]
Grâce aux ouvrages de la collection Repères Pratiques :
Faites le point sur les connaissances essentielles à maîtriser.
Mémorisez facilement grâce à une organisation par double page.
[lire la quatrième du livre La législation du travail]
Institué par l'ordonnance du 22 septembre 2017, le CSE questionne toujours les représentants du personnel sur leur rôle, leurs attributions et les moyens dont ils disposent pour continuer à être des acteurs incontournables dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
[lire la quatrième du livre CSE : Santé, Sécurité et Conditions de travail]
L'association d'éducation populaire Réseau Salariat promeut l'extension du salaire à la qualification personnelle. La pension des fonctionnaires et les retraites du régime général de la Sécurité sociale ou de certains régimes d'entreprise dits 'spéciaux' (EDF, RATP...) sont, en tant que salaire continué, des prémices du salaire attaché à la personne, et non pas au poste de travail.
[lire la quatrième du livre Retraites : généraliser le droit au salaire]
Qui ne s'est jamais égaré dans les méandres de la législation sociale en cherchant à répondre à une question pourtant simple ? Entre les manuels de droit trop théoriques et les études spécialisées trop complexes, obtenir une réponse de façon rapide relève bien souvent d'une véritable gageure.
[lire la quatrième du livre Le mémo social]
La 2e édition de ce manuel ambitionne d'offrir une couverture complète d'un droit en pleine évolution. Conçu de manière didactique, l'ouvrage traite des relations individuelles (la conclusion du contrat de travail, son exécution et sa fin) et des relations collectives (la représentation élue et/ou désignée du personnel, la négociation collective, les conflits collectifs).
[lire la quatrième du livre Droit du travail]
