Droit et pratique des baux commerciaux 2024-2025
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième édition répond à l'attente des professionnels par :- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination [...]
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Auteur : Marie-Pierre DUMONT-LEFRAND , Hugues KENFACK
Editeur : Dalloz
Collection : Dalloz Action
Date parution : 09/2024CB Google/Apple Pay, Chèque, Virement
Quel est le sujet du livre "Droit et pratique des baux commerciaux 2024-2025"
Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième édition répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.
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Sommaire et contenu du livre "Droit et pratique des baux commerciaux 2024-2025"
- Assurances
- Bail : choix du régime applicable et conclusion
- Bail : vie et renouvellement
- Bail : fin du bail et libération des lieux
- Expertise et valeur locative
- Fiscalité
- Fonds de commerce
- Sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire
