![Droit de la preuve - puf - presses universitaires de france - 9782130825234 -](https://www.unitheque.com/Intermediaire3/CouvertureD/R/9782130825234-droit-preuve_g.jpg)
Droit de la preuve
Quelle est la valeur en justice d’un courriel ou d’un SMS ? À quelles conditions le rapport d’un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu’est-ce qu’un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent [...]
[lire le résumé du livre]
Auteur : Etienne VERGèS , Géraldine VIAL , Olivier LECLERC
Editeur : Puf - Presses Universitaires De France
Collection : Thémis
Date parution : 08/2022CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit de la preuve"
Quelle est la valeur en justice d’un courriel ou d’un SMS ? À quelles conditions le rapport d’un détective privé est-il recevable ? Que signifie la loyauté de la preuve ? Qu’est-ce qu’un fait pertinent ? Quel est le régime juridique du droit à la preuve ? Toutes ces questions, aussi fondamentales que techniques, font le quotidien des professions judiciaires et déterminent souvent les chances de succès des plaideurs.
Ce manuel a pour objectif de présenter le droit de la preuve applicable devant les juridictions civiles, pénales et administratives. Il contient une analyse détaillée du droit positif, qu’il s’agisse des grands principes ou des règles les plus techniques. Il expose aussi bien la théorie générale de la preuve, que les différents modes de preuve. Il situe ces règles dans leur contexte international (droit comparé, Cour européenne des droits de l’homme) et permet d’en comprendre l’histoire et les fondements intellectuels.
Rédigé par trois spécialistes du droit de la preuve, cet ouvrage permet non seulement d’avoir une vision globale de la matière, mais encore de pénétrer au cœur des techniques probatoires.
Auteurs :
Étienne Vergès est professeur à l’université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques.
Géraldine Vial est maître de conférences à l’université Grenoble Alpes, Centre de recherches juridiques
Olivier Leclerc est directeur de recherche au CNRS, chercheur au Centre de théorie et analyse du droit (CNRS/Université Paris Nanterre/Ecole normale supérieure)
Sommaire et contenu du livre "Droit de la preuve"
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE – FONDEMENTS : SOURCES ET MÉTHODES DU DROIT DE LA PREUVE
TITRE 1 – HISTOIRE DU DROIT DE LA PREUVE
TITRE 2 – LES GRANDS SYSTÈMES DE PREUVE
TITRE 3 – LES GRANDS COURANTS DE PENSÉE SUR LA PREUVE
DEUXIÈME PARTIE – THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PREUVE
TITRE 1 – L’OBJET DE LA PREUVE
TITRE 2 – LA CHARGE DE LA PREUVE
TITRE 3 – LA CONSTITUTION DU DOSSIER PROBATOIRE
TITRE 4 – L’APPRÉCIATION DES PREUVES
TROISIÈME PARTIE – DROIT DES PREUVES SPÉCIALES (ÉTUDE DES MODES DE PREUVE)
TITRE 1 – LA PREUVE PAR ÉCRIT
TITRE 2 – LA PREUVE PAR DÉCLARATION
TITRE 3 – LA PREUVE PAR ENREGISTREMENT
TITRE 4 – LA PREUVE PAR EXPERTISE