Certains théoriciens du droit international estiment et s’en vantent d’ailleurs que la création de la Cour Pénale Internationale représente la victoire culturelle de l’Occident, de ses valeurs démocratiques, de défense des droits de l’homme, et de consolidation de la paix, faisant ...
[lire la quatrième du livre La prévention des conflits contemporains et la [...]]
Qui connaît le juge des libertés et de la détention ? Béatrice Penaud-Ducournau nous ouvre les portes de son bureau. La juge raconte ses face-à-face quotidiens avec des auteurs de violences conjugales, des meurtriers, des violeurs, des trafiquants, des proxénètes, des escrocs... Ils sont majeurs ou mineurs, aguerris ou fragiles, suicidaires ou agressifs.
[lire la quatrième du livre Une justice à visage humain]
Thierry MOSER, avocat au Barreau de Mulhouse, spécialisé dans le droit pénal, a plaidé de nombreuses affaires criminelles dont certaines ont d'ailleurs retenu l'attention du grand public. Il est par exemple depuis plus de trente ans l'un des avocats du couple VILLEMIN, les parents de Grégory VILLEMIN.
[lire la quatrième du livre Mes procès insolites]
I. Dossier - Responsabilité pénale - Remarques critiques sur le système dit de 'responsabilité en cascade' en droit de la presse - Evan RASCHEL - Qu'est la responsabilité pénale des personnes morales devenue ? - Nicolas CATELAN - Réflexions sur les contours de la responsabilité pénale des ...
[lire la quatrième du livre Responsabilité pénale]
Cet ouvrage retranscrit les travaux du colloque sur « Le volet répressif de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire » qui s’est tenu à l’Institut d’études scientifiques de Cargèse le 4 mars 2022.
[lire la quatrième du livre Le volet répressif de la loi pour la confiance [...]]
Un angle d'analyse la proportionnalité au sens large : médiation, droit de l'arbitrage, tierce décision obligation, conciliation civile, etc. Ces actualités de droit judiciaire ont pris pour angle d'analyse la proportionnalité au sens large, en passant par la jonction des causes en degré d'appel, les actualités en matière de médiation et en droit de l'arbitrage.
[lire la quatrième du livre Actualités de droit judiciaire]
Les nouveautés législatives en droit de la procédure pénale depuis 2014, ainsi que les décisions jurisprudentielles essentielles et récentes.
[lire la quatrième du livre Principes de procédure pénale]
Le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations Retrouvez au sein de ce Code, le nouveau Livre 8 complété de précieuses annotations : des contextualisations qui apportent un éclairage au regard notamment des travaux parlementaires, des références de doctrine et des notes de jurisprudence.
[lire la quatrième du livre Droit de la preuve]
Le numérique est une source inépuisable de richesses et d’échanges. Pourtant, il présente un « envers du décor » et recèle de nombreux dangers. Les infractions sexuelles se multiplient en raison du développement des technologies. L’anonymat change le profil des auteurs.
[lire la quatrième du livre Les infractions sexuelles à l'épreuve du [...]]
L'ouvrage a pour objectif de recenser la législation, tant au plan national qu'international, ainsi que la jurisprudence belge, applicables en matière de drogues.
[lire la quatrième du livre Stupéfiants]
Ce second tome permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Ce deuxième volume s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle.
[lire la quatrième du livre Droit criminel]
Un premier tome qui permet maîtrise actuelle de l'évolution du phénomène criminel et celle des instruments de répression. Depuis l'évolution du droit pénal français avec le Code pénal de 1994, il importe de cerner l'évolution des systèmes de politique criminelle afin de mieux comprendre l'état des droits pénaux contemporains. Voilà tout l'objectif de ce premier tome.
[lire la quatrième du livre Droit criminel]
Un panorama des différents organes de la justice et de leur fonctionnement en 2023
Le droit au Juge est un droit de l'Homme consacré par de nombreuses dispositions internationales et internes.
[lire la quatrième du livre Les institutions judiciaires 2023]
Tout le programme de droit administratif en fiches et schémas La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances indispensables à l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 55 fiches, infographies et vidéos.
[lire la quatrième du livre Cours de droit administratif 2023 - CRFPA]
Depuis deux siècles, la conjugaison de l'essor démographique, des progrès accélérés de la technologie et de la Révolution industrielle a conduit à la mise en place d'un statut social protecteur de l'homme. S'est ainsi développé, en marge du droit du travail et du droit de la sécurité sociale, un droit répressif en matière sociale.
[lire la quatrième du livre Droit pénal social]
L'ère du numérique, des nouvelles technologies et de la robotisation bouscule les acquis.
[lire la quatrième du livre Algorithmes, justice prédictive et juges-robot]
La série à succès de Fabien Nury, Paris Police 1900, a fait découvrir aux Français l'atmosphère policière et criminelle de la capitale au tournant du siècle.
[lire la quatrième du livre La police à Paris en 1900]
DROIT BELGE Pour beaucoup, les réseaux sociaux sont devenus 'une machine à outrage' qui rend la vie en ligne beaucoup plus polarisée et plus susceptible d'inciter aux mécanismes de promotion personnelle par l'humiliation et la haine des autres. Le sentiment d'impunité qu'induit l'anonymat en ligne - réel ou fantasmé - encourage sur la toile des comportements déviants, dont les discours de [...]
[lire la quatrième du livre La régulation des contenus haineux sur les [...]]
DROIT BELGE Le présent ouvrage de la Commission Université-Palais en droit pénal et procédure pénale est consacré à une sélection de questions d'actualité.
[lire la quatrième du livre Le droit pénal et la procédure pénale en [...]]
La vulnérabilité suppose l'intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu'une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Les situations vécues par les personnes vulnérables interrogent quant à la nature et au régime juridique des actions en justice.
[lire la quatrième du livre Procedures, majeurs protégés et juge au XXIe [...]]
Savoir s'il existe - ou devrait exister - une approche unitaire de l'office du juge à l'égard de la règle de conflit de lois est au coeur de la conférence du 17 mai 2021 consacrée au droit international privé par le cycle 'Penser l'office du juge' , organisé par la Cour de cassation, la Société de législation comparée, l'université de Toulouse 1 Capitole et l'université de Nîmes.
[lire la quatrième du livre L'office du juge et la règle de conflit de lois]
L'Ordre des Experts-Comptables 'OEC' du Luxembourg a été créé par la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable et regroupe, en qualité de membre de l'ordre, les experts-comptables, tant personnes physiques que personnes morales, agréés à Luxembourg.
[lire la quatrième du livre Guide pratique relatif à la lutte contre le [...]]
DROIT BELGE S'insérant dans une vaste collection destinée à couvrir l'ensemble du panorama du droit familial en Belgique, le présent ouvrage est consacré au couple. Après avoir analysé la notion de couple et les rôles sociaux joués par cette institution, les auteurs montrent la structuration des différents modes de conjugalité au sein du droit belge, étant le mariage, la cohabitation [...]
[lire la quatrième du livre Le couple]
Avocats Sans Frontière ('ASF') fête ses 30 ans cette année. Cette organisation non gouvernementale est aujourd'hui présente dans une dizaine de pays et mobilise des centaines de personnes contribuant à la réalisation de son mandat. L'organisation s'est adaptée au fil des époques et des contextes pour garder toujours au coeur de son action la défense des droits humains. Ce livre est un [...]
[lire la quatrième du livre 30 ans d’Avocats Sans Frontières]
Découvrez la 1ère édition du beaux-livres "Le droit pénal fait son cinéma" LexisNexis :Qui ne s’est jamais demandé si la résolution des « affaires » vues au cinéma correspondait véritablement à ce qui est appliqué en droit ? Comment une intrigue imaginée aux États-Unis aurait [...]
[lire la quatrième du livre Le droit pénal fait son cinéma]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des 'fiches' .
[lire la quatrième du livre Cours de droit des obligations 2023 - CRFPA]
Dans un pays où il est possible de nuire à tout le monde en diffusant photos, vidéos et conversations intimes, où chacun peut calomnier et exposer l'autre sur les réseaux sociaux sans peur d'être poursuivi, chacun peut être exposé à la désinformation et à l'intox, y compris le président de la République.
[lire la quatrième du livre Nécessité d'une loi sur la cybersécurité]
Le 30 mars 2017, Angelo Garand est abattu de cinq balles par le GIGN chez ses parents. Son crime : il n'était pas rentré d'une permission de sortie à la prison de Poitiers où il purgeait une courte peine. Cinq ans après, malgré le combat acharné de sa soeur Aurélie, tous les recours sont épuisés. Ceux qui ont tué son frère ne seront jamais inquiétés. Dans ce livre, elle nous adresse [...]
[lire la quatrième du livre 'Depuis qu'ils nous ont fait ça...']
De toutes les justices, la justice pénale est sans doute celle dont on attend le plus qu'elle réponde au sentiment d'injustice.
[lire la quatrième du livre Les dynamiques pénales du sentiment d'injustice]
Le droit pénal général et la procédure pénale pour se préparer au mieux aux concours et examens Ce livre de droit français, exhaustif, pratique, systématique et évolutif, traite du droit pénal général et de la procédure pénale. Il s'avère indispensable pour préparer au mieux concours et examens.
[lire la quatrième du livre Droit pénal et procédure pénale]
La justice pénale baigne dans un univers symbolique : frontispices, statues de Dame Justice avec sa balance, son glaive et son bandeau sur les yeux, etc. Ces symboles frappent l'imaginaire. Mais que signifient-ils vraiment ? Quel est leur sens profond ou caché ? Derrière l'allégorie, y aurait-il de l'ironie ? Derrière la beauté, de l'obscénité ? Autant de questions auxquelles ce numéro [...]
[lire la quatrième du livre Les symboles du pénal]
En quoi pourrait consister la réparation que les victimes sont en droit d'attendre ?
[lire la quatrième du livre Réparer ou guérir]
Entretiens entre un journaliste et un avocat d'assises. Après avoir plaidé dans plus de cent affaires criminelles, Me Randall Schwerdorffer revient sur quelques séquences d'audiences particulièrement emblématiques.
[lire la quatrième du livre Procès d'assises]
Comment s'exerce la Justice ordinaire ? On la connaît bien peu avant d'être passé entre ses mains. Pendant deux ans, les auteurs de cet ouvrage se sont assis dans la salle d'un tribunal pour décrypter les 'comparutions immédiates' . Cette procédure, aujourd'hui généralisée à tous les délits, permet de juger une personne en vingt minutes et de l'envoyer en prison le soir même.
[lire la quatrième du livre Sur la sellette]
