Cet ouvrage reproduit les actes d'un colloque organisé par le Centre Michel de l'Hospital s'étant tenu à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand en 2018. Juristes publicistes et privatistes y ont traité, chacun selon son point de vue et sa spécialité, d'une thématique transversale qui innerve le droit des contrats : la question de l'éthique. Contribuant à améliorer la connaissance et la [...] [lire la quatrième du livre Ethique et contrats]
La déontologie des juges a récemment connu, en France, des évolutions importantes. Dans une démarche préventive visant à éviter le recours à la sanction disciplinaire, voire pénale, le législateur a ainsi imposé aux juges la rédaction de chartes ou de recueils des obligations déontologiques et des bonnes pratiques, la création de collèges de déontologie ou encore la transmission [...] [lire la quatrième du livre La déontologie des juges]
Ce livre contient des contributions d'académiques burundais, belges et congolais (RDC) en l'honneur du Professeur Stanislas Makoroka. En retraite depuis 2017, Stanislas Makoroka est un grand professeur en droit burundais qui a servi d'inspiration de pas mal de générations d'étudiants et juristes burundais. [lire la quatrième du livre Etat de droit, droit du développement, pistes [...]]
L'exploitation animale est aujourd'hui l'objet des plus vives critiques. Que ce soit par simple divertissement ou pour se nourrir, tuer des animaux passe de moins en moins pour un acte innocent. [lire la quatrième du livre Les animaux face au droit naturel]
Au Québec, près de cent mille personnes présentent une déficience intellectuelle, tandis que dix-sept mille jeunes de cinq à dix-sept ans sont touchés par un trouble du spectre de l'autisme. Les parents de ces jeunes voient arriver l'âge de la majorité de leur enfant - événement marqué par la fin de l'accompagnement scolaire et des services fournis - et ont donc besoin de connaître [...] [lire la quatrième du livre Au-delà des dix-huit ans]
La plupart des rapports de droit privé abritent des rapports de pouvoir. Pourtant, le choix qui a été fait en 1804 de les appréhender comme des contrats a conduit à masquer le pouvoir au profit d’une fiction d’égalité qui, au fil du temps, s’est effritée. La problématique de protection des parties faibles est la conséquence la plus connue de cet effritement. [lire la quatrième du livre Contrat et pouvoir]
Au cours de sa longue et très belle carrière, le Professeur Catherine Schneider a témoigné de sa passion pour l’Europe. Ses écrits et activités dévoilent une vision singulière de la dynamique juridique de la construction européenne. [lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Catherine Schneider]
L'évaluation du préjudice économique : regards pratiques sur les méthodes d’évaluation.Quotidiennement les débats se cristallisent, devant les tribunaux, sur la faute, la causalité et le préjudice, conditions nécessaires de la responsabilité civile.L’importance de cette matière est capitale, au regard de [...] [lire la quatrième du livre L'évaluation du préjudice économique]
Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l’homme et de la nécessité de protéger l’environnement, ainsi qu’une forme d’européanisation. [lire la quatrième du livre Le droit des investissements au prisme de [...]]
Les jeux vidéo ne se limitent plus aux parties entre amis dans le salon. Ce sont désormais des millions de personnes qui suivent les compétitions de jeux vidéo à travers le monde avec des gains parfois impressionnants. Face à une telle ampleur, il est devenu indispensable d'encadrer le statut des joueurs professionnels de jeux vidéo et l'organisation des compétitions. [lire la quatrième du livre Droit de l'e-sport]
La tierce propriété des droits économiques dans le football professionnel ('TPO') Le football professionnel est marqué par une période appelée le mercato durant laquelle on peut observer le phénomène d'achat et de vente de joueurs par les clubs contre le paiement de sommes d'argent. [lire la quatrième du livre La tierce propriété des droits économiques [...]]
Cette nouvelle édition du bilan de la vie associative concerne les années 2019-2020 et porte sur le maintien de la confiance des français dans les associations. Ce quatrième bilan s'inscrit dans la continuité des précédents et fait l'écho de l'année 2020, marquée par la crise sanitaire et qui a représenté un moment de déstabilisation pour les associations. [lire la quatrième du livre Bilan de la vie associative]
'C'est sur la différence entre la personne et la chose que se jouera le XXIe siècle'. Reprenant à son compte cette phrase de Philippe Malaurie, Xavier Labbée livre un pronostic inquiet : la confusion des personnes et des choses est déjà en marche et cette marche est accélérée par les progrès de la technique, ceux de la robotisation et de l'intelligence artificielle. L'homme, voire le [...] [lire la quatrième du livre LA CONFUSION JURIDIQUE DES PERSONNES ET DES]
Par ses enseignements, le professeur Patrick Wachsmann a profondément marqué, à Nancy et surtout à Strasbourg, des générations d'étudiants, mais il a aussi par ses nombreux écrits acquis une réputation nationale et internationale en offrant à ses lecteurs des idées, des manières de voir nouvelles et une sensibilité critique alliant rigueur et finesse d'analyse. [lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann]
Ces Mélanges sont réalisés en l’honneur de Gérald Simon, professeur émérite de l’université de Bourgogne, membre du CREDIMI au sein duquel il dirige l’équipe du « Laboratoire de droit du sport » qu’il a créée à la fin des années 1990 en rassemblant des juristes et chercheurs de [...] [lire la quatrième du livre Le sport au carrefour des droits]
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La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements. [lire la quatrième du livre Financement privé des organismes sans but [...]]
Le manquement de l'expert-comptable à ses obligations professionnelles peut selon l'origine et la gravité des faits être qualifié de faute pénale, de faute disciplinaire ou de faute civile. C'est à cette dernière, la plus courante, que nous consacrons ce dossier pratique Thèmexpress. Les textes ne contiennent aucune disposition spécifique à la responsabilité de l'expert-comptable. [lire la quatrième du livre Responsabilité civile des experts-comptables]
L'activité d'agent a ceci de paradoxal qu'elle est à la fois largement connue du grand public, mais, en même temps, relativement opaque dans ses modalités d'exercice. [lire la quatrième du livre Agent sportif]
Vous avez un beau projet,vous travaillez pour défendre une cause remarquable, mais vous éprouvez des difficultés pour financer vos activités ? Vous n'avez pas de budget à investir dans la collecte et peu de moyens humains ? Ou peut-être débutez-vous dans la recherche de fonds ? Ce livre ... [lire la quatrième du livre Se lancer dans la collecte de fonds]
La place de la science dans notre société interroge de plus en plus. Considérée comme une science «exacte» qui ne se trompe pas, elle serait tout indiquée pour guider la décision du juge. Pourtant, la science n’est pas parfaite, et les neurosciences -dont l’objet d’étude est le cerveau- obligent à la plus grande [...] [lire la quatrième du livre Les neurosciences en tant que moyen de preuve]
Avec ces Mélanges, la Collection Vin & Droit publie un ouvrage-hommage à Robert Tinlot et qui explore tous les aspects fondamentaux du droit vitivinicole. Après l'interrogation légitime sur l'autonomie du droit du vitivinicole d'un point de vue historique et international, l'ouvrage explore diverses pistes. [lire la quatrième du livre La vigne, le vin et le droit]
Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions :• Quel accueil pour mon enfant, mon adolescent en situation de handicap ? • Quelles sont les structures d’hébergement ? • Quel statut pour le travailleur en situation de handicap ? • Quelles sont les mesures de protection juridique ? • Comment bénéficier des aides fiscales [...] [lire la quatrième du livre Handicap 2021]
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Accidents, dommages, violences, harcèlements... Quels recours ? Cet ouvrage s'adresse aux enseignants, à tous les enseignants ! Il concerne aussi tous les acteurs de l'éducation, en établissements privés ou publics, de la maternelle à l'université : parents, intervenants, collectivités locales. Accident, maladie, intimidation, harcèlement, agression... [lire la quatrième du livre Responsabilités civile et pénale pour autrui]
La science n'échappe pas à un encadrement normatif. Qu'il s'agisse de l'éthique, de la déontologie ou du droit, les chercheurs sont invités à respecter des règles de comportement dans la conduite de leur recherche. Le respect de l'intégrité scientifique est une des valeurs sur laquelle un consensus unanime s'agrège. [lire la quatrième du livre L'integrité scientifique à l'aune du droit]
La dissémination de l'intelligence artificielle dans tous les pans de la société confronte la personne à de nouvelles problématiques dont le colloque organisé par la faculté de droit du Mans le 14 novembre 2019 se fit l'écho. L'intelligence y fut d'abord envisagée comme le reflet de la personne juridique, à travers l'examen des questions de responsabilité, de propriété ou de [...] [lire la quatrième du livre La personne face à l'intelligence artificielle]
Le Mediator est un médicament - dont le principe actif est le benfluorex - qui, entre les années 1976 et 2009, a été prescrit à près de 2 millions de patients. Il avait pour but de lutter contre l'excès de graisse dans le sang et d'être indiqué pour les patients diabétiques en surpoids, en complément de mesures diététiques. [lire la quatrième du livre L'affaire du Mediator 2010-2020]
Chaque domaine de la science repose sur des travaux qui fondent et tracent l'avenir d'une discipline. Les travaux du Professeur Joseph OWONA sont l'un des piliers du droit public au Cameroun. [lire la quatrième du livre L'exception en droit]
Le noyau dur de la législation rurale, pensé dans la seconde moitié du XXe siècle, repose sur un modèle alimentaire de type agro-industriel : des filières longues pour abonder des marchés lointains. La proximité spatiale et organisationnelle entre agriculture et alimentation est largement ignorée. [lire la quatrième du livre La relocalisation des systèmes alimentaires : un [...]]
A jour des textes les plus récents et particulièrement des actualisations du BOFIP (rescrits fiscaux) ainsi que des jurisprudences novatrices, ce guide reprend l'ensemble des règles spécifiques applicables aux organismes sans but lucratif, accompagnées d'exemples concrets et de cas pratiques. [lire la quatrième du livre Fiscalité des associations]
Les organisations à but non lucratif (OBNL) ont une place incontournable dans notre société : associations, établissements culturels, fondations, ONG… elles font plus que jamais partie de notre quotidien. Pourtant, elles reposent souvent sur le volontariat de bénévoles ou de partenaires (88 % des associations n’ont pas de salariés). [lire la quatrième du livre Gérer une organisation à but non lucratif]
Si le contrat en agriculture est une réalité économique, il constitue aussi une dimension juridique créant des droits et des obligations pour les signataires. Le but de cet ouvrage est de mettre à la portée du plus grand nombre la connaissance de ces règles juridiques et d’en fournir une certaine compréhension afin de bien se garantir et d’éviter les malentendus. [lire la quatrième du livre Tous les contrats en agriculture]
Le contenu varié de ce Liber amicorum témoigne de la richesse de la carrière de Paul Alain Foriers. Que ce soit comme avocat au barreau de Bruxelles, comme avocat à la Cour de cassation ou encore comme professeur à l'Université libre de Bruxelles, sa pensée a marqué profondément plusieurs générations de juristes. [lire la quatrième du livre Entre tradition et pragmatisme]
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