Livres Droit public - page 57

Contrôle et évaluation de la gestion publique. Enjeux contemporains et comparaisons internationales
Enjeux contemporains et comparaisons internationales
Editeur : BRUYLANT
Collection : Finances publiques / Public Finance
Année : 11/2016

Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique.
Elle attend de l'argent public qu'il assure efficacement, et au meilleur coût, le financement de la protection sociale, des services publics et de l'action de l'Etat.
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Référentiel APSAD R4- extincteurs portatifs et mobiles
Règle d'installation
Auteur : COLLECTIF
Editeur : CNPP
Année : 11/2016


Le référentiel APSAD R4 a pour objectif d'accompagner les utilisateurs, prescripteurs et installateurs dans la conduite d'un projet de conception et d'installation d'extincteurs dans tous types de sites ou de bâtiments. Il dé?nit une méthodologie pour l'analyse des risques, la détermination du type et du nombre d'extincteurs, ainsi que les principes d'implantation et de maintenance.
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39,00 €
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SSIAP 1 Manuel de formation - Agent de sécurité incendie
Editeur : EYROLLES
Année : 11/2016

Encadré par la loi et doté de programmes conçus pour apporter aux candidats les bases indispensables à l'exercice de leurs futures responsabilités au sein d'un service de sécurité incendie et d'assistance à personnes, le diplôme d'agent de sécurité incendie appelle une formation exigeante.
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Passation et exécution des marchés privés de travaux
Auteur : Collectif
Editeur : LE MONITEUR
Année : 11/2016

En France, les marchés privés de travaux relèvent de la liberté contractuelle.
Des normes établies par l'Afnor - notamment la norme NF P 03-001 - fournissent un cadre permettant de régir les relations contractuelles entre les professionnels ; d'application volontaire, ces normes n'ont d'effet contraignant que si le marché signé y fait référence.
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L'accès aux biens culturels
Quel(s) défi(s) pour le droit ?
Editeur : L'HARMATTAN
Année : 10/2016

Les biens culturels sont aujourd'hui accessibles à un public de plus en plus large, du fait des échanges internationaux et des nouvelles technologies.
Ces évolutions ne vont pas sans poser des questions juridiques touchant aux intérêts tout autant des créateurs, diffuseurs, pouvoirs publics, que des usagers ou consommateurs.
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Remporter un appel d'offres
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Méthodes
Année : 10/2016

La commande publique (marchés et concessions) représente, annuellement, plus de 100 000 marchés à destination des entreprises et environ 9 % du PIB (source : ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi). Ce potentiel économique est un moyen intéressant voire indispensable pour les entreprises de développer leur activité.
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Savoir déclarer et optimiser le FCTVA. Guide pratique des finances locales intégrant la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs, 2e édition
Guide pratique des finances locales intégrant la loi de finances 2016 et les nouveaux états déclaratifs
Editeur : SORMAN
Année : 09/2016 2e édition

Pour pallier leurs difficultés financières, les collectivités territoriales cherchent à optimiser leurs ressources, notamment en gérant au mieux les recettes issues du fonds de compensation de TVA (FCTVA).
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Réussir son oral
Préparation aux oraux des concours et examens des officiers de sapeur-pompiers professionnels
Editeur : CARLO_ZAGLIA
Collection : Les cahiers du savoir
Année : 06/2016

Forts de leur expérience, les capitaines Flavien Bregeon et Nicolas Gicquel nous proposent dans ce guide pratique une véritable préparation aux concours et examens des officiers de sapeurs-pompiers professionnels.
Réussir son oral ne relève pas du hasard.
Plus votre degré de préparation sera important, plus la part d'inconnu sera réduite.
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29,00 €
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Droit de l'intercommunalité
Editeur : GUALINO
Collection : Fonction publique territoriale
Année : 04/2016

Cet ouvrage développe les principales dispositions relatives au droit de l'intercommunalité dans le cadre d'un paysage législatif en constante évolution.
Ce livre est à jour de la loi du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, ainsi qu'aux principales jurisprudences.
[lire la quatrième du livre Droit de l'intercommunalité]

24,00 €
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SSIAP 2
Formation des chefs d'équipes
Auteur : COLLECTIF
Année : 03/2016

Ce manuel traite de l'ensemble des 70 heures du programme SSIAP 2 tel que défini dans les annexes de l'arrêté de référence du 2 mai 2005 modifié. Son étude attentive, séquence par séquence ou en abordant les chapitres dans l'ordre de la formation suivie, permet une bonne préparation à l'examen.
[lire la quatrième du livre SSIAP 2]

18,00 €
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SSIAP 1
Formation des agents
Auteur : COLLECTIF
Année : 03/2016 (2ème édition)

Toutes les connaissances théoriques et techniques regroupées dans un manuel pratique.
Le feu et ses conséquences :
Sécurité incendie : classement des établissements, desserte des bâtiments, cloisonnement, évacuation, désenfumage, moyens de secours, installations techniques, .....
[lire la quatrième du livre SSIAP 1]

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Agriculture et ville : vers de nouvelles relations juridiques
Année : 02/2016

Historiquement perçues comme éloignées l'une de l'autre, l'agriculture et la ville sont en voie de constant rapprochement.
L'étalement physique des agglomérations, avec leurs zones périurbaines, conjugué à la mobilité accrue des citadins comme des ruraux, réduisent les distances entre les mondes rural et urbain.
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Agents assermentés et gardes particuliers en matière de police de la forêt, de la nature, de la chasse
Auteur : Sylvie DUCRET
Editeur : PUITS FLEURI
Année : 02/2016

Qui sont ces agents et gardes, quel est leur statut ?
Comment sont-ils recrutés, commissionnés, assermentés ?
Dans quels domaines sont-ils habilités à constater les infractions ?
Quelles sanctions répriment les contraventions et les délits au droit forestier, au droit de l'environnement, à la protection des espèces et des milieux sauvages, à la pratique de la chasse, de la [...]
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Droit de l'environnement. Comprendre et appliquer la réglementation, 6e édition
Comprendre et appliquer la réglementation
Année : 02/2016 6e édition

Droit de l'environnement - Comprendre et appliquer la réglementation aborde l'ensemble de la réglementation relative à la préservation de la nature, du patrimoine et du voisinage contre les atteintes auxquelles ils peuvent être exposés, qu'elles soient liées aux activités humaines ou à la survenance de risques naturels.
[lire la quatrième du livre Droit de l'environnement. Comprendre et appliquer [...]]

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La patrimonialisation en droit de l'environnement
Editeur : IRJS
Année : 01/2016

L'étude de la patrimonialisation en droit de l'environnement révèle le statut juridique des biens environnementaux à partir de l'articulation ou de la contradiction, relayée par le législateur et le juge, entre leurs vocations économique et écologique, utilitariste et environnementale.
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Evacuation des personnes en situation de handicap moteur dans les ERP
Année : 01/2016 (2ème édition)

Ce guide permet de mieux appréhender la notion d'espace d'attente sécurisé (EAS) en présentant :l'accessibilité et son incidence sur le règlement ERP
les axes de la réforme du règlement en matière d'évacuation
les principes de l'article GN 8 (avec logigrammes d'étude)
la mise ...
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Les parcs naturels régionaux
Des territoires en expériences
Editeur : QUAE
Année : 01/2016

Les parcs naturels régionaux (PNR) fêtent leurs 50 ans en 2017.
Aujourd'hui, les 51 parcs couvrent près de 15% du territoire français et représentent plus de 8% de la population.
Leur naissance se situe au croisement de deux histoires : celle de la protection de l'environnement naturel et celle de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
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D'urbanisme et d'environnement
Liber Amicorum Francis Haumont
Auteur : Collectif
Editeur : BRUYLANT
Collection : Mélanges
Année : 11/2015 (1ère édition)


Depuis quarante ans, Francis Haumont se passionne pour les villes, villages et paysages dans lesquels nous évoluons. Juriste mais aussi urbaniste, il a vécu et souvent accompagné toutes les grandes réformes du droit de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Belgique, et tout particulièrement en Région wallonne.

Mais il est aussi un expert écouté de ces matières [...]
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Les risques naturels en zones côtières. Xynthia : enjeux politiques, questionnements juridiques
Xynthia : enjeux politiques, questionnements juridiques
Année : 09/2015

Les conséquences dramatiques de la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en février 2010 ont suscité de très nombreux travaux.
Des rapports d'enquêtes officiels, des interventions d'historiens, de géographes, de biologistes, des essais de journalistes.
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17,00 €
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Les compétences financières locales dans le système juridique français
Editeur : LGDJ
Année : 08/2015

Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé.
Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme [...]
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L'ordre national du Mérite. Une distinction citoyenne
Une distinction citoyenne
Editeur : LAVAUZELLE
Année : 06/2015

NOUVELLE EDITION 2015 - Historique complet de l'Ordre national du Mérite. Nombreuses illustrations Préface du Président de la République, M. François HOLLANDE Avant-propos du Général Jean-Louis GEORGELIN, Grand Chancelier de la légion d'Honneur et de Mme Hélène CARRERE-D'ENCAUSSE de l'Académie Française
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85,00 €
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Calcul des surfaces réglementaires
Surfaces fiscale, de plancher, thermique, habitable, de vente, et emprise au sol
Auteur : Yves GOUJON
Editeur : LE MONITEUR
Collection : Mémento illustré
Année : 06/2015


Au cours des dernières années, la réglementation a multiplié les types de surfaces nécessaires au montage de projets de construction. Résultant de textes législatifs ou réglementaires, voire même de la jurisprudence, leur calcul complexe est indispensable dans toutes les démarches d'urbanisme. Cet ouvrage présente une analyse détaillée des surfaces utiles à un projet : - la [...]
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Sécurité incendie - Exigences réglementaires
Auteur : Collectif
Editeur : GINGER CATED
Année : 06/2015

Le comportement au feu en cas d'incendie est apprécié d'après deux critères : la réaction au feu des matériaux et la résistance au feu des éléments de construction.

Cette publication présente les textes réglementaires, concernant la sécurité incendie, sous forme de tableaux récapitulatifs de résistance et de réaction au feu, réunissant dans un même ouvrage les [...]
[lire la quatrième du livre Sécurité incendie - Exigences réglementaires]

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Le droit des usagers dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Année : 05/2015 (5ème édition)

Après avoir travaillé plus de 15 ans dans une des plus grosses pépinières du Midi, Serge Schall s'est spécialisé dans l'édition d'ouvrages et d'articles portant sur les jardins et les plantes.
Il est l'auteur d'une trentaine de  livres Serge Schall vit à Toulon.Le droit des usagers est au coeur des évolutions actuelles du travail social.
[lire la quatrième du livre Le droit des usagers dans les établissements et [...]]

24,00 €
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Dictionnaire de l'urbanisme et de l'aménagement
Collection : QUADRIGE
Année : 04/2015 (40ème édition)

Qu’est-ce que l’urbanisme et pourquoi un Dictionnaire de l’urbanisme et de l’aménagement ?
«L’urbanisme n’est-il pas à la fois théorie et pratique, solidaire du projet de société dans son institution imaginaire comme dans ses institutions réelles, tributaire de savoirs ...
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49,90 €
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Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public
ERP de 5ème catégorie
Auteur : Collectif
Année : 03/2015

L'ouvrage fournit l'ensemble des textes et commentaires sur la sécurité incendie des établissements de 5e catégorie et reste, comme les autres ouvrages de la collection, un outil de travail indispensable pour être en conformité.
[lire la quatrième du livre Règlement de sécurité contre l'incendie [...]]

39,00 €
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Grands principes du droit de l'environnement. Les points clés des principes environnementaux : développement durable, intégration, prévention, précaution, information et participation, pollueur-payeur, Edition 2015
Les points clés des principes environnementaux : développement durable, intégration, prévention, précaution, information et participation, pollueur-payeur
Editeur : GUALINO
Collection : En poche
Année : 01/2015 Edition 2015

Grands principes du Droit de l'Environnement Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre 6 fiches présentant les grands principes qui gouvernent le droit de l'environnement : le principe de développement durable le principe d'intégration le ...
[lire la quatrième du livre Grands principes du droit de l'environnement. Les [...]]

4,80 €
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Sapeur-pompier professionnel. 3e édition
Editeur : ELLIPSES
Année : 10/2014 3e édition

Vous voulez réussir - comme candidat externe ou comme sapeur-pompier volontaire - le concours de sapeur de 1fe classe des sapeurs-pompiers professionnels ?
Cette réussite ne saurait s'improviser et vous devez préparer chaque épreuve issue de la réforme de mai 2012.
[lire la quatrième du livre Sapeur-pompier professionnel. 3e édition]

22,50 €
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Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique. Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin
Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Godfrin
Editeur : MARE ET MARTIN
Collection : Droit public
Année : 04/2014

Au cours d'une carrière qui l'a conduit à l'Université de Rennes puis à l'Université René Descartes (Paris V), Philippe Godfrin a assuré les cours de droit administratif et de droit administratif des biens.
C'est, en particulier, dans cette dernière matière qu'il a acquis une notoriété allant au-delà des étudiants qui suivaient ses cours.
[lire la quatrième du livre Les nouvelles orientations du droit de la [...]]

25,00 €
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Le droit et les droits de l'homme. 2e édition
Auteur : Michel VILLEY
Collection : Quadrige
Année : 02/2014 2e édition

La politique contemporaine fait sans cesse référence aux droits de l'homme.
Et s'il s'agissait d'une expression mal formée, d'une idée mal pensée ?
Telle est l'hypothèse paradoxale de ce livre, dont l'objet est une critique de cette notion.
L'auteur part du droit romain, qui visait un rapport entre des hommes à l'intérieur d'un groupe social.
Mais lorsqu'on en extrait une [...]
[lire la quatrième du livre Le droit et les droits de l'homme. 2e édition]

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Sites et sols pollués. Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Outils juridiques, méthodologiques et financiers
Editeur : GROUPE MONITEUR
Collection : Guides juridiques
Année : 10/2013

La politique nationale de gestion des sites et sols pollués mise en place prend en compte le lourd passé industriel de la France.
Cette politique est axée autour de la prévention de la pollution des sites industriels, de la réhabilitation des sols en fonction de leur usage futur et de la conservation de la mémoire des pollutions résiduelles passées.
[lire la quatrième du livre Sites et sols pollués. Outils juridiques, [...]]

59,00 €
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Registre de sécurité ERP 1re à 4e catégorie
Format livret
Auteur : COLLECTIF
Année : 10/2013

Comme vous le savez, le Code de la construction et de l'habitation impose la tenue d'un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité.

 Ce modèle de registre spécifique aux 1re à 4e catégories vous aidera efficacement.
[lire la quatrième du livre Registre de sécurité ERP 1re à 4e catégorie]

36,50 €
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Pour un droit économique de l'environnement
Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin
Editeur : FRISON ROCHE
Année : 09/2013

Pour un droit économique de l'environnement Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin Pour un droit économique de l'environnement. Les mélanges en hommage à Gilles J. Martin ont été voulus à la manière d'un manifeste en faveur de cette nouvelle matière.
[lire la quatrième du livre Pour un droit économique de l'environnement]

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L'essentiel du droit de l'eau
Auteur : Bernard DROBENKO
Editeur : GUALINO
Collection : Les Carrés
Année : 07/2013 2e édition

Ce livre présente en 13 chapitres les préoccupations quantitatives (risques d'inondations par des excès ou risques de sécheresse par pénurie) et qualitatives (en terme de milieu et en terme de potabilité) que pose l'eau, "or bleu" du XXIe siècle.
Ce droit de l'eau s'inscrit aujourd'hui à la fois dans un schéma international, un cadre régional et une approche nationale.
[...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit de l'eau]

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