Livres Droit public - page 57

Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme.
Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque.
Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ [...]
[lire la quatrième du livre Patrimoine architectural, sites et paysages [...]]

Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires.
Afin de faciliter la lecture des dispositions de [...]
[lire la quatrième du livre Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé]

Ce guide s'adresse aux primo-intervenants non spécialistes en risques chimiques.
Ce document n'est donc pas conçu comme un condensé des formations RCH.
Il peut contribuer à guider le premier COS confronté aux risques spécifiques des substances chimiques tant dans les sites fixes que durant leurs transports.
[lire la quatrième du livre Cmicoscope des premiers intervenants. [...]]

La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).
Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020.
[lire la quatrième du livre Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les [...]]

Thierry Murat est " tombé dans les ICPE " dès le début de sa carrière effectuée en lien avec cette réglementation.
De la brochure 1001 du JO (que seuls les plus anciens ont connu) au Code de l'Environnement, il a suivi ses évolutions et modifications.
Chimiste de formation, autodidacte en environnement industriel, 10 ans d'expérience industrielle comme exploitant d'ICPE (industrie [...]
[lire la quatrième du livre Bréviaire des installations classées. 6e [...]]

L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très ...
[lire la quatrième du livre L'aménagement foncier agricole, forestier et [...]]

La protection de l'environnement marin est l'objectif du droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales.
Elle assure la cohérence d'un droit complexe des espaces marins et des activités maritimes.
La conservation de la biodiversité marine est devenue une urgence.
[lire la quatrième du livre Le droit de l'océan transformé par l'exigence [...]]

Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrationspubliques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et [...]]

Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens.
[lire la quatrième du livre Les mots-clés du droit administratif]

Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché.
[lire la quatrième du livre Modèles commentés de CCAP]

Détection des impacts toxiques dans l'environnement : du terrain à la règlementation présente les développements méthodologiques et les enjeux règlementaires de l'écotoxicologie appliquée aux domaines de la surveillance environnementale, du diagnostic et de l'évaluation des risques pour les écosystèmes.
Des cas particuliers d'application permettent de montrer l'intérêt et les [...]
[lire la quatrième du livre Ecotoxicologie. Volume 4, Détection des impacts [...]]

L'épreuve de note sur dossier des concours de la fonction publique hospitalière est une épreuve spécifique qui repose sur la mise en situation du candidat dans un rôle de cadre opérationnel au sein d'un établissement de santé.

La méthode en 7 étapes pour maîtriser tous les aspects de la note sur dossierDes exercices d'application pour évaluer son niveau et progresser.
[lire la quatrième du livre Note sur dossier aux concours de la fonction [...]]

Traité de droit constitutionnel. Tome 1 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome 2 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome 4 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

Traité de droit constitutionnel. Tome cinquième et dernier, Les libertés publiques (2e éd. en cinq vol.) / Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]

En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules ...
[lire la quatrième du livre Révision des lois de bioéthique : quelles [...]]

Dans un contexte de crise des finances publiques, le soutien financier à la conservation du patrimoine culturel pose clairement question.
Le retrait des financements publics de la culture s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés.
[lire la quatrième du livre Le Financement privé du patrimoine culturel]

Le droit de l'eau présente la caractéristique d'imprégner la plupart des domaines du droit.
Intégré de manière substantielle au droit de l'environnement, le droit de l'eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations d'environnement, sociales, de santé, mais aussi d'économie.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit de l'eau. 2e édition]

Retrouvez toute l’actualité du droit de la fonction publique.Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants… ils exercent l’une des fonctions publiques indispensables à l’action de l’État et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions [...]
[lire la quatrième du livre Les enjeux du droit des fonctions publiques]

Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd’hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l’ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer.
[lire la quatrième du livre Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques [...]]

À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle.
[lire la quatrième du livre Traité de l'exécution des contrats [...]]

Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des propriétaires.
Ce droit a la réputation d'être complexe et instable.
[lire la quatrième du livre Dynamiques du droit de l'urbanisme]

Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des " Annales corrigées " vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale.
[lire la quatrième du livre Attaché territorial. Concours externe, interne [...]]

Découvrez conseils et recommandations pour éviter ou gérer les contentieux de l'urbanisme ! Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières ...
[lire la quatrième du livre Guide des contentieux de l'urbanisme]

Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Guide juridique et pratique du contentieux des [...]]

Depuis la Révision générale des Politiques publiques (RGPP) en 2007, la fonction publique française connaît une mutation substantielle, liée à une réforme en profondeur du service public, avec un souci permanent de recherche de performance et de diminution de la dette publique.
[lire la quatrième du livre Fonction publique. Guide pratique de la gestion [...]]

L'épreuve d'anglais aux concours de contrôleur des douanes, gardien de la paix et sous-officier de gendarmerie peut s'avérer déterminante et nécessite donc une solide préparation.
[lire la quatrième du livre L'épreuve d'anglais aux concours sécurité. [...]]

Si la littérature dans le domaine de l'incendie, principalement étrangère, est souvent trop scientifique, cet ouvrage répond ainsi à une demande exprimée ces dernières années : mettre à la portée de chacun les concepts scientifiques en jeu dans la " compréhension du système feu ", son développement et les phénomènes associés.
[lire la quatrième du livre Compréhension du système feu - Feu urbain]

Le droit de l'eau concerne l'ensemble des politiques publiques.
Or, l'eau est partout devenue un enjeu majeur, en France, en Europe comme dans le monde.
Jusqu'à présent, il n'existait qu'une codification partielle de ce droit, disséminée par ailleurs dans plusieurs codes officiels.
La quatrième édition du "Code de l'eau", entièrement refondue, réactualisée et dotée d'un [...]
[lire la quatrième du livre Code de l'eau. 4e édition revue et augmentée]

Encadré par la loi et doté de programmes conçus pour apporter aux candidats les bases indispensables à l'exercice de leurs futures responsabilités au sein d'un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie appelle une formation exigeante.
[lire la quatrième du livre SSIAP 2]

Ces dernières années, l'influence du droit public dans la vie des affaires a été plus prégnante.
[lire la quatrième du livre Traité des contrats publics complexes]

Cet ouvrage propose de se préparer aux concours externes et internes d'agent de police municipale à travers : - une méthodologie détaillée pour chaque épreuve écrite et orale - des conseils de préparation précis et adaptés - de nombreux sujets de concours corrigés.

[lire la quatrième du livre Agent de police municipale et garde champêtre. [...]]

Destiné aux candidats aux concours administratifs de catégorie C, cet ouvrage au contenu synthétique permet des révisions efficaces, mais aussi un entraînement intensif aux épreuves orales d'admission.
[lire la quatrième du livre Réussir les épreuves orales. Concours [...]]

Il ne fait aucun doute aujourd'hui que l'environnement est partout.
La question environnementale est d'une importance telle qu'il est possible d'observer son omniprésence dans la matière juridique, dans laquelle se déploie depuis plusieurs années un processus général de "verdissement" du droit.
[lire la quatrième du livre L'intégration des enjeux environnementaux dans [...]]