Droit et pratique des voies d'exécution

Quel est le sujet du livre "Droit et pratique des voies d'exécution"

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances.

À jour des réformes intervenues jusqu'au 1er janvier 2022 :
notamment :
- l’ordonnance du 15 septembre 2021 sur les sûretés et ses décrets d’application du 29 décembre 2021,
- le décret du 10 décembre 2021 relatif aux compétences des commissaires de justice,
- la loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire,

Sont ainsi traités de façon approfondiel'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public) ; les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers.

Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

Auteurs :

Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Directeur de publication Frédéric Arbellot : Conseiller référendaire à la Cour de cassation, ancien juge des tutelles Cyril Bloch : Professeur de droit privé à la faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille Nicolas Cayrol : Professeur à l'Université de Tours. Xavier Daverat : Edouard De Leiris : Anne-Gaëlle Dumas : Philippe Flores : Emmanuel Guinchard : Senior Lecturer, directeur des LLMs de droit commercial, Northumbria Law School Philippe Hoonakker : Olivier Hubert : René Lauba : Anne Leborgne : Professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et Directeur de l'Institut d'études judiciaires. Stéphanie Lemoine : Gilles Malfre : Marie-Pierre Mourre-Schreiber : Vanessa Norguin : Directeur des services de greffe judiciaires à la Cour de cassation Agnès Pic : Olivier Salati : Maître de conférences à l'université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) Pascal Trouilly : Pierre Véron : Serge Guinchard : Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) - Recteur honoraire Tony Moussa : Docteur en droit - Conseiller doyen honoraire à la Cour de cassation - Ancien professeur associé à l'université Jean-Moulin (Lyon III)

Cet ouvrage constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Ils y trouveront la solution aux problèmes rencontrés dans l'exercice de leur profession, qu'il s'agisse de la recherche d'une réalisation effective des droits du créancier ou de la protection des garanties liées à la qualité de débiteur.

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