Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]
Une présentation complète des acteurs du procès pénal, des actions nées de l’infraction, de l’enquête policière, l’instruction, le jugement...
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2023-2024]
Selon les textes régissant le grand oral de l’examen d’accès aux Centres régionaux de formation à la profession d’avocat, cette épreuve, qui porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit permettre d’apprécier la culture juridique du candidat.
[lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2023 - CRFPA]
42 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit médical grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit médical]
La notion d’« éthique » est connue voire reconnue par plusieurs branches, dont le droit des affaires ou le droit de la santé. Cette notion est utilisée par les universitaires comme les praticiens alors même qu’il n’existe aucune définition claire et précise, encore moins uniforme entre les disciplines.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal face à l'éthique]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des ...
[lire la quatrième du livre Le droit pénal en cas pratiques]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l’exécution des peines) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve.
[lire la quatrième du livre La procédure pénale en cas pratiques]
Les principes de la réparation du droit de la responsabilité civile ne se limitent pas à l’hégémonique réparation intégrale. Il en existe cinq autres : les principes de généralité et d’équivalence, l’appréciation au jour du jugement, l’appréciation in concreto, l’absence d’obligation de minimiser le dommage et la libre utilisation des indemnités.
[lire la quatrième du livre Les principes de la réparation confrontés au [...]]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des ' fiches '.
[lire la quatrième du livre Cours de droit civil 2024 - CRFPA]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des ' fiches '.
[lire la quatrième du livre Cours de droit social 2024 - CRFPA]
La procédure pénale est une matière fondamentale, dont la maîtrise est indispensable à la réussite des examens et concours d’accès aux carrières judiciaires (CRFPA, magistrature, police, administration judiciaire et pénitentiaire).
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2023 - CRFPA]
2.11.0.02.11.0.0
[lire la quatrième du livre Droit international et européen - CRFPA]
Un état des lieux sans concession du régime pénitentiaire en France : quel est l'impact des longues peines sur les détenus ? En France, cette expression est employée pour les détentions de dix ans et plus. Les personnes concernées représentent 18 % des condamnés détenus.
[lire la quatrième du livre Les longues peines de prison]
La prison est une institution aussi décriée que méconnue. Certains la considèrent comme la solution à tous les problèmes de délinquance, d'autres comme une aberration productrice de violences.
[lire la quatrième du livre Questions pénitentiaires]
Professeur des Universités, puis Professeur au Collège de France, membre de l'Académie des sciences morales et politiques, Docteur honoris causa de nombreuses universités étrangères, Mireille Delmas-Marty, tout au long de son œuvre, a "mis en mouvement les forces imaginantes du droit" .
Elle a, par une démarche toujours visionnaire, "pensé un droit qui n'existe pas, ou [...]
[lire la quatrième du livre Cheminer avec Delmas-Marty]
DROIT BELGE Appliquer le droit au fait nécessite de connaître l'un et de comprendre l'autre. Alors que le droit médical et le droit du dommage corporel sont également soumis à cette double exigence, comprendre le parcours d'une personne amputée n'est pas aisé.
[lire la quatrième du livre Etats généraux du droit médical et du dommage [...]]
DROIT BELGE Le droit médical et le droit du dommage corporel reflètent la qualité du lien unissant la société à l'individu. L'autonomie du patient dans la gestion de sa santé est admise par chacun. Cependant, elle n'est pas sans nous questionner.
[lire la quatrième du livre Etats généraux du droit médical et du dommage [...]]
DROIT BELGE L'audience marque l'aboutissement de la mise en état judiciaire. Elle cristallise le débat, dont elle constitue le dénouement. Mais encore ? L'audience se fait attendre, parfois au prix de délais gravement déraisonnables.
[lire la quatrième du livre L'audience]
Comment identifier une idée clé du dossier ?
Combien une sous-partie doit-elle contenir de paragraphes ?
Peut-on faire référence à un document plusieurs fois ?
Doit-il y avoir une accroche ou non dans l’introduction ?
Autant de questions – et bien d’autres – que l’étudiant souhaitant se préparer à la note de synthèse se pose.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse 2023 - CRFPA]
DROIT BELGE 'Les avocats, magistrats mais aussi les policiers, assistants de justice, experts, médecins, psychologues... sont régulièrement amenés, dans le cadre de leur pratique professionnelle, à intervenir dans des situations de violences sexuelles.
[lire la quatrième du livre Droit pénal sexuel]
DROIT BELGE Premiers enseignements des nouvelles voies de recours au sein des prisons Depuis le 1er octobre 2020, toute personne détenue dans une prison belge peut introduire une plainte formelle contre les décisions prises à son encontre par le directeur de l'établissement pénitentiaire où elle réside.
[lire la quatrième du livre Le droit de plainte et le contentieux [...]]
La présence en droit positif de l'expression de bonne administration de la justice est aujourd'hui démultipliée.
[lire la quatrième du livre La bonne administration de la justice]
Sylvia Fournier Caillard a côtoyé de nombreux délinquants, dont certains ont marqué sa mémoire. Avec Madame la Juge, elle nous livre un témoignage humain qui se veut au plus proche des accusés et des victimes, dans un but de compréhension et de prévention.
[lire la quatrième du livre Madame la juge]
La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse au CRFPA 2023]
Ce livre décrypte les rouages du traitement des jeunes contrevenants à Montréal. Il montre comment se profile, depuis les années 1990, une logique de contrôle qui pèse sur les jeunes les plus fragilisés et met à l'épreuve l'idée même de les réhabiliter.
[lire la quatrième du livre Sous la réhabilitation, le contrôle]
A travers des histoires cocasses mais toujours instructives, organisées selon diverses éléments de l'anatomie, la célèbre médecin légiste Sue Black nous raconte ce qui se cache derrière ce qu'il reste de nous après la mort.
[lire la quatrième du livre Gravé dans l'os]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des ' fiches '.
[lire la quatrième du livre Cours de procédure pénale 2024 - CRFPA]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des ' fiches '.
[lire la quatrième du livre Cours de droit pénal 2024 - CRFPA]
Une vue d'ensemble des risques encourus par les dirigeants de sociétés commerciales.
Le principe de la responsabilité pénale personnelle est consacré en droit français par l'article 121-1 du Code pénal. Cependant, le dirigeant peut être pénalement sanctionné au titre d'infractions commises par ses salariés.
[lire la quatrième du livre Responsabilité pénale des dirigeants sociaux]
Laprotection des mineurs dans les accueils collectifs publics et privés (accueils de loisirs et séjours de vacances) et dans les clubs sportifs est une des préoccupations majeures des familles et des pouvoirs publics.
[lire la quatrième du livre Prévention et répressions des maltraitances et [...]]
Au-delà de la frontière entre droit public et droit privé, avec une forte dimension historique, constitutionnelle, européenne et internationale, les libertés et droits fondamentaux sont aujourd'hui au cœur du droit et de l'exercice de la profession d'avocat.
[lire la quatrième du livre Libertés et droits fondamentaux]
Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.
[lire la quatrième du livre Rapport d'activité du contrôleur général des [...]]
Découvrez la 1e édition du Guide de l'enquête pénale LexisNexis :Un concept original et unique sur le marchéLa réglementation de l’enquête pénale est devenue, au fil des réformes, de plus en plus complexe et de moins en moins lisible.
[lire la quatrième du livre Guide de l'enquête pénale]
Un ouvrage qui permet de découvrir les coulisses du métier d'avocate pénaliste à travers des témoignages qui laissent apparaître l'humanité derrière la fonction. Ce livre est né de deux constats : d'une part, si les femmes sont désormais majoritaires dans les facultés de droit et lors du stage d'avocat, elles ne représentent à Genève qu'un quart des chefs d'étude.
[lire la quatrième du livre Avocates pénalistes genevoises]
La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des ' fiches '.
[lire la quatrième du livre Cours de droit des affaires 2023]
Un ouvrage qui vous prépare à la rédaction efficace d'une note de synthèse, abordant 7 sujets d'actualité, contenant corrigé et index L'ouvrage propose d'une part, une méthodologie de la note de synthèse et, d'autre part, au travers de 7 sujets d'actualité, des entrainements à une épreuve clé de l'entrée dans le monde de l'avocature.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse]
