Livres Droit public - page 57

Il ne fait aucun doute aujourd'hui que l'environnement est partout.
La question environnementale est d'une importance telle qu'il est possible d'observer son omniprésence dans la matière juridique, dans laquelle se déploie depuis plusieurs années un processus général de "verdissement" du droit.
[lire la quatrième du livre L'intégration des enjeux environnementaux dans [...]]

Initialement créés par la loi SRU du 13 décembre 2000 pour succéder aux POS, les PLU ont connu de nombreuses réformes, dont la dernière en date est issue de la loi ALUR du 24 mars 2014.
Véritables outils de développement durable et de lutte contre l'étalement urbain, les PLU s'ouvrent aujourd'hui à l'urbanisme de projet.
[lire la quatrième du livre Le PLU]

Patrimoine commun de l'humanité, patrimoine mondial, biens publics mondiaux, ressources naturelles partagées.
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Une diversité de notions a émergé, depuis au moins une trentaine d'années, pour qualifier ce que l'on appellera de manière générique les biens communs environnementaux.
[lire la quatrième du livre Les biens communs environnementaux : quel(s) [...]]

Le CCAG-Travaux organise les conditions de mise en oeuvre du marché et les relations entre les intervenants. Cependant, si sa modification récente a simplifié le texte (réduction des délais de paiement, piquetage, DGD tacite, révision du solde a posteriori), sa structure reste complexe.
[lire la quatrième du livre CCAG Travaux commenté]

Le CCAG — Fournitures courantes et services est le document de référence déterminant les règles contractuelles propres à cette catégorie de marchés publics.
[lire la quatrième du livre CCAG Fournitures courantes et services. Texte [...]]

Vous voulez réussir le concours externe, le concours interne ou le troisième concours d'agent spécialisé des écoles maternelles dans la fonction publique territoriale ou parisienne ?
Les concours d'ATSEM / ASEM se montrent très sélectifs : vous devez préparer avec sérieux chacune des ...
[lire la quatrième du livre 60 jours pour devenir ATSEM / ASEM]

Après avoir appris à l'âge de 29 ans qu'elle avait été conçue par insémination artificielle avec donneur, Audrey Kermalvezen souhaite que soit partiellement levé le secret de ses origines.
[lire la quatrième du livre Anonymiser la vie ? / le conseil d'etat, le don [...]]

Depuis le milieu des années 1980, le tramway a fait son retour dans le paysage des transports urbains. Dans les grandes villes, dans un premier temps - ainsi Nantes, Grenoble, Strasbourg.
[lire la quatrième du livre Le tramway à la française. Eléments juridiques]

Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique initiée par une collectivité ou un EPCI visant à acquérir des terrains, à les aménager, à réaliser des équipements et à les revendre à des constructeurs.
[lire la quatrième du livre Réaliser une ZAC et autres opérations [...]]

Souvent perçue comme un sujet très classique du droit administratif des biens, l'utilisation du domaine public a suscité, au cours des dernières années, de nombreuses interrogations et a été au centre de contentieux remarqués (contentieux de la taxe "trottoir" ou relatif aux radars automatiques installés sur la voie publique, etc.
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[lire la quatrième du livre L'utilisation du domaine public]

L'environnement juridique et la géographie de l'aménagement du territoire sont en constantes évolutions et ont récemment connu de multiples et profondes transformations. Les grandes législations de l'urbanisme, depuis la loi SRU du 13 décembre 2000 jusqu'à la loi ALUR du 24 mars 2014 et la loi du 6 août 2015 pour la croissance sont abordées dans ce manuel. La loi NOTRe du 7 août 2015 [...]
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]

Ce mémo-fiches permet une révision rapide et efficace des différentes notions que le candidat doit maîtriser pour réussir les épreuves du concours externe, interne et 3e voie d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM).
[lire la quatrième du livre Concours ATSEM - Mémo-fiches]

Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique.
Elle attend de l'argent public qu'il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l'action de l'Etat.
[lire la quatrième du livre Contrôle et évaluation de la gestion publique. [...]]

Le référentiel APSAD R4 a pour objectif d'accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d'un projet de conception et d'installation d'extincteurs dans tous types de sites ou de bâtiments. Il dé?nit une méthodologie pour l'analyse des risques, la détermination du type et du nombre d'extincteurs, ainsi que les principes d'implantation et de maintenance.
[lire la quatrième du livre Référentiel APSAD R4- extincteurs portatifs et [...]]

Encadré par la loi et doté de programmes conçus pour apporter aux candidats les bases indispensables à l'exercice de leurs futures responsabilités au sein d'un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, le diplôme d'agent de sécurité incendie appelle une formation exigeante.
[lire la quatrième du livre SSIAP 1 Manuel de formation - Agent de sécurité [...]]

En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle.
Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
[lire la quatrième du livre Passation et exécution des marchés privés de [...]]

Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies.
Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs.
[lire la quatrième du livre L'accès aux biens culturels]

La commande publique (marchés et concessions) représente, annuellement, plus de 100 000 marchés à destination des entreprises et environ 9 % du PIB (source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Ce potentiel économique est un moyen intéressant voire indispensable pour les entreprises de développer leur activité.
[lire la quatrième du livre Remporter un appel d'offres]

Pour pallier leurs difficultés financières, les collectivités territoriales cherchent à optimiser leurs ressources, notamment en gérant au mieux les recettes issues du fonds de compensation de TVA (FCTVA).
[lire la quatrième du livre Savoir déclarer et optimiser le FCTVA. Guide [...]]

Forts de leur expérience, les capitaines Flavien Bregeon et Nicolas Gicquel nous proposent dans ce guide pratique une véritable préparation aux concours et examens des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Réussir son oral ne relève pas du hasard.
Plus votre degré de préparation sera important, plus la part d'inconnu sera réduite.
[lire la quatrième du livre Réussir son oral]

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences.
[lire la quatrième du livre Droit de l'intercommunalité]

Ce manuel traite de l'ensemble des 70 heures du programme SSIAP 2 tel que défini dans les annexes de l'arrêté de référence du 2 mai 2005 modifié. Son étude attentive, séquence par séquence ou en abordant les chapitres dans l'ordre de la formation suivie, permet une bonne préparation à l'examen.
[lire la quatrième du livre SSIAP 2]

Toutes les connaissances théoriques et techniques regroupées dans un manuel pratique.
Le feu et ses conséquences :
Sécurité incendie : classement des établissements, desserte des bâtiments, cloisonnement, évacuation, désenfumage, moyens de secours, installations techniques, .....
[lire la quatrième du livre SSIAP 1]

Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement.
L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain.
[lire la quatrième du livre Agriculture et ville : vers de nouvelles [...]]

Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ?
Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ?
Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ?
Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la [...]
[lire la quatrième du livre Agents assermentés et gardes particuliers en [...]]

Droit de l'environnement - Comprendre et appliquer la réglementation aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement. Comprendre et appliquer [...]]

L'étude de la patrimonialisation en droit de l'environnement révèle le statut juridique des biens environnementaux à partir de l'articulation ou de la contradiction, relayée par le législateur et le juge, entre leurs vocations économique et écologique, utilitariste et environnementale.
[lire la quatrième du livre La patrimonialisation en droit de l'environnement]

Ce guide permet de mieux appréhender la notion d'espace d'attente sécurisé (EAS) en présentant :l'accessibilité et son incidence sur le règlement ERP
les axes de la réforme du règlement en matière d'évacuation
les principes de l'article GN 8 (avec logigrammes d'étude)
la mise ...
[lire la quatrième du livre Evacuation des personnes en situation de handicap [...]]

Les parcs naturels régionaux (PNR) fêtent leurs 50 ans en 2017.
Aujourd'hui, les 51 parcs couvrent près de 15% du territoire français et représentent plus de 8% de la population.
Leur naissance se situe au croisement de deux histoires : celle de la protection de l'environnement naturel et celle de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
[lire la quatrième du livre Les parcs naturels régionaux]

Exécuter efficacement les marchés MI, PI et TIC Les CCAG organisent les conditions de mise en oeuvre d'un marché et les relations entre les intervenants.
[lire la quatrième du livre CCAG - MI, PI, TIC commentés]

Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique, et tout particulièrement en Région wallonne.

Mais il est aussi un expert écouté de ces matières [...]
[lire la quatrième du livre D'urbanisme et d'environnement]

Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010 ont suscité de très nombreux travaux.
Des rapports d'enquêtes officiels, des interventions d'historiens, de géographes, de biologistes, des essais de journalistes.
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[lire la quatrième du livre Les risques naturels en zones côtières. Xynthia [...]]

Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé.
Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme [...]
[lire la quatrième du livre Les compétences financières locales dans le [...]]

NOUVELLE EDITION 2015 - Historique complet de l'Ordre national du Mérite. Nombreuses illustrations Préface du Président de la République, M. François HOLLANDE Avant-propos du Général Jean-Louis GEORGELIN, Grand Chancelier de la légion d'Honneur et de Mme Hélène CARRERE-D'ENCAUSSE de l'Académie Française
[lire la quatrième du livre L'ordre national du Mérite. Une distinction [...]]

Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d'urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : - la [...]
[lire la quatrième du livre Calcul des surfaces réglementaires]

Le comportement au feu en cas d'incendie est apprécié d'après deux critères : la réaction au feu des matériaux et la résistance au feu des éléments de construction.

Cette publication présente les textes réglementaires, concernant la sécurité incendie, sous forme de tableaux récapitulatifs de résistance et de réaction au feu, réunissant dans un même ouvrage les [...]
[lire la quatrième du livre Sécurité incendie - Exigences réglementaires]