Droit public français et européen
Droit public français et européen 4e édition revue et augmentée ne profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage Lien traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen. Chaque question [...]
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Auteur : Yann AGUILA , Bernard STIRN
Editeur : Dalloz
Date parution : 02/2024 (4ème édition)sous 4 à 8 jours
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Quel est le sujet du livre "Droit public français et européen"
Droit public français et européen 4e édition revue et augmentée ne profondes évolutions impriment au droit public un renouveau. Cet ouvrage Lien traite les différents aspects, des institutions aux normes, de l'action publique au rôle des juges. Il repose sur une conviction, celle que le droit public français ne peut se concevoir aujourd'hui en dehors de l'espace européen. Chaque question est donc abordée non seulement du point de vue du droit interne, mais aussi sous l'angle européen, qu'il s'agisse du droit de l'Union européenne, de la Convention européenne des droits de l'homme ou des différent droits nationaux. Les auteurs accordent également une place particulière aux sources constitutionnelles, que la mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité vient encore renforcer, et mettent en lumière le nouveau visage d'une justice administrative qui s'est modernisée pour mieux répondre à la forte croissance du contentieux et aux attentes des citoyens. Attentif à l'actualité, l'ouvrage replace les questions juridiques dans une perspective globale, s'attachant notamment au contexte historique et politique d'une France où le droit public, plus que dans tout autre pays, est ancré dans l'histoire nationale. Au-delà du droit, il décrit les réalités de la vie administrative, présente les enjeux des grandes politiques publiques et s'interroge sur la réforme de l'Etat. D'une approche novatrice, ce manuel complet s'adresse aux étudiant des facultés de droit et des instituts d'études politiques, aux candidats aux concours administratifs, aux professionnels du droit et à tous ceux qui s'intéressent au cadre juridique de l'action publique.
Auteurs :Bernard Stirn est président de section honoraire au Conseil d'état et secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques. Yann Aguila est membre du Conseil d'état et avocat au barreau de Park. Il enseigne le droit public à Sciences Po et à l'Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d'appel de Paris.
En suivant ce lien, retrouvez tous les livres dans la spécialité Droit européen : textes.Sommaire et contenu du livre "Droit public français et européen"
I. Les autorités publiques
L’etat Les collectivités territoriales
Les établissements publics
Les autres personnes morales de droit public
Les autorités administratives indépendantes
II. La hiérarchie des normes
La constitution Les traités internationaux
La loi La jurisprudence et les principes généraux du droit
Les actes administratifs unilatéraux
III. Le cadre europeen
L’union européenne
Le Conseil de l’europe et convention européenne des droits de l’homme
Le droit européen
IV. Les moyens de l’administration
Fonctionnaires et agents publics
Les biens de l’administration
Le pouvoir de police
Les contrats administratifs
V. L’action administrative
Le service public
La responsabilité de la puissance publique
Les contrôles de l’administration
La réforme de l’état
VI. Les juges de l’administration
La dualité des ordres de juridiction
La justice administrative
Les recours devant le juge administratif
Le juge constitutionnel
