Dans cet ouvrage 101 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des développements sur le contexte historique, social, économique ou politique expliquant son élaboration ou son évolution. Chaque [...] [lire la quatrième du livre Cours de culture juridique et judiciaire 2024 - [...]]
L'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ne précise ni la durée ni les modalités de l'épreuve d'anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d'anglais. Il s'adresse aussi bien à un public débutant qu'à un public confirmé. [lire la quatrième du livre Cours d’anglais juridique 2024 - CRFPA]
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle. [lire la quatrième du livre Procédure pénale 2024]
Présentation complète et approfondie du renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente de manière complète et approfondie le thème du renvoi préjudiciel, clef de voûte du système juridictionnel de l'Union européenne. [lire la quatrième du livre Le renvoi préjudiciel]
Toutes les infractions contre les personnes, les biens et les atteintes à l'intérêt public
Le droit pénal spécial est constitué de trois types d'infraction, toutes étudiées dans cet ouvrage :
les infractions contre les personnes : atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité ... [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2023/2024]
Trois membres de la Commission sur les abus sexuels dans l'Église catholique en France racontent la fabrique du rapport de la Commission, sa spécificité (la place centrale des paroles de victimes), et ce qu'il a permis de mettre en lumière. [lire la quatrième du livre Violences systémiques dans l'Eglise catholique]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA). [lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024 - CRFPA]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ... [lire la quatrième du livre Code pénal 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment : • le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ... [lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ... [lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]
Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.
DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers. [lire la quatrième du livre Les principes fondamentaux de la procédure [...]]
La justice est omniprésente dans l'actualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose d'en présenter de façon claire et pédagogique l'organisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/réponses. Cette édition réactualisée permet une connaissance toujours plus pertinente et pointue de la justice civile, pénale et administrative. [lire la quatrième du livre La justice et les institutions juridictionnelles]
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français avec pas moins de 30 incriminations.
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours. [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ... [lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]
Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement. Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite du droit pénal. [lire la quatrième du livre Recueil de Jurisprudence pénale 2023 Tome 1]
À l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des « fiches ». Chaque fiche est composée de trois [...] [lire la quatrième du livre Cours de procédure civile et modes alternatifs [...]]
Les conditions de détention dans les prisons des Outre-mer sont régulièrement dénoncées, notamment par le CGLPL. Les recours devant les tribunaux administratifs des collectivités se multiplient afin d'engager la responsabilité de l'État et ce sont ainsi 150 décisions relatives à l'indemnisation qui ont été rendues à Papeete depuis 2015. [lire la quatrième du livre La dignité des personnes détenues dans les [...]]
La consommation de l’infraction est une expression familière aux juristes. Pourtant, le législateur ne l’a jamais définie. Que signifie-t-elle ? A priori, elle s’oppose à la tentative et désigne l’entière constitution de l’infraction. Elle serait donc la simple réunion des éléments constitutifs de celle-ci. [lire la quatrième du livre La consommation de l'infraction]
DROIT BELGE Si la procédure devant les juridictions familiales continue d'être régie par les dispositions du Code judiciaire, il n'en demeure pas moins que le contentieux familial présente des spécificités qui nécessitent d'appréhender les concepts de manière précise. [lire la quatrième du livre Immersion dans le droit judiciaire familial]
Une approche jurisprudentielle de la CEDH et des juridictions belges. Quels sont les droits garantis à toute personne poursuivie en Belgique, tant selon la Convention européenne des droits de l'homme, son interprétation par la Cour européenne des droits de l'homme, que selon la législation belge correspondante et son interprétation jurisprudentielle ? [lire la quatrième du livre Justice pénale et procès équitable]
La cassation, invention française qui a inspiré nombre de systèmes étrangers, est une méthode de contrôle reposant sur une technique singulière. [lire la quatrième du livre La cassation]
Un essai qui dit la puissance mobilisatrice du récit, source essentielle et nécessaire d'un Droit vivant. Depuis #MeToo, une nouvelle sensibilité centrée sur la femme, son histoire, son corps et ses droits s'est imposée. Les souffrances privées se sont invitées dans l'espace public et nous interpellent en toute légitimité, revendiquant une place dans une mémoire partagée qu'il revient [...] [lire la quatrième du livre Le déni du viol]
Pourquoi la justice pénale impose-t-elle des soins aux condamnés ? Comment ces mesures ont-elles évolué au cours des dernières décennies ? Sont-elles aujourd'hui plus fréquentes ? Ont-elles changé dans leur nature voire dans leurs finalités ? Sur quels critères s'appuient les magistrats ... [lire la quatrième du livre Réprimer et soigner]
Code pénal 2024, les plus de cette édition : Refonte des annotations du Livre II (Infractions contre les personnes) par Le professeur Yves MayaudInclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. [lire la quatrième du livre Code pénal annoté 2024]
Code de procédure pénale 2024, les plus de l’édition : Refonte des annotations des Livres IV et V (procédures d'exécution et procédures particulières) par Le Professeur Coralie Ambroise-Castérot;Refonte des annotations relatives à la Cour ... [lire la quatrième du livre Code de procédure pénale annoté 2024]
Selon les textes régissant le grand oral de l’examen d’accès aux Centres régionaux de formation à la profession d’avocat, cette épreuve, qui porte sur un sujet relatif à la protection des libertés et des droits fondamentaux, doit permettre d’apprécier la culture juridique du candidat. [lire la quatrième du livre Précis de culture juridique 2023 - CRFPA]
La notion d’« éthique » est connue voire reconnue par plusieurs branches, dont le droit des affaires ou le droit de la santé. Cette notion est utilisée par les universitaires comme les praticiens alors même qu’il n’existe aucune définition claire et précise, encore moins uniforme entre les disciplines. [lire la quatrième du livre Le droit pénal face à l'éthique]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de procédure pénale (procédure pénale, droit de l’exécution des peines) dans le format de l’exercice qui sera proposé le jour de l’épreuve. [lire la quatrième du livre La procédure pénale en cas pratiques]
Organisés autour des thèmes principaux du programme, les cas pratiques présentés ici permettent de réviser la matière de droit pénal (le droit pénal général, le droit pénal spécial, le droit pénal des ... [lire la quatrième du livre Le droit pénal en cas pratiques]
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