La responsabilité extracontractuelle constitue une matière en plein bouleversements. En France, un projet de réforme a été diffusé par les pouvoirs publics en 2017 et en Espagne l'Association des professeurs de droit civil a publié en 2018 un projet de nouveau code civil contenant une réforme de cette matière. [lire la quatrième du livre La réforme du droit de la responsabilité civile [...]]
Le parcours de Xavier Dieux est très impressionnant. C'est le moins que l'on puisse dire. Son curriculum vitae décrit un parcours exceptionnel, qui est loin d'être achevé. L'ouvrage rend hommage aux différentes facettes de Xavier Dieux, avocat, professeur, arbitre et philosophe, membre de l'Académie royale de Belgique. Passionné de droit, de philosophie, de littérature et d'art, Xavier [...] [lire la quatrième du livre Liber Amicorum Xavier Dieux]
Tantôt officielles, tantôt clandestines, les manifestations de la gravité des fautes civiles sont d’une importance quantitative et qualitative incontestable, en ce qu’elles sous-tendent nombre d’institutions et de mécanismes essentiels au fonctionnement du droit de la responsabilité. [lire la quatrième du livre La gravité de la faute en droit de la [...]]
L'immunité en droits privé et public de la responsabilité se définit comme le mécanisme permettant à une personne d'être soustraite à l'application normale d'une obligation de réparation ou d'une action en réparation, à raison d'une qualité particulière qu'elle présente. Cette définition permet de distinguer des immunités substantielles et des immunités processuelles. [lire la quatrième du livre L'immunité en droits privé et public de la [...]]
Le 3 octobre 2019, le CERDI organisait sa première journée d'étude jeunes chercheurs, à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Saclay). Si le thème retenu, « le droit et les péchés capitaux », peut surprendre de prime abord, il s'avère intemporel et suscite aujourd'hui encore de nombreuses interrogations. [lire la quatrième du livre Le droit et les péchés capitaux]
Les branches d'arbres du voisin débordent chez vous ; le mur mitoyen est en mauvais état ; le locataire du dessus est excessivement bruyant ; des odeurs nauséabondes s'élèvent de l'usine d'à côté ; vous vous interrogez sur les distances de construction ou sur la validité d'un permis de construire... Vivre en harmonie avec ses voisins est parfois une gageure. [lire la quatrième du livre Les relations de voisinage 2022]
Patrie de Coubertin et du code civil, la France se doit d'être un exemple de développement du droit du sport. Si le droit commun s'applique parfois sans difficulté à l'activité sportive, le législateur s'empare également du sujet en adoptant des textes spécifiques. [lire la quatrième du livre Droit du sport]
L'avocat jure, au seuil de sa carrière, d'exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité. Cette promesse solennelle l'accompagne tout au long de son activité, menée sous le contrôle de ses pairs et de l'autorité judiciaire. [lire la quatrième du livre La déontologie de l'avocat]
Le temps où la responsabilité civile était organisée autour d'un régime unique est aujourd'hui révolu. Un double mouvement de spécialisation est en effet à l'oeuvre, tant d'un point de vue interne, où les trois conditions classiques de la responsabilité civile font l'objet d'importants aménagements principalement jurisprudentiels ayant pour conséquence un éclatement de ses règles, [...] [lire la quatrième du livre La spécialisation de la responsabilité civile]
Notre pays est riche de près de 70.000 ASBL et le secteur associatif offre un panorama très diversifié. Pratiquement inchangé depuis la loi du 27 juin 1921, le monde associatif a connu ces dernières années de nombreuses réformes avec, en point d'orgue, l'entrée en vigueur du Code des sociétés et des associations. [lire la quatrième du livre ASBL]
'L'IA sera éthique ou elle ne sera pas'. Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle. Mais les initiatives sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est donc impératif de mieux circonscrire le champ de l'éthique de l'IA, ce à quoi ce livre s'attache. Tout ne peut pas être qualifié d''éthique'. [lire la quatrième du livre Ethique de l'intelligence artificielle]
Le Droit doit s'adapter aux évolutions scientifiques. Ce mythe de l'adaptation du Droit au Fait constitue une interrogation majeure lorsque l'on s'intéresse au corps humain. En effet, le corps a longtemps été saisi par le système juridique par le biais de la naissance et de la mort de la personne physique : il constitue un marqueur de temporalité du sujet. [lire la quatrième du livre Corps humain, technologies et Droit]
Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l’activité des sciences de la vie et de la santé. [lire la quatrième du livre Bioéthique]
La présente étude propose d'analyser comment le droit privé considère la vulnérabilité d'une personne physique ayant atteint le seuil de la majorité. La confrontation de cet état de fait, synonyme de fragilité, aux règles du droit peut surprendre. La vulnérabilité se heurte tout d'abord à la représentation abstraite du sujet de droit présumé capable et sain d'esprit. [lire la quatrième du livre La vulnérabilité de la personne majeure]
Le sport est devenu omniprésent dans notre vie quotidienne, ce qui justifie une analyse critique des enjeux socio-économiques qu'il représente : les joueurs de football sont-ils trop payés ? Quel est le coût des Jeux Olympiques ? Le football européen est-il en faillite ? Le sport est-il bon pour la santé ? Allons-nous manquer de bénévoles ? Le sport professionnel est-il truqué 2... [...] [lire la quatrième du livre Socio-économie du sport]
Dans le contexte du projet de réforme du droit de la responsabilité civile présenté par le Garde des Sceaux à l'issue d'une consultation publique à laquelle certains de ses doctorants avaient participé, l'Ecole doctorale Droit et Science politique de l'Université de Montpellier a retenu en 2018 'le préjudice' comme objet de son 8ème colloque annuel. [lire la quatrième du livre Le préjudice]
28 fiches pour réviser tout le cours de Droit du traitement et de la protection des données personnelles : - les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; - des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ; - des repères bibliographiques pour aller plus loin ; - 1 index. [lire la quatrième du livre fiches de droit du traitement et de la prot [...]]
Cet ouvrage a pour objet d'étudier les contrats de travail du sport et de l'e-sport, c'est-à-dire les contrats de travail conclus par les acteurs professionnels que sont les sportifs, e-sportifs et leurs entraîneurs, d'une part, et les clubs, d'autre part. [lire la quatrième du livre Les contrats de travail dans le sport et [...]]
Trouvez les réponses à toutes vos questions : - Comment créer une association ? - Comment obtenir des subventions ? - Quelle est la responsabilité du dirigeant ? - Quels sont les droits des membres de l'association ? - Une association peut-elle agir en justice ? - Comment bénéficier des aides ... [lire la quatrième du livre Associations]
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De la division du monde en Etats souverains, résulte une diversité législative. Partant, ce qui n'est pas autorisé par la loi française peut être autorisé par des législations étrangères. Cette diversité législative combinée à l'accroissement de la mobilité internationale entraîne un tourisme législatif. [lire la quatrième du livre Le droit international privé à l'épreuve du [...]]
Cet ouvrage appréhende et analyse les différents volet et dispositifs - législatifs, réglementai-res, contractuels et jurisprudentiels - des droits français et européen du tourisme, qui fixent les bases formelles des interventions des pouvoirs publics comme les activités des opérateurs ... [lire la quatrième du livre Droit du tourisme]
Omniprésent dans les médias, le terme transhumanisme nécessite un éclaircissement académique. En effet, il n'existe pas un, mais des transhumanismes. La parole est ici donnée à des penseurs de diverses disciplines, plus ou moins ouverts à ce courant d'idées parfois taxé d'idéologie, voire de menace pour l'Humanité. [lire la quatrième du livre Regards croisés sur les transhumanismes]
Il y a encore une quinzaine d'années, la technique des nomenclatures de préjudices était inconnue du droit de la responsabilité civile. Pourtant, ces instruments peuvent aujourd'hui être considérés comme des éléments essentiels à la construction d'une stratégie indemnitaire rationnelle et harmonisée. L'intérêt de ce sujet, et l'apport de cette thèse, est donc double. [lire la quatrième du livre Les nomenclatures de préjudices en droit de la [...]]
Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. L'étude se consacre à cet aspect particulier de la fondamentalisation. [lire la quatrième du livre Ordre public et droits fondamentaux]
Les contributions de cet ouvrage font la part belle à la protection de l'environnement, en écho à la place de choix que cette préoccupation a toujours eue dans la tête et dans le coeur du magistrat Benoît Jadot. [lire la quatrième du livre L'environnement, le droit et le magistrat]
Un ouvrage qui répond aux questions fondamentales pour la bonne gestion d'une association et qui aidera tout utilisateur à accomplir ses démarches en connaissance de cause. [lire la quatrième du livre Vademecum associations]
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