Droit social des entreprises en difficulté
Le droit social des entreprises en difficultéConfronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas. Quels droits pour les salariés et [...]
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Auteur : Adeline CERATI-GAUTHIER , Vincent PERRUCHOT-TRIBOULET , Delphine RONET-YAGUE
Editeur : Lexisnexis
Date parution : 08/2023Alerte dispo
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Quel est le sujet du livre "Droit social des entreprises en difficulté"
Le droit social des entreprises en difficulté
Confronter les règles du droit social au sens large et celles du droit des entreprises en difficulté peut sembler une gageure. Les questions pratiques ne manquent pourtant pas. Quels droits pour les salariés et leurs représentants ? Dans quelle mesure les salariés peuvent-ils prétendre à la poursuite de leur contrat de travail et au maintien d’une protection sociale complémentaire ? Qui va régler les créances salariales et quel est le rôle dévolu à l’assurance garantie des salaires ? Est-il possible d’anticiper les difficultés salariales avec un accord de performance collective ? Dans quelle mesure les règles du licenciement ou de l’activité partielle sont-elles adaptées à un contexte de procédure collective ? Est-il concevable de solliciter un échéancier pour régler les dettes à l’égard de l’URSSAF dans une période très délicate pour l’entreprise et ses collaborateurs ?
L’objectif des procédures collectives est de sauvegarder l’activité, de maintenir les emplois et de payer les créanciers de l’entreprise. Concilier ces impératifs est souvent délicat. La discipline collective offre manifestement un soutien efficace aux salariés de l’entreprise en difficulté et préserve l’essentiel de leurs droits. Le constat est néanmoins fait que, contre toute attente, les règles du droit social permettent également de mobiliser des outils efficaces pour éviter que l’entreprise ne sombre même si ce n’est pas systématiquement favorable aux intérêts individuels des salariés.
Pour répondre à ces questions et les mettre en perspective, des auteurs spécialisés se sont mobilisés et présentent un panorama actuel et complet de l’état du droit.
Les auteurs du droit social des entreprises en difficulté
NICOLAS BORGA, ALEXIS BUGADA, ADELINE CERATI, NICOLAS CHENEVOY,
CHARLES CROZE, ANAËLLE DONNETTE, LAURENCE FIN-LANGER,
CHRISTINE GAILHBAUD, DAVID JACOTOT, CATHERINE MILLET-URSIN,
FRANCK MOREL, VINCENT PERRUCHOT-TRIBOULET, FRANCK PETIT,
DELPHINE RONET-YAGUE
Diffusion LexisNexis : Planète Social
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