Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en cas pratiques]
Cette 6e édition du Code de la sécurité intérieure intègre notamment :- La loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France du 25 juillet 2024- Le décret portant diverses mesures dans le domaine des armes du ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2025]
Le Droit pénal peut être défini comme la branche du droit qui régit la répression des infractions et établit les règles régissant les actes répréhensibles, à attribuer la responsabilité aux auteurs et à déterminer les sanctions applicables.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du droit pénal général 2024-2025]
Une présentation de l'ensemble des règles relatives à la constatation des infractions, au rassemblement des preuves, à la recherche et au jugement de leurs auteurs. Cet ouvrage présente toutes les connaissances que l'étudiant doit avoir en procédure pénale de façon claire et structurée en abordant les principes généraux, les acteurs du procès pénal, les actions publique et civile, [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel de la procédure pénale 2024-2025]
Ouvrage conforme au cours magistral de droit pénal général dispensé en 2e année de licence droit (L2), Défini comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et de fixer les peines, le droit pénal doit répondre aux attentes parfois contradictoires d'une société en mouvement.
[lire la quatrième du livre Cours de droit pénal général]
Toutes les infractions contre les personnes, les biens et les atteintes à l'intérêt public Le droit pénal spécial est constitué de trois types d'infraction, toutes étudiées dans cet ouvrage : les infractions contre les personnes, contre les biens et enfin celles constituant des atteintes aux intérêts publics.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2024-2025]
Le droit pénal spécial est constitué de la totalité des infractions composant notre arsenal répressif. Il a pour objet l’étude des éléments spécifiques et des sanctions propres qui singularisent chacune d’entre elles.Cet ouvrage détaille les infractions dirigées contre la personne et contre les biens.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
À l’exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d’admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances.
Les chapitres sont remplacés par des « fiches ».
[lire la quatrième du livre Cours de droit civil]
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives
Un ouvrage clair et précis sur la procédure pénale qui intègre les dernières évolutions législatives et qui fournit aux étudiants les éléments indispensables à la compréhension de la matière.
[lire la quatrième du livre Procédure Pénale 2025]
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2025]
Le Code de procédure administrative, sans annotation ni commentaire, rassemble :- le Code de justice administrative ;- le Code des relations entre le public et l’administration.
[lire la quatrième du livre Code de procédure administrative 2025]
Le droit des obligations est l’un des trois volumes qui constituent le Droit des obligations réalisé par les auteurs :- Régime général- Contrat et quasi-contrat- Responsabilité civile – Délit et quasi-délitLa réforme ...
[lire la quatrième du livre Droit des obligations]
Le Code des professionnels et des étudiants en pénal qui comprend également le CJPM.
Le Code pénal auquel s'ajoute l'ensemble des dispositions répressives issues d'autres codes ou textes législatifs, compose ce code annoté des références de jurisprudence les plus récentes.
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]
Tout le programme de culture juridique et judiciaire en 101 fiches alphabétiques
Dans cet ouvrage 101 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire.
[lire la quatrième du livre Cours de culture juridique et judiciaire 2024 [...]]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ".
[lire la quatrième du livre Cours de procédure civile et modes alternatifs [...]]
Cette Lexifiche vous propose une synthèse du droit pénal du travail : infractions réprimées en entreprise (harcèlement moral et sexuel, travail illégal, discriminations...), contrôles administratifs pouvant être diligentés par l'Inspection du travail et la CARSAT en entreprise, cas dans lesquels une enquête pénale peut être lancée, palettes de sanctions pouvant être appliquées...
[lire la quatrième du livre Droit pénal du travail - Lexifiches]
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
Première partie.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]
Le Code des professionnels et des étudiants en droit qui comprend également le CJPM.
Points forts du Code pénal 2025 :
- Textes à jour au 6 mai 2024. Une équipe d'auteurs spécialisée en droit pénal réunie autour du Doyen David Dechenaud, professeur de droit privé et sciences criminelles à l'université de Grenoble ; .
[lire la quatrième du livre Code pénal 2025]
L’essentiel des connaissances en anglais juridique en fiches et en schémas.
L’arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l’examen d’entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ne précise ni la durée ni les modalités de l’épreuve d’anglais.
Cet ouvrage jette les bases du programme d’anglais.
[lire la quatrième du livre Cours d’anglais juridique]
Le Code des professionnels et des étudiants en procédure pénale qui comprend également le CJPM et le Code pénitentiaire.
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2025]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ".
[lire la quatrième du livre Cours de droit social 2024-2025 - CRFPA]
La procédure pénale doit être contradictoire : un accusé doit pouvoir savoir ce qui lui est reproché et les preuves à charge avant son procès.
Il doit aussi être en mesure de s'expliquer, de se faire entendre.
[lire la quatrième du livre Le principe du contradictoire en phase d'enquête [...]]
Remords, regrets, honte, empathie envers ses victimes, tous ces sentiments que pourrait éprouver le délinquant sont ignorés du droit.
Historiquement, ces ressorts émotionnels ont été progressivement euphémisés, mais l’ouvrage, au croisement de la sociologie du droit, de la déviance et des émotions décrypte leur influence souterraine à tous les stades du processus pénal.
[lire la quatrième du livre Par-delà l'aveu : remords et justice pénale]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
[lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024-2025 - CRFPA]
Surveiller et punir dans l'Empire colonial français.
Le 6 mai 1931, aux abords du bois de Vincennes, on inaugurait l'une des attractions majeures de l'entre-deux-guerres : l'Exposition coloniale internationale. Au même moment, de l'autre côté du globe, le vapeur français "La Martinière" quittait le port de Saigon dans le plus grand secret.
Dans ses cales, 535 [...]
[lire la quatrième du livre Le bagne des Annamites]
Destiné à tous les candidats au concours externe de sous-officier de gendarmerie accessible aux titulaires du baccalauréat ou d'un diplôme de niveau IV, cet ouvrage offre un entraînement intensif aux épreuves écrites du concours.
[lire la quatrième du livre Sous-officier de gendarmerie Catégorie B [...]]
Conçu par des professionnels juridiques de la formation, cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Général ou de Procédure Pénale) est destiné : aux étudiants en droit, aux candidats aux différents concours administratifs, aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse Droit pénal spécial 2024]
Conçu par des professionnels de la formation en matière pénale, vous disposez d'un support "sur mesure" pour réviser efficacement la "matière incontournable" : la procédure pénale !
Cet ouvrage a pour objectif de par sa rédaction sous forme de fiches de faire appel à votre mémoire rationnelle et de par sa présentation à votre mémoire visuelle. Vous [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse de procédure pénale 2024]
Depuis plusieurs décennies, en lien avec la transformation de notre société, la demande de justice s’est massifiée.
[lire la quatrième du livre L'accès au juge pénal en phase sentencielle]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ".
[lire la quatrième du livre Cours de droit pénal 2024-2025 - CRFPA]
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non.
Cette seconde édition augmentée et révisée propose une structure adaptée et prend en compte les dernières évolutions jurisprudentielles [...]
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue la situation extrêmement tendue que connaît une partie de la société : la prison. Micro-société au sein de la société globale, le respect des règles de confinement et de distanciation sociale y a été évidemment bien plus compliqué qu’ailleurs.
[lire la quatrième du livre Covid-19, prison et normes pénales]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques.
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ".
[lire la quatrième du livre Cours de procédure pénale 2024-2025 - CRFPA]
Conçu par des professionnels juridiques de la formation, cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Spécial ou de Procédure Pénale) est destiné : aux étudiants en droit, aux candidats aux différents concours administratifs, aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire - [...]
[lire la quatrième du livre Fiches de synthèse Droit pénal général 2024]
