La bioéthique s’intéresse aux questions éthiques soulevées par les progrès techno-scientifiques. La loi a vocation à encadrer ces progrès afin de s’assurer que la science reste au service de la personne et non l’inverse.
[lire la quatrième du livre La bioéthique en débat : quelle loi ?]
Livres Droit privé - page 7
Qu’est-ce donc que ces Communs dont tout le monde parle ? Leur origine est extérieure au monde juridique.
[lire la quatrième du livre Les biens communs en agriculture]
La participation de l’usager au fonctionnement de la structure qui l’accompagne mais aussi à son projet de vie est une obligation légale.
[lire la quatrième du livre Favoriser la participation des usagers dans le [...]]
PREMIÈRE PARTIE : Le système de santé
Titre premier - Les missions
1 – Les politiques et les programmes de santé
2 – Les dispositifs de prévention
3 – Les dispositifs de soins
4 – Les dispositifs de sécurité sanitaire
Titre second - Les institutions
1 – Les organisations ...
[lire la quatrième du livre Droit de la santé]
Le droit du sport s'est presque écrit depuis une quarantaine d'années à partir d'une page blanche.
[lire la quatrième du livre Nos combats. Pour le sport et la justice, [...]]
La loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi Littoral », demeure depuis plus de trente ans la pierre angulaire et le texte emblématique du système français de préservation des espaces côtiers. Grande loi d’équilibre, son domaine d’application est au cœur de l’écosystème terre-mer ; elle a toujours suscité des [...]
[lire la quatrième du livre La loi Littoral - La côte en péril ?]
Les Mélanges dédiés au Président Robert Dossou sont un témoignage de considération et de fraternité à l'endroit d'un homme dont les qualités humaines, scientifiques et professionnelles sont reconnues, unanimement, par ses collègues, confrères, amis, étudiants et disciples.
[lire la quatrième du livre L'amphithéâtre et le prétoire. Au service des [...]]
Figure paradigmatique des nouvelles formes de procréation, la GPA nous invite à revisiter nos idées concernant l'engendrement, la parenté et la filiation juridique, attachées à une conception traditionnelle de la famille.
Il est nécessaire de pouvoir penser la GPA à partir d'une réflexion posée sur les principaux enjeux qu'elle soulève.
Qu'est-ce que la GPA ?
Une pratique [...]
[lire la quatrième du livre La GPA. Données et plaidoyers]
La scène juridique : harmonies en mouvement. Bernard Stirn n'est pas au terme de sa carrière. Mais le moment est venu, quelque temps après son départ de la présidence de la section du contentieux du Conseil d'Etat, de dédier des Mélanges à cet acteur de premier rang de la scène juridique. Bernard Stirn a occupé et continue d'occuper la scène juridique à plusieurs titres.
[lire la quatrième du livre La scène juridique : harmonies en mouvement. [...]]
La procréation médicalement assistée (PMA) a été conçue comme un traitement de stérilités féminines et un contournement des stérilités masculines par le relais d'un donneur.
Bien qu'ayant soulevé quelques problèmes médicaux et éthiques elle a pu se développer, en étant très encadrée, sans difficultés majeures.
Des problèmes plus divers se posent lorsque ces techniques [...]
[lire la quatrième du livre PMA et GPA]
Le monde du sport, alerté par les médecins, prend conscience aujourd'hui de la dangerosité des commotions cérébrales et se mobilise pour combattre ce que le Professeur Dave Ellemberg qui préface cet ouvrage appelle une "épidémie silencieuse".
[lire la quatrième du livre Commotions cérébrales, sport et droit]
Selon les experts de l’ONU, nous nous dirigeons vers un réchauffement climatique d’au moins 3 voire 4 °C avant la fin du siècle. Le droit se découvre déjà derrière le combat mené. On connaît l’importance du droit international public, moins celui du droit interne, qui par l’action de l’État prévoit des législations s’inscrivant dans la lutte contre le changement climatique.
[lire la quatrième du livre Le changement climatique, quel rôle pour le [...]]
Guide de l'installation des jeunes agriculteurs - 6ème édition
Vous souhaitez créer ou reprendre une exploitation agricole ?
Ce guide de l’installation est fait pour vous.
[lire la quatrième du livre Guide de l'installation des jeunes agriculteurs]
Le sport exige une organisation et n'existe donc pas sans le droit.
Le droit du sport ne doit pas être perçu de manière unitaire, il révèle une pluralité d'ordres juridiques, privés et publics et repose sur une variété de données d'origines différentes.
[lire la quatrième du livre Le droit du sport. 4e édition]
Les Petits Experts : vos repères synthétiques et pratiques à emporter partout.
[lire la quatrième du livre Le petit association. L'essentiel en bref, [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Lors des premières lois de bioéthique du 29 juillet 1994, l'assistance médicale à la procréation a été conçue comme un remède, répondant ainsi à une finalité thérapeutique. En dépit des normes qui se sont succédé en la matière, les bénéficiaires demeurent enfermés dans un carcan d'exigences traditionnelles, à savoir un papa et une maman, ni plus, ni moins. Or, ces dernières [...]
[lire la quatrième du livre Le statut juridique de l'assistance médicale à [...]]
Retrouvez dans ce nouveau guide, l’ensemble des règles applicables aux entreprises agricoles et forestières, à l’espace rural et aux marchés agricoles et sylvicoles.L’agriculture, comme la forêt, constituent les colonnes vertébrales de cette identité singulière de la France, chère à Fernand Braudel.
[lire la quatrième du livre Guide de l'agriculture et de la forêt]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Avec plus de 1 300 000 associations en France et entre 60 000 à 70 000 créations par an, le monde associatif est reconnu comme un véritable acteur économique.
A ce jour, près d'un Français sur deux est membre d'une association.
[lire la quatrième du livre Créer et gérer une association. Les 50 règles [...]]
Le principe d'indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l'impossibilité de vendre ou donner une personne, l'impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Largement critiqué, et finalement rejeté par le législateur, la thèse défendue consiste à montrer qu'il demeure.
[lire la quatrième du livre Le principe d'indisponibilité du corps humain. [...]]
Le droit du vin et de la vigne est un droit en pleine mutation caractérisé notamment par la mondialisation du marché qui implique que le juriste soit un véritable spécialiste de ce droit tant au niveau national qu'au niveau européen mais aussi international.
[lire la quatrième du livre Droit de la vigne et du vin]
Quel est le minimum contributif ? Qu'est-ce que l'allocation de solidarité aux personnes âgées ? Quelles sont les aides pour continuer à vivre à domicile ? Et celles pour vivre en maison de retraite ?...
[lire la quatrième du livre Guide des aides aux personnes agées]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Pour les personnes en difficulté lors des démarches administratives et pour les professionnels qui leur viennent en aide. Comment aider les usagers en difficulté et leurs accompagnants dans les démarches administratives du quotidien ? Comment les informer et les responsabiliser pour accomplir ces formalités en leur rappelant leurs droits et leurs devoirs de citoyen ?
[lire la quatrième du livre MES PAPIERS ET MOI - LIVRET 1 |]
Pour les personnes en difficulté lors des démarches administratives et pour les professionnels qui leur viennent en aide. Comment aider les usagers en difficulté et leurs accompagnants dans les démarches administratives du quotidien ? Comment les informer et les responsabiliser pour accomplir ces formalités en leur rappelant leurs droits et leurs devoirs de citoyen ?
[lire la quatrième du livre MES PAPIERS ET MOI - LIVRET 2 |]
Vous êtes propriétaire, cavalier, éleveur ou simple détenteur... Retrouvez dans ce « fondamental » l'ensemble des connaissances juridiques indispensables liées à la possession ou à l'utilisation d'équidés. Les quatre chapitres proposés vous permettent d'accéder à une information juridique complète, considérant toutes les facettes de la vie et de l'utilisation d'un équidé.
[lire la quatrième du livre Guide juridique du propriétaire d'équidé]
Depuis le droit romain, le corps humain n'est pas traité comme une chose.
C'est l'artifice d'une fiction juridique qui englobe le corps dans la personne. Aussi est-ce par un effet de miroir que le corps représente la matérialité de la personne. De nos jours, cette belle harmonie entre la personne et son corps se voit lézardée par les progrès biotechnologiques.
[lire la quatrième du livre Principes de protection du corps et Biomédecine]
L'animal a un statut juridique ambigu puisque même s'il a été décidé très récemment que le Code Civil le définirait comme être vivant doué de sensibilité, il ne devient pas pour autant sujet de droits. De la même manière, le vétérinaire est le plus souvent assimilé au médecin, alors qu'il existe de grandes divergences dans les statuts et l'exercice.
Cet ouvrage fait le [...]
[lire la quatrième du livre La responsabilité civile du vétérinaire]
Les groupements forestiers permettent une gestion en commun de la maintenance et de la mise en valeur de forêts appartenant à plusieurs propriétaires. Ce guide juridique et pratique présente leur fonctionnement, leur fiscalité, les règles spécifiques à l'exploitation forestière et l'ensemble des questions patrimoniales relatives à la possession d'un espace forestier.
[lire la quatrième du livre Groupements forestiers]
Notre savoir-faire agricole et agroalimentaire est un patrimoine qu'il faut protéger. La qualité constitue un enjeu majeur de nos politiques agricole et alimentaire tant au niveau national que communautaire.
[lire la quatrième du livre Signes de qualité]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Avec cet ouvrage riche d'informations, le lecteur comprendra les raisons et les contours des règles applicables aux forêts appartenant aux particuliers, au nombre de 3,5 millions.
[lire la quatrième du livre Guide juridique de la propriété forestière [...]]
Ce livre présente en 14 chapitres les principales questions relevant de la bioéthique : le cadre institutionnel de la bioéthique (acteurs nationaux et internationaux), les aspects touchant à l'être humain (corps humain, embryon; recherche, fin de vie), les questions relatives à l'assistance médicale à la procréation (accès à l'AMr don de gamètes, gestation. pour autrui) et [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la bioéthique]
Le tourisme rural, outre le plaisir de se ressourcer à la campagne qu'il offre aux citadins, répond à deux nécessités et à deux enjeu
entretenir le patrimoine collectif qu'est le milieu rural, permettre une reconversion ou une diversification de certains ruraux vers des activités nouvelles.Mais se lancer dans le développement d'une activité de tourisme rural n'est pas simple.
[lire la quatrième du livre Le tourisme rural]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
La responsabilité du travailleur social est l'expression de la complexité des métiers relevant de ce champ d'activité.
Elle dépend des conditions d'exercice du travail social dans les établissements ou services de droit privé ou de droit public.
[lire la quatrième du livre La responsabilité des travailleurs sociaux]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Comment fonctionnent les Safer ?
Quelles sont leurs missions ? Quels sont leurs moyens d'action ? Comment les tribunaux contrôlent leurs actions ?
De nombreux exemples puisés dans une abondante jurisprudence illustrent les explications juridiques et techniques de l'auteur.
[lire la quatrième du livre SAFER Société d'Aménagement foncier et [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Déjà, au VIe siècle avant notre ère, les champions grecs ne couraient plus seulement pour les honneurs et les couronnes de lauriers : les montants des sommes reçues par les champions étaient si conséquents qu'ils gagnaient en quelques années de quoi vivre confortablement pour le restant de ...
[lire la quatrième du livre Contrats de travail dans le sport professionnel. [...]]
Cet ouvrage n'est plus commercialisé par l'éditeur
Les motifs de s'associer sont sans limite.
Symbole d'une démocratie, espace de développement de l'économie sociale et solidaire, l'association a longtemps suscité la méfiance des pouvoirs publics à l'égard d'une organisation réfléchie de la société civile.
Il fallut attendre le vote de la loi du 1er juillet 1901 pour que le droit légitime la pratique.
[lire la quatrième du livre La liberté de s'associer]
La diversification des entreprises agricoles est un vrai défi pour l'agriculture et peut assurer la survie de nombreuses entreprises.
[lire la quatrième du livre Le défi de la diversification des entreprises [...]]