Droit public de l'économie
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc ' paramétrée ' par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en [...]
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Auteur : Stéphane BRACONNIER
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Thémis
Date parution : 01/2021CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit public de l'économie"
L'intervention publique de l'économie est éminemment variable et dépend, pour l'essentiel, de choix idéologiques et de contraintes économiques. Elle est donc ' paramétrée ' par deux indices : des choix politiques endogènes et des contraintes économiques exogènes. Les uns corrigent souvent les autres. Le droit public de l'économie renvoie aux règles gouvernant l'action publique en matière d'économie. Il a pour objet l'étude des instruments juridiques permettant à la puissance publique d'agir sur les échanges et les opérateurs économiques. Dans une économie libérale, en effet, l'Etat a notamment pour mission de s'assurer que les opérateurs économiques agissent, vis-à-vis des consommateurs et de leurs concurrents, dans des conditions conformes aux règles du droit économique, en particulier aux grandes libertés économiques et au droit de la concurrence. Le présent ouvrage a pour objet de décrire et d'analyser le cadre et les instruments d'action de la puissance publique sur l'économie, tant sur les plans institutionnel (sources, régulations et contrôles) que matériel (sources, propriétés, contrats).
Auteurs :Auteur Professeur agrégé de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris II), où il dirige le master de Droit public de l'économie, Stéphane Braconnier est spécialiste de droit public économique, notamment dans le domaine des grands contrats d'affaires conclus par les personnes publiques (marchés publics, partenariats public-privé, concessions, etc.). Il est également directeur de l'Ecole internationale de droit Sorbonne-Assas (Singapour) et président de l'Ecole des partenariats public-privé. Il est membre de l'Association française d'arbitrage.
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LES SOURCES DU DROIT PUBLIC DE L'ECONOMIELes libertés économiques
Les principes généraux à effet économique
Droit public de l'économie et finances publiques
Droit public de l'économie et droit du marché
Droit public de l'économie et droit de l'Union européenne
REGULATION ET CONTRÔLE DES ACTIVITES ECONOMIQUES
La régulation des activités économiques
Les polices économiques
Le contrôle du fonctionnement du marché
LES PATRIMOINES PUBLICS
La propriété publique
La construction publique
Les nationalisations et privatisations
LES OPERATEURS ECONOMIQUES
La gestion publique des activités économiques
Le financement public des activités économiques