Le permis de construire est une autorisation qui permet à son bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme immobilier avec l’accord de l’administration. Il est l’acte juridique par lequel les collectivités, dans le respect des documents d’urbanisme, exercent leur compétence en matière d’aménagement. [lire la quatrième du livre Permis de construire et autorisations d'urbanisme]
Contenant plus de six cents entrées, la deuxième édition de ce dictionnaire, à jour notamment du Code de la commande publique et de la loi ÉLAN, place la maîtrise d’ouvrage au centre de chacune des notions traitées, qu’elles soient juridiques ou techniques, et fournit des définitions ... [lire la quatrième du livre Dictionnaire de la maîtrise d'ouvrage publique [...]]
Cette Introduction au Droit public regroupe en 35 leçons les Principes constitutionnels qui forment la matière du premier semestre de la première année de licence, tant en droit qu'en administration économique et sociale. [lire la quatrième du livre Introduction au droit public. Principes [...]]
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Par-delà les multiples définitions dont il a fait l'objet, le New Public Management (NMP) renvoie à la volonté et à l'action de transposer les outils, modes de gestion et d'organisation du secteur privé vers le secteur public. Cet ouvrage En finir avec le New Public Management est tout entier consacré aux problèmes que le NPM pose. [lire la quatrième du livre En finir avec le New public management]
Les solutions préconisées dans ce rapport ont été inspirées par un va et vient constant entre la doctrine juridique et l'analyse des cas concrets auxquels les membres de la Commission (directeurs juridiques de groupes industriels, courtiers d'assurance et risk managers, avocats, universitaires, gestionnaires d'espaces naturels, experts) avaient pu être confrontés. [. . . [lire la quatrième du livre La réparation du préjudice écologique en [...]]
Le web change radicalement notre façon de lire : nous voyageons de lien hypertexte en lien hypertexte pour construire notre propre chemin vers la connaissance, et notre lecture devient « hyperspatiale ». Sur le web, la page que nous « scannons » à la recherche d'informations doit être organisée pour répondre à cette lecture de repérage. [lire la quatrième du livre Ecrire pour le web]
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L'épreuve des tests psychotechniques dans les concours de la police (nationale et municipale), de la gendarmerie ou de surveillant de l'administration pénitentiaire se montre très sélective et exige un entraînement sérieux. La réussite de votre concours ne saurait s'improviser et vous devez préparer cette épreuve avec soin. [lire la quatrième du livre Les tests psychotechniques. Concours de police [...]]
[. . . ] La condition [. . . ] est un mécanisme juridique ancien que la doctrine est loin d'avoir négligé. C'est évident dans le champ juridique où ce mécanisme a vu le jour, à savoir le droit civil des obligations contractuelles. Mais c'est également vrai, quoique sans doute dans une moindre mesure, en droit administratif. [lire la quatrième du livre La décision conditionnelle en droit [...]]
La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. La onzième édition du Code de l'environnement refond profondément les éditions précédentes. [lire la quatrième du livre Code de l'environnement et autres textes relatifs [...]]
> Présentation du concours et du métier- Tout le déroulé du concours et de la formation et le programme des épreuves- Découverte du métier à travers 10 questions + entretiens de professionnels- Tests pour faire le point sur ses motivations et son projet professionnel > Méthode ... [lire la quatrième du livre ATSEM-ASEM annales corrigées - 2019-2020]
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Une concession d'aménagement est un contrat par lequel une personne publique délègue l'étude et la réalisation d'une opération d'aménagement à un aménageur public ou privé. Elle est l'outil principal permettant d'externaliser un projet d'aménagement, mais elle n'est pas le seul. [lire la quatrième du livre La Concession d'aménagement et ses alternatives]
Le contrôle médical contribue de façon discrète au succès de notre système de protection sociale.Il permet de traquer les fraudes et les abus, dont peuvent se rendre coupables certains assurés sociaux, voire – à la marge – certains professionnels de santé. [lire la quatrième du livre Le contrôle médical en questions]
L'ouvrage commence avec une petite fiction intitulée " mésaventures de la rivière du Tempétueux " pour illustrer l'imbrication du technique et du politique dans le champ de la gestion de l'eau à partir de situations très concrètes qui plantent le décor. [lire la quatrième du livre Manuel d'analyse des politiques publiques à [...]]
Compte tenu des conséquences parfois excessives de l'irrégularité d'un acte ou d'une situation, plusieurs techniques juridiques sont mobilisées afin d'en neutraliser les effets. La régularisation est l'une d'entre elles. Elle permet de corriger cette irrégularité. La régularisation se développe dans toutes les branches du droit. Plusieurs jurisprudences ainsi que [...] [lire la quatrième du livre La régularisation]
Les paiements pour services environnementaux (PSE) sont généralement définis surs la forme de transactions entre un ou plusieurs pourvoyeurs de services environnementaux et un ou plusieurs bénéficiaires. Le caractère attrayant de ce nouvel outil économique tient en particulier à sa capacité d'adaptation aux diverses situations environnementales posées. [lire la quatrième du livre L'agriculture et les paiements pour services [...]]
La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodifi cation du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage. [lire la quatrième du livre Droit de l'urbanisme]
Pour son 11e colloque biennal, organisé à Barcelone les 22 et 23 septembre 2017, l'Association internationale de droit de l'urbanisme s'est intéressée à l'important thème du patrimoine architectural, des sites et des paysages saisis par le droit de l'urbanisme. Le présent ouvrage est le fruit des travaux du colloque. Une introduction générale a pour objet de circonscrire le champ [...] [lire la quatrième du livre Patrimoine architectural, sites et paysages [...]]
Cet ouvrage de la nouvelle collection "Les textes / Dalloz" vous propose une mise en perspective des dispositions de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) intéressant le droit de l'urbanisme et de l'aménagement au regard de commentaires issus des travaux parlementaires. Afin de faciliter la lecture des dispositions de [...] [lire la quatrième du livre Loi Elan - Le droit de l'urbanisme consolidé]
Ce guide s'adresse aux primo-intervenants non spécialistes en risques chimiques. Ce document n'est donc pas conçu comme un condensé des formations RCH. Il peut contribuer à guider le premier COS confronté aux risques spécifiques des substances chimiques tant dans les sites fixes que durant leurs transports. [lire la quatrième du livre Cmicoscope des premiers intervenants. [...]]
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La loi de 2014 sur les métropoles (MAPTAM), entrée en vigueur au 1er janvier 2018, attribue aux communes et aux EPCI une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI). Une période de transition est fixée jusqu'au 1er janvier 2020. [lire la quatrième du livre Compétence GEMAPI. Maîtriser les enjeux et les [...]]
Thierry Murat est " tombé dans les ICPE " dès le début de sa carrière effectuée en lien avec cette réglementation. De la brochure 1001 du JO (que seuls les plus anciens ont connu) au Code de l'Environnement, il a suivi ses évolutions et modifications. Chimiste de formation, autodidacte en environnement industriel, 10 ans d'expérience industrielle comme exploitant d'ICPE (industrie [...] [lire la quatrième du livre Bréviaire des installations classées. 6e [...]]
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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général : il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très ... [lire la quatrième du livre L'aménagement foncier agricole, forestier et [...]]
La protection de l'environnement marin est l'objectif du droit de l'océan, dans ses dimensions internationales, régionales et nationales. Elle assure la cohérence d'un droit complexe des espaces marins et des activités maritimes. La conservation de la biodiversité marine est devenue une urgence. [lire la quatrième du livre Le droit de l'océan transformé par l'exigence [...]]
Rapprochements entre droit public et droit privé, utilisation du CDI au sein des administrationspubliques, renforcement des exigences en matière de déontologie, le droit de la fonction publique a été marqué ces dernières années par des évolutions majeures. [lire la quatrième du livre Dictionnaire de la fonction publique d'Etat et [...]]
Le droit administratif définit l'organisation et les moyens d'action de l'administration en même temps qu'il assure l'équilibre entre les prérogatives de la puissance publique et les droits des citoyens. [lire la quatrième du livre Les mots-clés du droit administratif]
Dans le cadre d’un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupantl’ensemble des stipulations d’ordre juridique et financières régissant l’exécution de ce marché. [lire la quatrième du livre Modèles commentés de CCAP]
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