La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », demeure depuis plus de trente ans la pierre angulaire et le texte emblématique du système français de préservation des espaces côtiers. Grande loi d’équilibre, son domaine d’application est au cœur de l’écosystème terre-mer ; elle a toujours suscité des [...] [lire la quatrième du livre La loi Littoral - La côte en péril ?]
Les Mélanges dédiés au Président Robert Dossou sont un témoignage de considération et de fraternité à l'endroit d'un homme dont les qualités humaines, scientifiques et professionnelles sont reconnues, unanimement, par ses collègues, confrères, amis, étudiants et disciples. [lire la quatrième du livre L'amphithéâtre et le prétoire. Au service des [...]]
Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille. Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève. Qu'est-ce que la GPA ? Une pratique [...] [lire la quatrième du livre La GPA. Données et plaidoyers]
La scène juridique : harmonies en mouvement. Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique. Bernard Stirn a occupé et continue d'occuper la scène juridique à plusieurs titres. [lire la quatrième du livre La scène juridique : harmonies en mouvement. [...]]
La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur. Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures. Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques [...] [lire la quatrième du livre PMA et GPA]
Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse". [lire la quatrième du livre Commotions cérébrales, sport et droit]
Selon les experts de l’ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d’au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l’importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l’action de l’État prévoit des législations s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique. [lire la quatrième du livre Le changement climatique, quel rôle pour le [...]]
Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.
Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes. [lire la quatrième du livre Le droit du sport. 4e édition]
Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède, répondant ainsi à une finalité thérapeutique. En dépit des normes qui se sont succédé en la matière, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman, ni plus, ni moins. Or, ces dernières [...] [lire la quatrième du livre Le statut juridique de l'assistance médicale à [...]]
Retrouvez dans ce nouveau guide, l’ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l’espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles.L’agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel. [lire la quatrième du livre Guide de l'agriculture et de la forêt]
79,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Le principe d'indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l'impossibilité de vendre ou donner une personne, l'impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu'il demeure. [lire la quatrième du livre Le principe d'indisponibilité du corps humain. [...]]
Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu'au niveau européen mais aussi international. [lire la quatrième du livre Droit de la vigne et du vin]
Quel est le minimum contributif ? Qu'est-ce que l'allocation de solidarité aux personnes âgées ? Quelles sont les aides pour continuer à vivre à domicile ? Et celles pour vivre en maison de retraite ?... [lire la quatrième du livre Guide des aides aux personnes agées]
6,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Pour les personnes en difficulté lors des démarches administratives et pour les professionnels qui leur viennent en aide. Comment aider les usagers en difficulté et leurs accompagnants dans les démarches administratives du quotidien ? Comment les informer et les responsabiliser pour accomplir ces formalités en leur rappelant leurs droits et leurs devoirs de citoyen ? [lire la quatrième du livre MES PAPIERS ET MOI - LIVRET 1 |]
Pour les personnes en difficulté lors des démarches administratives et pour les professionnels qui leur viennent en aide. Comment aider les usagers en difficulté et leurs accompagnants dans les démarches administratives du quotidien ? Comment les informer et les responsabiliser pour accomplir ces formalités en leur rappelant leurs droits et leurs devoirs de citoyen ? [lire la quatrième du livre MES PAPIERS ET MOI - LIVRET 2 |]
Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur... Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés. Les quatre chapitres proposés vous permettent d'accéder à une information juridique complète, considérant toutes les facettes de la vie et de l'utilisation d'un équidé. [lire la quatrième du livre Guide juridique du propriétaire d'équidé]
Depuis le droit romain, le corps humain n'est pas traité comme une chose.
C'est l'artifice d'une fiction juridique qui englobe le corps dans la personne. Aussi est-ce par un effet de miroir que le corps représente la matérialité de la personne. De nos jours, cette belle harmonie entre la personne et son corps se voit lézardée par les progrès biotechnologiques. [lire la quatrième du livre Principes de protection du corps et Biomédecine]
L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice.
Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier. [lire la quatrième du livre Groupements forestiers]
Notre savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu'il faut protéger. La qualité constitue un enjeu majeur de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire. [lire la quatrième du livre Signes de qualité]
19,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Ce livre présente en 14 chapitres les principales questions relevant de la bioéthique : le cadre institutionnel de la bioéthique (acteurs nationaux et internationaux), les aspects touchant à l'être humain (corps humain, embryon; recherche, fin de vie), les questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (accès à l'AMr don de gamètes, gestation. pour autrui) et [...] [lire la quatrième du livre L'essentiel de la bioéthique]
Le tourisme rural, outre le plaisir de se ressourcer à la campagne qu'il offre aux citadins, répond à deux nécessités et à deux enjeu
entretenir le patrimoine collectif qu'est le milieu rural, permettre une reconversion ou une diversification de certains ruraux vers des activités nouvelles.Mais se lancer dans le développement d'une activité de tourisme rural n'est pas simple. [lire la quatrième du livre Le tourisme rural]
45,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ? De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur. [lire la quatrième du livre SAFER Société d'Aménagement foncier et [...]]
29,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de ... [lire la quatrième du livre Contrats de travail dans le sport professionnel. [...]]
22,00 €
Définitivement indisponible
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les motifs de s'associer sont sans limite. Symbole d'une démocratie, espace de développement de l'économie sociale et solidaire, l'association a longtemps suscité la méfiance des pouvoirs publics à l'égard d'une organisation réfléchie de la société civile. Il fallut attendre le vote de la loi du 1er juillet 1901 pour que le droit légitime la pratique. [lire la quatrième du livre La liberté de s'associer]
Nous utilisons des cookies pour assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience-utilisateur.
Ce site respecte la loi RGPD du 25 mai 2018.
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.
Consulter notre politique de confidentialité
Nécessaires
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Statistiques
Les cookies statistiques aident les propriétaires du site web, par la collecte et la communication d'informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites web.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
