Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des 'Annales corrigées' vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale.
[lire la quatrième du livre Agent territorial spécialisé principal de 2e [...]]
Livres Droit public - page 57
Avec ce livre, révisez et entraînez-vous pour les épreuves de mathématiques et de tableaux numériques des concours de catégorie C !
Le livre Mathématiques et tableaux numériques vous propose :
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Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Le contrôle médical en questions](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782711030651-controle-medical-questions.jpg)
Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire – à la marge – certains professionnels de santé.
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![Manuel d'analyse des politiques publiques à l'usage des ingénieurs et des urbanistes](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureM/A/9782859785239-manuel-analyse-politiques-publiques-usage-ingenieurs-urbanistes.jpg)
L'ouvrage commence avec une petite fiction intitulée " mésaventures de la rivière du Tempétueux " pour illustrer l'imbrication du technique et du politique dans le champ de la gestion de l'eau à partir de situations très concrètes qui plantent le décor.
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![La régularisation](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/A/9782849343623-regularisation.jpg)
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets.
La régularisation est l'une d'entre elles.
Elle permet de corriger cette irrégularité.
La régularisation se développe dans toutes les branches du droit.
Plusieurs jurisprudences ainsi que [...]
[lire la quatrième du livre La régularisation]
![A quoi sert le droit de l'environnement ? Réalité et spécificité de son apport au droit et à la société](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureA/9782802761624-quoi-sert-droit-environnement-realite-specificite-apport-droit-societe.jpg)
A quoi sert le droit de l'environnement ?
est la prolongation de l'ouvrage A quoi sert le droit ?
Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant.
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![L'agriculture et les paiements pour services environnementaux. Quels questionnements juridiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782753576018-agriculture-paiements-pour-services-environnementaux.-quels-questionnements-juridiques.jpg)
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires.
Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées.
[lire la quatrième du livre L'agriculture et les paiements pour services [...]]
![Droit de l'urbanisme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/R/9782281133141-droit-urbanisme.jpg)
La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
![Patrimoine architectural, sites et paysages saisis par le droit de l'urbanisme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureP/A/9782802763093-patrimoine-architectural--sites-paysages-saisis-droit-urbanisme.jpg)
Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme.
Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque.
Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ [...]
[lire la quatrième du livre Patrimoine architectural, sites et paysages [...]]
![Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/O/9782247189991-elan-droit-urbanisme-consolide.jpg)
Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires.
Afin de faciliter la lecture des dispositions de [...]
[lire la quatrième du livre Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé]
![Cmicoscope des premiers intervenants. Intervention impliquant des matières chimiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/M/9782916079813-cmicoscope-premiers-intervenants.-intervention-impliquant-matieres-chimiques.jpg)
Ce guide s'adresse aux primo-intervenants non spécialistes en risques chimiques.
Ce document n'est donc pas conçu comme un condensé des formations RCH.
Il peut contribuer à guider le premier COS confronté aux risques spécifiques des substances chimiques tant dans les sites fixes que durant leurs transports.
[lire la quatrième du livre Cmicoscope des premiers intervenants. [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
![Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les risques liés aux milieux aquatiques et aux inondations](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureC/O/9782850863066-competence-gemapi.-maitriser-enjeux-risques-lies-milieux-aquatiques-inondations.jpg)
La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).
Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020.
[lire la quatrième du livre Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les [...]]
![Bréviaire des installations classées. 6e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureB/R/9782955562826-breviaire-installations-classees.-edition.jpg)
Thierry Murat est " tombé dans les ICPE " dès le début de sa carrière effectuée en lien avec cette réglementation.
De la brochure 1001 du JO (que seuls les plus anciens ont connu) au Code de l'Environnement, il a suivi ses évolutions et modifications.
Chimiste de formation, autodidacte en environnement industriel, 10 ans d'expérience industrielle comme exploitant d'ICPE (industrie [...]
[lire la quatrième du livre Bréviaire des installations classées. 6e [...]]
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![L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental. Le nouveau visage du remembrement, 2e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/9782855573496-amenagement-foncier-agricole--forestier-environnemental.-nouveau-visage-remembrement--edition.jpg)
L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très ...
[lire la quatrième du livre L'aménagement foncier agricole, forestier et [...]]
![Le droit de l'océan transformé par l'exigence de conservation de l'environnement marin. Textes en français et anglais](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9788491236351-droit-ocean-transforme-exigence-conservation-environnement-marin.-textes-francais-anglais.jpg)
La protection de l'environnement marin est l'objectif du droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales.
Elle assure la cohérence d'un droit complexe des espaces marins et des activités maritimes.
La conservation de la biodiversité marine est devenue une urgence.
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![Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et territoriale](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/I/9782281132762-dictionnaire-fonction-publique-etat-territoriale.jpg)
Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrationspubliques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures.
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et [...]]
![Les mots-clés du droit administratif](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782247170517-mots-cles-droit-administratif.jpg)
Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens.
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![Modèles commentés de CCAP](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureM/O/9782281133172-modeles-commentes-ccap.jpg)
Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché.
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![Ecotoxicologie. Volume 4, Détection des impacts toxiques dans l’environnement. Du terrain à la règlementation](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureE/C/9781784054687-ecotoxicologie.-volume-detection-impacts-toxiques-dans-l-environnement.-terrain-reglementation.jpg)
Détection des impacts toxiques dans l'environnement : du terrain à la règlementation présente les développements méthodologiques et les enjeux règlementaires de l'écotoxicologie appliquée aux domaines de la surveillance environnementale, du diagnostic et de l'évaluation des risques pour les écosystèmes.
Des cas particuliers d'application permettent de montrer l'intérêt et les [...]
[lire la quatrième du livre Ecotoxicologie. Volume 4, Détection des impacts [...]]
![Note sur dossier aux concours de la fonction publique hospitalière](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureN/O/9782100780921-note-dossier-concours-fonction-publique-hospitaliere.jpg)
L'épreuve de note sur dossier des concours de la fonction publique hospitalière est une épreuve spécifique qui repose sur la mise en situation du candidat dans un rôle de cadre opérationnel au sein d'un établissement de santé.
La méthode en 7 étapes pour maîtriser tous les aspects de la note sur dossierDes exercices d'application pour évaluer son niveau et progresser.
[lire la quatrième du livre Note sur dossier aux concours de la fonction [...]]
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![Traité de droit constitutionnel](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782329174884-traite-droit-constitutionnel.jpg)
Traité de droit constitutionnel. Tome 1 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]
![Traité de droit constitutionnel](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782329174891-traite-droit-constitutionnel.jpg)
Traité de droit constitutionnel. Tome 2 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]
![Traité de droit constitutionnel](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782329174907-traite-droit-constitutionnel.jpg)
Traité de droit constitutionnel. Tome 4 / par Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1921-1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]
![Traité de droit constitutionnel](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782329180595-traite-droit-constitutionnel.jpg)
Traité de droit constitutionnel. Tome cinquième et dernier, Les libertés publiques (2e éd. en cinq vol.) / Léon Duguit,... Date de l'édition originale : 1925 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
[lire la quatrième du livre Traité de droit constitutionnel]
![Révision des lois de bioéthique : quelles options pour demain](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureR/E/9782111458079-revision-lois-bioethique-quelles-options-pour-demain.jpg)
En vue du prochain réexamen des lois de bioéthique, le Premier ministre a saisi le Conseil d'Etat d'une demande d'étude préalable concernant le cadrage juridique de diverses questions : la procréation, les enfants intersexes, la fin de vie, le don d'organes, de tissus, de sang et de cellules ...
[lire la quatrième du livre Révision des lois de bioéthique : quelles [...]]
![Le Financement privé du patrimoine culturel](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782343151588-financement-prive-patrimoine-culturel.jpg)
Dans un contexte de crise des finances publiques, le soutien financier à la conservation du patrimoine culturel pose clairement question.
Le retrait des financements publics de la culture s'accompagne de l'instauration de divers dispositifs contractuels et institutionnels visant à mobiliser les financements privés.
[lire la quatrième du livre Le Financement privé du patrimoine culturel]
![Introduction au droit de l'eau. 2e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureI/N/9791091089364-introduction-droit-eau.-edition.jpg)
Le droit de l'eau présente la caractéristique d'imprégner la plupart des domaines du droit.
Intégré de manière substantielle au droit de l'environnement, le droit de l'eau constitue de plus en plus un sujet de formation en lui-même, au carrefour des préoccupations d'environnement, sociales, de santé, mais aussi d'économie.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit de l'eau. 2e édition]
![Les enjeux du droit des fonctions publiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureL/E/9782711026777-enjeux-droit-fonctions-publiques.jpg)
Retrouvez toute l’actualité du droit de la fonction publique.Douaniers, enseignants, infirmiers, magistrats, policiers, pompiers, surveillants… ils exercent l’une des fonctions publiques indispensables à l’action de l’État et des autres collectivités publiques. Indispensables surtout dans le quotidien des individus, les fonctions [...]
[lire la quatrième du livre Les enjeux du droit des fonctions publiques]
![Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureQ/U/9782849343524-quels-droits-pour-changements-climatiques.jpg)
Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd’hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l’ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer.
[lire la quatrième du livre Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques [...]]
![Traité de l'exécution des contrats administratifs](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureT/R/9782281133059-traite-execution-contrats-administratifs.jpg)
À la différence des règles de passation analysées dans de nombreuses publications, le droit de l’exécution des contrats administratifs fait l’objet d’une attention plus limitée du fait de sa relative stabilité depuis près d’un siècle.
[lire la quatrième du livre Traité de l'exécution des contrats [...]]
![Dynamiques du droit de l'urbanisme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureD/Y/9782275058917-dynamiques-droit-urbanisme.jpg)
Le droit de l'urbanisme est omniprésent : il régit l'espace dans lequel chaque citoyen vit et agit au quotidien, il détermine les projets individuels et collectifs de construction et d'aménagement, il affecte les droits et le patrimoine des propriétaires.
Ce droit a la réputation d'être complexe et instable.
[lire la quatrième du livre Dynamiques du droit de l'urbanisme]
![Attaché territorial. Concours externe, interne et 3e concours Catégorie A, Edition 2018](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureA/T/9782111455351-attache-territorial.-concours-externe--interne-concours-categorie-edition-2018.jpg)
Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des " Annales corrigées " vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale.
[lire la quatrième du livre Attaché territorial. Concours externe, interne [...]]
![Guide des contentieux de l'urbanisme](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureG/U/9782711024643-guide-contentieux-urbanisme.jpg)
Découvrez conseils et recommandations pour éviter ou gérer les contentieux de l'urbanisme ! Ce Guide des contentieux de l’urbanisme, à jour des derniers textes législatifs et réglementaires et des dernières ...
[lire la quatrième du livre Guide des contentieux de l'urbanisme]
![Guide juridique et pratique du contentieux des marchés publics](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureG/U/9782867396168-guide-juridique-pratique-contentieux-marches-publics.jpg)
Ce guide pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence.
[lire la quatrième du livre Guide juridique et pratique du contentieux des [...]]
![Fonction publique. Guide pratique de la gestion de carrière des agents titulaires et contractuels de la fonction publique, 2e édition](https://www.unitheque.com/Intermediaire2/CouvertureF/O/9782867395970-fonction-publique.-guide-pratique-gestion-carriere-agents-titulaires-contractuels-fonction-publique--edition.jpg)
Depuis la Révision générale des Politiques publiques (RGPP) en 2007, la fonction publique française connaît une mutation substantielle, liée à une réforme en profondeur du service public, avec un souci permanent de recherche de performance et de diminution de la dette publique.
[lire la quatrième du livre Fonction publique. Guide pratique de la gestion [...]]