La Justice a considérablement changé de visage ces dernières années, rendant son accès plus simple et moins formaliste pour l'usager. Pour autant, sa diversification ouvre des perspectives passionnantes pour le professionnel du droit mais surtout des obligations pour lui d'être constamment alerte aux évolutions des textes, de la jurisprudence et de la pratique.
[lire la quatrième du livre Principes de l'organisation judiciaire et [...]]
Livres Droit public - page 56
La revue Liaisons présente dans ce numéro intitulé «le fabuleux bestiaire « une étude menée sur l’ensemble des animaux appuyant les services de la préfecture de Police (police et sapeurs-pompiers de Paris) dans leurs missions, mais aussi les animaux qu’ils protègent ainsi que les animaux dangereux qu’elle doit capturer pour protéger la population.
[lire la quatrième du livre Liaisons N° 121, juin 2019 : Le fabuleux [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
L'oral des concours de greffier et de directeur des services de greffe judiciaire a pour vocation d'évaluer les capacités du candidat à appréhender son futur métier.
Un panel assez large a été choisi, pour permettre au candidat de s'approprier son environnement professionnel, au sein du ministère de la justice ou hors de ce ministère.
[lire la quatrième du livre Principes de bases pour connaître son [...]]
A propos de l'ouvrage
Le droit hospitalier est une matière de spécialité enseignée dans le cadre de Masters ainsi que dans les Instituts de préparation aux concours administratif.
[lire la quatrième du livre Droit hospitalier]
Démocratisation, émancipation, ouverture.
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autant d'incantations pour la culture à partir de 1968 jusqu'à aujourd'hui.
Mais dire suffit-il pour agir ?
Il faut interroger la façon dont l'action culturelle parlent de (ou tait) sa relation au politique.
Ces textes courts plaident pour remettre le politique au coeur de l'action culturelle.
Pour le cinquantième [...]
[lire la quatrième du livre Le dire et l'agir culturels. Politique(s) de la [...]]
Cet ouvrage se veut un livre d'exercices dédié à tous les professionnels et universitaires intéressés par le traitement douanier au sens large, l'organisation de transports internationaux, le commerce maritime et souhaitant par ailleurs étudier ainsi que se familiariser avec un certain jargon.
[lire la quatrième du livre 40 exercices en douane. QCM, études de cas et [...]]
Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement.
[lire la quatrième du livre Permis de construire et autorisations d'urbanisme]
Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d’ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu’elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions ...
[lire la quatrième du livre Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique [...]]
La notion d’identité visuelle semble désormais s’enraciner dans le monde des musées.
Les identités visuelles de musées se situent au confluent du marketing de l’esthétique et du patrimoine.
[lire la quatrième du livre L'identité visuelle des musées à l'ère des [...]]
Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les Principes constitutionnels qui forment la matière du premier semestre de la première année de licence, tant en droit qu'en administration économique et sociale.
[lire la quatrième du livre Introduction au droit public. Principes [...]]
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Par-delà les multiples définitions dont il a fait l'objet, le New Public Management (NMP) renvoie à la volonté et à l'action de transposer les outils, modes de gestion et d'organisation du secteur privé vers le secteur public.
Cet ouvrage En finir avec le New Public Management est tout entier consacré aux problèmes que le NPM pose.
[lire la quatrième du livre En finir avec le New public management]
Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés.
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[lire la quatrième du livre La réparation du préjudice écologique en [...]]
Le web change radicalement notre façon de lire : nous voyageons de lien hypertexte en lien hypertexte pour construire notre propre chemin vers la connaissance, et notre lecture devient « hyperspatiale ».
Sur le web, la page que nous « scannons » à la recherche d'informations doit être organisée pour répondre à cette lecture de repérage.
[lire la quatrième du livre Ecrire pour le web]
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L'épreuve des tests psychotechniques dans les concours de la police (nationale et municipale), de la gendarmerie ou de surveillant de l'administration pénitentiaire se montre très sélective et exige un entraînement sérieux.
La réussite de votre concours ne saurait s'improviser et vous devez préparer cette épreuve avec soin.
[lire la quatrième du livre Les tests psychotechniques. Concours de police [...]]
Un livre abondamment pourvu en sujets d'annales, en inédits et en sujets d'entraînement corrigés.
[lire la quatrième du livre Concours sous-officier de gendarmerie catégorie [...]]
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] La condition [.
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] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé.
C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles.
Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif.
[lire la quatrième du livre La décision conditionnelle en droit [...]]
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.
La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes.
[lire la quatrième du livre Code de l'environnement et autres textes relatifs [...]]
L'expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions.
[lire la quatrième du livre Le foncier. Entre propriété et expertise]
> Concours annuel.
[lire la quatrième du livre Pass'Concours ATSEM/ASEM]
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> Présentation du concours et du métier- Tout le déroulé du concours et de la formation et le programme des épreuves- Découverte du métier à travers 10 questions + entretiens de professionnels- Tests pour faire le point sur ses motivations et son projet professionnel
> Méthode ...
[lire la quatrième du livre ATSEM-ASEM annales corrigées - 2019-2020]
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Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul.
[lire la quatrième du livre La Concession d'aménagement et ses alternatives]
La politique culturelle a une très longue tradition en France.
Elle témoigne d’une responsabilité nationale et publique face au domaine cultuel parfaitement assumée et largement partagée.
[lire la quatrième du livre Cahiers français N° 409, mars-avril 2019 : [...]]
La gestion de l’eau se prête facilement aux indignations morales et politiques.
[lire la quatrième du livre Les politiques de l'eau]
Rédigée par les concepteurs des sujets et les organisateurs des épreuves, la collection des 'Annales corrigées' vous permet de vous entraîner dans les conditions réelles des concours et examens de la fonction publique territoriale.
[lire la quatrième du livre Agent territorial spécialisé principal de 2e [...]]
Avec ce livre, révisez et entraînez-vous pour les épreuves de mathématiques et de tableaux numériques des concours de catégorie C !
Le livre Mathématiques et tableaux numériques vous propose :
un planning de ...
[lire la quatrième du livre Mathématiques et tableaux numériques Catégorie [...]]
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Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire – à la marge – certains professionnels de santé.
[lire la quatrième du livre Le contrôle médical en questions]
L'ouvrage commence avec une petite fiction intitulée " mésaventures de la rivière du Tempétueux " pour illustrer l'imbrication du technique et du politique dans le champ de la gestion de l'eau à partir de situations très concrètes qui plantent le décor.
[lire la quatrième du livre Manuel d'analyse des politiques publiques à [...]]
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets.
La régularisation est l'une d'entre elles.
Elle permet de corriger cette irrégularité.
La régularisation se développe dans toutes les branches du droit.
Plusieurs jurisprudences ainsi que [...]
[lire la quatrième du livre La régularisation]
A quoi sert le droit de l'environnement ?
est la prolongation de l'ouvrage A quoi sert le droit ?
Usages, fonctions, finalités, publié par François Ost, en 2016, aux éditions Bruylant.
[lire la quatrième du livre A quoi sert le droit de l'environnement ? [...]]
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires.
Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées.
[lire la quatrième du livre L'agriculture et les paiements pour services [...]]
La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.
[lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme.
Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque.
Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ [...]
[lire la quatrième du livre Patrimoine architectural, sites et paysages [...]]
Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires.
Afin de faciliter la lecture des dispositions de [...]
[lire la quatrième du livre Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé]
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Ce guide s'adresse aux primo-intervenants non spécialistes en risques chimiques.
Ce document n'est donc pas conçu comme un condensé des formations RCH.
Il peut contribuer à guider le premier COS confronté aux risques spécifiques des substances chimiques tant dans les sites fixes que durant leurs transports.
[lire la quatrième du livre Cmicoscope des premiers intervenants. [...]]
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La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI).
Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020.
[lire la quatrième du livre Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les [...]]