Livres Droit du travail - page 11

La profession de marin et, désormais, les activités professionnelles des gens de mer non marins, sont réglementées.
Elles sont soumises à des conditions et à des règles sans équivalent dans d'autres secteurs d'activités.
Le navire, lieu de travail et lieu de vie, fait également l'objet d'une réglementation spécifique.
[lire la quatrième du livre Travail maritime]

Le contentieux du travail est un contentieux de masse, qui a toujours fait l'objet d'une procédure spéciale devant cette juridiction originale qu'est le conseil de prud'hommes.
La procédure prud'homale a été profondément réformée par plusieurs lois et décrets entre 2008 et 2018.
Le présent ouvrage a pour objet :
- d'une part, de fournir une présentation actualisée de la [...]
[lire la quatrième du livre Le procès au conseil des prud'hommes]

L'objet de ce guide est d'apporter aux professionnels du secteur du bâtiment des clés de compréhension et des conseils pour mettre en uvre une démarche de prévention des risques, efficace et durable sur les chantiers.
[lire la quatrième du livre Sécurité et prévention sur les chantiers]

Seule une vision d'ensemble des politiques sociales et de santé amène à en appréhender les enjeux, les orientations et le pilotage.
C'est pourquoi ce livre offre l'originalité d'en faire une présentation transversale et thématique, permettant ainsi au lecteur d'aller du général au particulier, et de décrypter sans difficulté la complexité de ces politiques.
[lire la quatrième du livre politiques sociales et de sante]

Depuis la parution de la première édition de « L’alcool et le travail » en 2008, le tableau des effets de la consommation d’alcool et de drogues s’est noirci.
[lire la quatrième du livre L'alcool, les drogues et le travail]

Licenciement, négociation collective, représentation du personnel, référendum TPE, rupture conventionnelle collective, télétravail, pénibilité, inaptitude, contrat de travail.
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Ce guide décrypte chacune des mesures adoptées par les 5 ordonnances Macron et les articles du Code du Travail impactés par la réforme dans leur nouvelle version.
[lire la quatrième du livre Réforme du code du travail. Ordonnances Macron [...]]

L’impact de la Réforme de l’État sur l’assurance chômage et la politique de l’emploi, les soins de santé et les prestations familialesLa Sixième Réforme de l’État, qui a permis à la Belgique de sortir d’une crise politique aigüe, comprend ...
[lire la quatrième du livre La sécurité sociale dans l'état fédéral]

Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie.
[lire la quatrième du livre Médicament et droit]

CODE DU TRAVAIL (extraits)
Article L1221-13
(Modifié par la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 3)

Un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés.
Les noms et prénoms de tous les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches.
[lire la quatrième du livre Registre unique du personnel et stagiaires]

Toutes les entreprises doivent avoir mis en place un régime de complémentaire santé depuis le le*janvier 2016. Cette généralisation n'est toutefois pas encore effective, sans compter que le dispositif mis en place est souvent non conforme aux règles de droit. À la décharge des entités, les règles ont changé très souvent et il est difficile de s'y retrouver...
[lire la quatrième du livre Complémentaire santé et prévoyance : guide [...]]

La subordination est une notion clé dans l'architecture de notre système de sécurité sociale.
Pourtant, elle n'est pas aisée à définir.
[lire la quatrième du livre Subordination et parasubordination. La place de [...]]

Législation et réglementation de la convention collective de La boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales).
Convention collective nationale étendue.
IDCC 843 – 23e édition.
Conventions collectives N°3117.
[lire la quatrième du livre Boulangerie-pâtisserie (entreprises [...]]

Déserts médicaux, tiers payant, petit risque et assurance maladie universelle : pour la première fois une campagne présidentielle donne une place importante aux questions de santé.
[lire la quatrième du livre Quelle assurance maladie voulez-vous ?]

Ce manuel explique le droit de la protection sociale en distinguant le système institutionnel et les protections contre les risques sociaux.
[lire la quatrième du livre Droit de la protection sociale]

10 ans depuis la parution de la 1ère édition du livre sur la retraite : que d'évolutions, que d'évènements nombreux sont survenus au cours de ces dix dernières années.
[lire la quatrième du livre Anticiper et réussir sa retraite]

Cet ouvrage est né d'un constat accablant : si notre système de santé et d'assurance maladie était l'un des meilleurs au monde au début des années 2000, aujourd'hui il semble avoir perdu de vue sa mission première qui est l'accès à tous et partout à la santé et à des soins de haute qualité au meilleur coût.
[lire la quatrième du livre Sauvons notre système de santé et d'assurance [...]]

La réforme de la Sécurité Sociale s'annonce pour demain, mais que faut-il réformer ? A quoi correspond le trou abyssal des comptes de la Sécu ? Nous en sommes à 1 milliard d'euros de perte par mois.
[lire la quatrième du livre Où passe l'argent de la Sécurité Sociale ?]

Face à une réglementation complexe et changeante, les questions de santé et de sécurité au travail prennent une importance croissante pour les entreprises, notamment du fait des conséquences financières qui peuvent y être associées.
En maîtrisant les risques professionnels, les entreprises préservent la santé des travailleurs et s'assurent de la continuité de leur production.
[lire la quatrième du livre Santé et sécurité au travail en 6 volumes]

Le droit du travail au quotidien
Fabienne RIZOS-VIGNAL

Il suffit de lire les forums sur Internet pour constater que les questions relevant du droit du travail sont une préoccupation quotidienne, au coeur de la relation employeur - salarié : comment décrypter le contrat de travail ? ...
[lire la quatrième du livre Le droit du travail au quotidien]

Registre conforme aux exigences du code de la sécurité intérieure.

Le registre de vidéoprotection R-VP  est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité.
[lire la quatrième du livre Registre de vidéo-protection]

A travers les contrats d'engagement de musiciens, l'auteure mène une réflexion approfondie sur le champ d'application des contrats de service en droit suisse, sur la nature du contrat de travail en droit suisse et américain et sur la problématique des arbeitnehmerähnliche Personen.
La présente étude montre l'existence de deux catégories de musiciens, en droit suisse comme en droit des [...]
[lire la quatrième du livre L'engagement de musiciens : contrat de travail ou [...]]

Les droits et libertés fondamentaux devant être garantis à toute personne accueillie ou accompagnée par un établissement ou service social ou médico-social sont posés par l'article L. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles qui constitue le fondement du droit des usagers.
[lire la quatrième du livre Le droit des usagers]

Registre conforme au règlement de sécurité du Type R.
[lire la quatrième du livre Registre de sécurité Etablissements [...]]

Registre conforme aux exigences de l'arrêté du 29 février 2012 modifié par l'arrêté du 27 juillet 2012 fixant le contenu des registres chronologiques de la production, de l'expédition, de la réception et du  traitement de déchets



[lire la quatrième du livre Registre des déchets sortants]

Document d'application du code du travail - Santé et sécurité au travail- Obligations de l'employeur, art. R.4121-1

La conception du document unique "modèle août 2012" permet à un "non-professionnel" de la sécurité du travail de réaliser l'évaluation des risques d'une manière simple , rapide et efficace.
[lire la quatrième du livre Document unique d'évaluation des risques pour la [...]]

Registre d'application du Code du Travail (art. L. 1221-13)

Le registre du personnel R-PERS permet 105 enregistrements.
[lire la quatrième du livre Registre du personnel]

Registre conforme aux exigences réglementaires

Le registre des accidents du travail R-AT permet l'enregistrement de tout accident bénin ou grave

[lire la quatrième du livre Registre des accidents du travail]

Le choix de constituer une organisation syndicale sous la forme d'un syndicat régi par le Code du travail ou d'une association régie par la loi du 1er juillet 1901 n'est pas neutre sur le plan juridique et fiscal et doit relever d'une véritable démarche stratégique.
[lire la quatrième du livre Associations et Syndicats professionnels. Guide [...]]