Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en cas pratiques]
Livres Droit pénal
Exerçant leur mission sur l'ensemble du territoire national, '24 heures sur 24, 365 jours par an' selon l'expression populaire consacrée, policiers et gendarmes mettent en oeuvre, au service de l'Etat, la contrainte indispensable au maintien de l'ordre public conciliateur de toutes les libertés ...
[lire la quatrième du livre Police]
Compte tenu de la pénalisation croissante de l'ensemble des branches du droit, la procédure pénale est une matière incontournable.
Garantie contre l'arbitraire et protectrice des droits de l'homme, elle constitue également le moyen de mettre en application le droit pénal général et spécial.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs
Les plus de ce code :- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs - 2025]
Ce cours, destiné aux étudiants comme aux praticiens, est à jour des principales réformes qui intéressent le droit pénal spécial.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Cet ouvrage traite des principes du procès pénal, de la police judiciaire, du ministère public, des juridictions répressives, de l’enquête de police judiciaire, des alternatives aux poursuites, de l’instruction préparatoire, du jugement pénal, des voies de recours et de l’autorité de la chose jugée.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
La référence à la culture juridique a été instituée depuis la réforme de 2016 de l'examen d'accès à une école d'avocats.
Celle-ci vise le déroulement du grand oral. Ainsi, outre l'exposé portant sur un sujet de droits et libertés fondamentaux, la discussion peut s'ouvrir sur des questions de culture juridique.
Dès lors, l'ouvrage offre une présentation synthétique des [...]
[lire la quatrième du livre Culture générale juridique]
À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances.
Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
[lire la quatrième du livre Cours de droit civil]
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
[lire la quatrième du livre Procédure Pénale 2025]
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2025]
Le Code de procédure administrative, sans annotation ni commentaire, rassemble :- le Code de justice administrative ;- le Code des relations entre le public et l’administration.
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2025]
Le guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat a été conçu comme un vade-mecum (étymologiquement 'viens avec moi'). De nombreux magistrats, avocats et anciens avoués ont confronté leur expérience pour dégager la quintessence des différentes procédures civiles, commerciales, sociales et pénales qu'un avocat doit maîtriser.
[lire la quatrième du livre Guide pratique de procédure à l'usage de [...]]
Le droit des obligations est l’un des trois volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :- Régime général- Contrat et quasi-contrat- Responsabilité civile – Délit et quasi-délitLa réforme ...
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars ...
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2025]
Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]
Les + de l’édition 2025 du Code de procédure pénale :
- Code de la justice pénale des mineurs + Code pénitentiaire inclus ;
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2025]
Code pénal, les plus de l'édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars ...
[lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2025]
Tout le programme de culture juridique et judiciaire en 101 fiches alphabétiques
Dans cet ouvrage 101 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire.
[lire la quatrième du livre Cours de culture juridique et judiciaire 2024 [...]]
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au cœur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.
[lire la quatrième du livre Libertés et droits fondamentaux]
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
Première partie.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]
A jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
[lire la quatrième du livre Code pénal et Code de procédure pénale 2025]
Le grand oral est l'épreuve centrale de l'examen d'entrée dans un CRFPA. Il porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux et doit permettre d'apprécier les connaissances du candidat, sa culture juridique, son aptitude à l'argumentation et à l'expression orale.
[lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2024 - CRFPA]
Recueil de textes français et internationaux. Grand oral Ouvrage autorisé à l'examen d'accès au CRFPA Association des directeurs d'IEJ. Ce recueil contient tous les textes consacrés aux libertés fondamentales et aux droits de l'homme : déclarations, constitution, conventions internationales, traités, lois, décrets.
[lire la quatrième du livre Libertés fondamentales et droits de l'homme 2024 [...]]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
[lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024-2025 - CRFPA]
Bien qu'elle soit fort fréquente, la question du cumul de déclarations de culpabilité est très controversée, tant en droit pénal interne (la Cour de cassation a opéré deux revirements successifs, en 2016 puis en 2022) qu'en droit international pénal (le critère appliqué par les tribunaux pénaux internationaux et la Cour pénale internationale est vivement contesté).
Dans ce cadre, [...]
[lire la quatrième du livre La question du cumul de déclarations de [...]]
Surpopulation, radicalisation en détention, prévention de la récidive, droits des personnes détenues... les enjeux pénitentiaires font l'objet d'une attention médiatique constante et alimentent, non sans polémiques, les débats politiques et médiatiques.
[lire la quatrième du livre Le système pénitentiaire français]
Alors que les pratiques pénales sont singulièrement présentes dans les écrits de Michel Foucault, qu'en est-il de la reprise de ses analyses et de ses outils par les juristes – et plus particulièrement par les juristes pénalistes – que cette ...
[lire la quatrième du livre Avec Foucault, une analyse stratégique des [...]]
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]
La bonne gouvernance d’un pays est intimement dépendante de la gouvernance de son secteur judiciaire.
Ce secteur est, en effet, au centre du contrôle et de la sanction des manquements de tous les autres secteurs de la vie d’un État. Lorsqu’il est performant, il a un effet d’entraînement pour tous les autres secteurs, et inversement.
[lire la quatrième du livre La gouvernance du secteur judiciaire au Niger]
L’essentiel des connaissances en anglais juridique en fiches et en schémas.
L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais.
Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais.
[lire la quatrième du livre Cours d’anglais juridique]
Remords, regrets, honte, empathie envers ses victimes, tous ces sentiments que pourrait éprouver le délinquant sont ignorés du droit.
Historiquement, ces ressorts émotionnels ont été progressivement euphémisés, mais l’ouvrage, au croisement de la sociologie du droit, de la déviance et des émotions décrypte leur influence souterraine à tous les stades du processus pénal.
[lire la quatrième du livre Par-delà l'aveu : remords et justice pénale]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ".
[lire la quatrième du livre Cours de droit social 2024-2025 - CRFPA]
La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès.
Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre.
[lire la quatrième du livre Le principe du contradictoire en phase d'enquête [...]]