La politique contemporaine fait sans cesse référence aux droits de l'homme.
Et s'il s'agissait d'une expression mal formée, d'une idée mal pensée ?
Telle est l'hypothèse paradoxale de ce livre, dont l'objet est une critique de cette notion.
L'auteur part du droit romain, qui visait un rapport entre des hommes à l'intérieur d'un groupe social.
Mais lorsqu'on en extrait une [...]
[lire la quatrième du livre Le droit et les droits de l'homme. 2e édition]
Livres Droit public - page 59
La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France.
Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées.
[lire la quatrième du livre Sites et sols pollués. Outils juridiques, [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Comme vous le savez, le Code de la construction et de l'habitation impose la tenue d'un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité.
Ce modèle de registre spécifique aux 1re à 4e catégories vous aidera efficacement.
[lire la quatrième du livre Registre de sécurité ERP 1re à 4e catégorie]
Le droit de l'urbanisme, mouvant et complexe depuis les années 1970, n'est pas qu'un droit destiné à régir l'affectation des sols.
Déjà la loi Malraux de 1962 avait un objectif de protection.
[lire la quatrième du livre L'urbanisme de protection : un droit au service [...]]
Pour un droit économique de l'environnement Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin Pour un droit économique de l'environnement. Les mélanges en hommage à Gilles J. Martin ont été voulus à la manière d'un manifeste en faveur de cette nouvelle matière.
[lire la quatrième du livre Pour un droit économique de l'environnement]
Ce livre présente en 13 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité) que pose l'eau, "or bleu" du XXIe siècle.
Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale.
[...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de l'eau]
Document d'application de l'arrêté du 12 novembre 1990 relatif à l'entretien des portes automatiques de garage des bâtiments d'habitation
Le livret d'entretien LEPA pour porte automatique contient 12 triplicatas autocopiants
[lire la quatrième du livre Livret d'entretien portes automatiques]
La notice permet de présenter un projet de construction sous l'angle de la sécurité incendie.
Elle est le document sur lequel s'appuie la Commission de sécurité pour rendre son avis sur les conditions du respect des exigences réglementaires auxquelles le bâtiment est assujetti.
[lire la quatrième du livre Notices de sécurité incendie : mode d'emploi]
Les parcs de stationnement couverts peuvent se trouver dans des bâtiments différents (établissements recevant du public, immeubles de grande hauteur, bâtiments d'habitation, lieux de travail) et souvent en sous-sol.
La réglementation incendie, pour les parcs de stationnement couverts, fait donc appel à différents textes, en fonction des bâtiments dans lesquels ils se trouvent.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité contre l'incendie [...]]
Toutefois, il ne s'agit pas là de planter son chevalet et saisir, d'un pinceau habile, les mille nuances d'un incendie.Ce n'est pas un oeil d'artiste mais un oeil de technicien qui doit saisir en quelques minutes la complexité des lieux de l'intervention et leurs vulnérabilités au feu.Après un tour du feu méthodique et rapide, le dessinateur doit fournir au Commandant des opérations de [...]
[lire la quatrième du livre Croqueurs de feux]
Fukushima, mars 2011.
Vingt-cinq ans après la tragédie de Tchernobyl, l'accident japonais nous rappelle que la recherche d'une énergie nucléaire totalement sûre est une quête qui semble sans fin.
[lire la quatrième du livre Sûreté nucléaire. Droit et gouvernance mondiale]
La fonction publique hospitalière apparaît comme particulièrement attractive et dynamique en termes d'emploi, notamment en raison des départs à la retraite et des besoins grandissants dans certains secteurs.
[lire la quatrième du livre La fonction publique hospitalière]
Alerte dispo
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Le médicament n'est pas un produit anodin.
Il est destiné à prévenir ou à traiter les maladies. En cela, il s'inscrit dans la politique de protection de la santé publique conduite en France et en Europe.
[lire la quatrième du livre Autorisation de mise sur le marché des [...]]
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Au coeur de plusieurs logiques, celles des droits de l'usager, de l'évaluation et de l'amélioration de la qualité des prestations des établissements d'accueil ou d'hébergement, la bientraitance ne concerne plus seulement la personne âgée, les professionnels en établissements et les proches de la personne âgée.
Elle est devenue l'affaire de tous.
[lire la quatrième du livre Guide de bientraitance en EHPAD]
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Les comptes rendus, procès-verbaux, descriptions de procédures et autres écrits administratifs doivent répondre à des normes particulières quant à leur forme, leur contenu et la langue employée.
Ce livre, divisé en 10 chapitres, expose de manière simple les règles de rédaction et de présentation pour chacun de ces types de documents.
[lire la quatrième du livre Rédaction de rapports administratifs. De la [...]]
A la lumière du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, en 2009, 2010 et 2011, du CCAG-Travaux 2009, de l'Ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, et suivant l'évolution constante de la jurisprudence : Quels sont les rôles et les ...
[lire la quatrième du livre Le mémento des marchés publics de travaux]
Document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des gardiens, concierges et employés d'immeuble d'habitation. Document d'application du code du travail, article L.4121-1
[lire la quatrième du livre Evaluation des risques pour la santé et la [...]]
Cet ouvrage reprend les dispositions particulières du type U applicables en matière de sécurité incendie aux établissements recevant du public de 1re à 5e catégories.
Ces dispositions sont complétées par des commentaires, schémas et avis de la Commission centrale de sécurité.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité contre l'incendie [...]]
Cet ouvrage reprend les dispositions spéciales du type GA applicables en matière de sécurité incendie aux établissements recevant du public de 1re à 5e catégories.
Ces dispositions sont complétées par des commentaires, schémas et avis de la Commission centrale de sécurité.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité contre l'incendie [...]]
Registre d'application du décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental
Lors d'exercice d'évacuation et en cas d'événement grave penser à prendre le registre accueil collectif des mineurs
[lire la quatrième du livre Registre d'accueil collectif des mineurs]
Les professionnels de santé sont confrontés quotidiennement à la fiscalité. La défense de leurs droits passe par une meilleure compréhension du système fiscal.
Cet ouvrage aborde les principales questions auxquelles peuvent être confrontés les professionnels de santé.
[lire la quatrième du livre La fiscalité des professionnels de santé]
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Registre d'application du code du travail et du règlement de sécurité des établissements recevant du public spécialement conçu pour la réalisation et le suivi des exercices d'évacuation dans les établissements d'enseignement ( ERP type R)
Le registre d'exercice d'évacuation R-EXERC , avec une série de questions précises avec réponses par "oui" ou par [...]
[lire la quatrième du livre Registre d'exercice d'évacuation pour [...]]
L'action appelle des moyens.
Ceux-ci sont aussi divers que les projets à la réalisation desquels ils concourent.
Les questions financières n'y sont jamais étrangères : la sagesse populaire n'enseigne-t-elle pas que l'argent est le nerf de la guerre ?
Dans l'absolu, le financement de projets d'action se présente de multiples manières.
[lire la quatrième du livre Les subventions]
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L'Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) s'inscrit dans la perspective tracée par le remembrement rural apparu en 1941.
S'il a contribué à rendre notre agriculture autosuffisante, notamment en ressources céréalières, il représente un outil d'aménagement rural de premier plan qui intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'Aménagement foncier agricole et [...]]
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Document d'application de l'arrêté du 18 novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs
Le carnet d'entretien pour ascenseur CE-ASC2 contient 30 triplicatas autocopiants
[lire la quatrième du livre Carnet d'entretien pour ascenseur]
Ce manuel est destiné aux étudiants en première année de licence de droit ou d'AES, aux élèves des Instituts d'études politiques, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique.
[lire la quatrième du livre Introduction historique aux institutions]
Retrouvez l'ensemble des dispositions générales applicables au titre de la sécurité incendie aux établissements recevant du public (ERP) en version texte intégral sans commentaires.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité contre l' incendie [...]]
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Registre d'analyse des risques réalisée par le CHS ou CHSCT conformément à:- art.L.4612-2 du code du travail, - art.
[lire la quatrième du livre Registre d'hygiène et sécurité]
Pour exercer le métier d'aide-soignante, puéricultrice, psychologue.
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, dans un lycée par exemple ou encore au sein d'un Conseil Général, il faut passer un concours spécifique organisé par les services de la fonction publique territoriale.
[lire la quatrième du livre Mémo-fiches Concours médico-sociaux]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
La loi Montagne du 9 janvier 1985 et la loi Littoral du 3 janvier 1986 sont très voisines.
Les principes qui les fondent sont identiques.
Ils ont pour objet de conjuguer les deux grandes légitimités de ce siècle : celle du développement économique et celle de la protection de l'environnement.
[lire la quatrième du livre Droit du littoral et de la montagne]
Les établissements soumis au Code du travail comportent des spécificités inhérentes à leur exploitation et aux équipements techniques qu'ils hébergent.
La présence de groupes de climatisation, de chaufferies centrales, de stockages d'archives ou de produits combustibles dans les établissements industriels et tertiaires accroît les risques d'incendie.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité incendie des [...]]
Quelles sont les attentes du jury ? Comment exploiter les documents fournis ? Comment établir le plan de la note ? Quel style adopter ? La note de synthèse est un exercice difficile qui exige travail et entraînement. Les étudiants y sont souvent mal préparés et les jurys sont régulièrement déçus de ne pas trouver les qualités requises dans les copies des candidats.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse aux concours]
Quels sont les thèmes à aborder dans le discours de remerciements aux électeurs ?
Comment procède-t-on à la convocation du premier conseil municipal ?
Comment organiser son agenda pendant les cent premiers jours de son mandat ?
Quels sont les thèmes à aborder lors de la rencontre avec le sous-préfet ?
Comment les délégations de signatures sont-elles octroyées ?
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[lire la quatrième du livre Les 100 premiers jours du maire. Avec 1 CD-ROM]
En 1931, à une époque où la République de Weimar subit une sévère crise non seulement économique mais aussi politique, Carl Schmitt publie un essai Le gardien de la Constitution - non encore traduit en français - dans lequel il voit dans le Président du Reich la seule autorité qui peut sauver la Constitution de Weimar.
Son essai est en même temps une critique en règle de la [...]
[lire la quatrième du livre La controverse sur "le gardien de la [...]]
Cet ouvrage de droit administratif général s'adresse principalement aux étudiants des facultés de droit et tout spécialement à ceux qui se préparent aux concours administratifs.
[lire la quatrième du livre Droit administratif général. 5e édition]
Après la défaite de la Commune de Paris, Louise Michel fut déportée en Nouvelle-Calédonie.
Elle y côtoya des Algériens qui y furent envoyés après les insurrections de 1871 en Kabylie.
Ils sympathisèrent.
Et elle leur promit de leur rendre visite dans leur pays dès que cela serait possible.
Louise Michel n'avait qu'une parole.
[lire la quatrième du livre Louise Michel en Algérie. La tournée de [...]]