Fabienne Proz Jeanneret a toujours souhaité devenir juge pour enfants. Elle a effectivement été élue juge de la protection de l'enfant, puis juge pénale des mineurs, fonctions qu'elle a exercées pendant vingt- sept ans à Genève, de 1993 à 2020.
[lire la quatrième du livre C'est ma juge]
Le droit pénal général définit les principes communs à l’ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d’une société face au phénomène criminel.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011.
[lire la quatrième du livre La garde à vue]
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées [...]
[lire la quatrième du livre L'essentiel du Droit pénal général 2023/2024]
Une présentation des infractions des Codes pénal, de commerce et monétaire et financier
Le droit pénal des affaires est l'ensemble des règles de droit concernant les infractions susceptibles d'intervenir dans la vie des affaires, mais aussi de l'ensemble des règles économiques qui peuvent être sanctionnées pénalement.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires]
Le droit pénal spécial est la discipline à l’occasion de laquelle sont étudiées les infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Une enquête au coeur des tribunaux, et de l'injustice que subissent les victimes de violences policières.
[lire la quatrième du livre Police partout justice nulle part ?]
De Raoni à Snowden, 40 ans d'affaires d'un grand avocat international Comment devient-on un avocat engagé contre des dictateurs, des multinationales puissantes, des mafias d'Etat, tout en défendant des clients parfois poursuivis pour les pires crimes ? William Bourdon raconte la naissance de sa ...
[lire la quatrième du livre Sur le fil de la défense]
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire 2024]
Les textes principaux de droit international pénal. Du faux monnayage à la cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international humanitaire, les textes principaux de droit international pénal se retrouvent dans ce Code à large spectre.
[lire la quatrième du livre Droit international pénal - Codes essentiels 2023]
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Matière vivante et technique, mue par la recherche constante d’un équilibre entre protection de l’ordre public et sauvegarde des droits et libertés fondamentaux, la procédure pénale est indispensable à l’application du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2023-2024]
Que veut dire exactement la notion de justice ? Quels en sont les grands principes en Frances ? Les symboles ? Découvrez dans ce dépliant de 6 pages, toutes les réponses aux principales question que l'on se pose sur le fonctionnement et l'organisation de la justice en France.
[lire la quatrième du livre La justice en France]
Ce manuel couvre le programme de droit pénal des affaires enseigné dans les facultés de droit, ainsi que lesrègles de compliance tendant à prévenir ou minimiser les risques d’infractions . La maîtrise de ses notions, règles et principes devient une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires et compliance]
Comme l'indique son titre, La pratique de la cour d'assises et de la cour criminelle n'est pas un ouvrage théorique. Se tenant à l'écart de toute discussion doctrinale, son ambition est de dresser, à l'usage des praticiens, un tableau aussi fidèle et complet que possible de l'état présent de l'organisation et du fonctionnement de la justice criminelle en France. Cette huitième édition, [...]
[lire la quatrième du livre La pratique de la cour d'assises]
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code de la justice pénale des mineurs 2024]
Toute l'organisation judiciaire présentée de manière pédagogique, synthétique et claire.
[lire la quatrième du livre Institutions juridictionnelles]
Le droit pénal général étudie les principes généraux de la répression des infractions, la responsabilité et la peine. La procédure pénale régit le déroulement du procès pénal. Ces droits doivent assurer à la société une protection suffisante, sans sacrifier les libertés individuelles.
[lire la quatrième du livre Droit pénal - HyperCours]
Dans cet ouvrage 101 concepts de nature juridique sont traités de manière transversale et pluridisciplinaire afin de donner au lecteur des éléments de culture juridique et judiciaire. Outre des développements juridiques, chaque thème peut donner lieu à des développements sur le contexte historique, social, économique ou politique expliquant son élaboration ou son évolution. Chaque [...]
[lire la quatrième du livre Cours de culture juridique et judiciaire 2024 - [...]]
L'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'entrée au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) ne précise ni la durée ni les modalités de l'épreuve d'anglais. Cet ouvrage jette les bases du programme d'anglais. Il s'adresse aussi bien à un public débutant qu'à un public confirmé.
[lire la quatrième du livre Cours d’anglais juridique 2024 - CRFPA]
Le droit pénal général fait partie des disciplines juridiques qui se rapportent au phénomène criminel.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
La réclusion criminelle à perpétuité demeure méconnue et est souvent exposée à de nombreuses idées reçues.
[lire la quatrième du livre La réclusion criminelle à perpétuité]
Au fil de son histoire récente, la procédure pénale a connu un déplacement de son centre de gravité : de la phase de jugement à celle de l’instruction, au XXe siècle ; de l’instruction à l’enquête, ces vingt dernières années de début du XXIe siècle.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale 2024]
Présentation complète et approfondie du renvoi préjudiciel. L'ouvrage présente de manière complète et approfondie le thème du renvoi préjudiciel, clef de voûte du système juridictionnel de l'Union européenne.
[lire la quatrième du livre Le renvoi préjudiciel]
Trois membres de la Commission sur les abus sexuels dans l'Église catholique en France racontent la fabrique du rapport de la Commission, sa spécificité (la place centrale des paroles de victimes), et ce qu'il a permis de mettre en lumière.
[lire la quatrième du livre Violences systémiques dans l'Eglise catholique]
Toutes les infractions contre les personnes, les biens et les atteintes à l'intérêt public
Le droit pénal spécial est constitué de trois types d'infraction, toutes étudiées dans cet ouvrage :
les infractions contre les personnes : atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité ...
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2023/2024]
Un arrêté du 2 octobre 2018 (JORF no 0238 du 14 oct. 2018 texte no 39) marque le grand retour du droit fiscal parmi les épreuves écrites de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA).
[lire la quatrième du livre Cours de droit fiscal 2024 - CRFPA]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :
• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai 2023 relatif à la signification par voie ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024 - Eléphant zèbre]
Le Code pénal 2024 intégre notamment :- le décret du 30 mars 2023 relative à la contravention d’outrage sexiste et sexuel ;- la loi du 28 février 2023 relative à l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ...
[lire la quatrième du livre Code pénal 2024 - Eléphant violon]
Le recueil de Jurisprudence pénale se base sur l’analyse de la jurisprudence depuis 2010 de la Cour Constitutionnelle, de la Cour de Cassation et des chambres correctionnelles et criminelles de la Cour Supérieure de Justice, instance d’appel des Tribunaux d’Arrondissement.
Doté d’une nouvelle mise en page plus accessible, le présent Tome traite de la procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Recueil de Jurisprudence pénale 2023 Tome 2]
DROIT BELGE La lutte contre le terrorisme a entraîné de nombreuses réformes, que ce soit en droit pénal avec, notamment, l'introduction de nouvelles infractions, ou en droit de la procédure pénale avec des modifications touchant à l'infiltration, aux perquisitions, au mandat d'arrêt ou encore à la consultation des données des passagers.
[lire la quatrième du livre Les principes fondamentaux de la procédure [...]]
Les principes directeurs et les grandes infractions du Code pénal.
Cet ouvrage est axé sur les principes directeurs du Code pénal, afin d'en restituer la pertinence et la complémentarité.
[lire la quatrième du livre Les grands articles du code pénal]
Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes de la procédure pénale grâce à 21 exercices d'application (commentaires d'arrêt ou d'article, dissertions et cas pratiques).
[lire la quatrième du livre Procédure pénale - 21 exercices d'application]
La justice est omniprésente dans l'actualité, mais son fonctionnement reste très mal connu. Cet ouvrage se propose d'en présenter de façon claire et pédagogique l'organisation, les institutions et le fonctionnement, sous la forme de questions/réponses. Cette édition réactualisée permet une connaissance toujours plus pertinente et pointue de la justice civile, pénale et administrative.
[lire la quatrième du livre La justice et les institutions juridictionnelles]
Un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français avec pas moins de 30 incriminations.
Cet ouvrage propose un examen condensé et complet des principales infractions en droit pénal spécial français, à destination des étudiants et candidats aux concours.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial 2024]
Le Code de procédure pénale 2024 intègre notamment :• le décret du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes ;• le décret du 3 mai ...
[lire la quatrième du livre Code de procédure pénale 2024]
