Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes et des textes européens et internationaux. Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
[lire la quatrième du livre Code annoté Audience Judiciaire 2023]
Livres Droit pénal - page 5
Une compilation exhaustive des sanctions pénales et administratives applicables aux entreprises incluant notamment le droit pénal général, social.
[lire la quatrième du livre Droit pénal des affaires - Code essentiel 2023]
Les + de l’édition 2024:
- Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
- Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…).
- Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus.
[lire la quatrième du livre Code de l'avocat 2024]
Depuis la première édition de cet ouvrage, la peine continue à occuper une place centrale dans les débats de société.
[lire la quatrième du livre Droit de la peine]
Le Droit judiciaire privé s’intéresse aux règles relatives à la procédure et aux juridictions civiles. D’un point de vue organique, il permet de déterminer quel est le juge apte à trancher un litige civil. D’un point de vue fonctionnel, il définit comment ce juge y parvient.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire privé]
Dans l’architecture juridictionnelle française, la fonction de juge de cassation a pour particularité d’être exercée, concurremment, par les deux juridictions suprêmes des ordres administratif et judiciaire.
[lire la quatrième du livre Regards croisés. La cassation]
L’objectif de cet ouvrage est de préparer efficacement et rapidement les candidats au grand oral de l’examen professionnel du CRFPA qui disposeront ainsi d’un panorama express de l’année écoulée pour actualiser leurs connaissances juridiques et de culture générale en matière de libertés fondamentales.
[lire la quatrième du livre Un an d'actualité des libertés fondamentales]
10 affaires criminelles incroyablesLes tribunaux sont parfois confrontés à des crimes qu'aucun auteur de polar n'oserait imaginer. C'est sans doute pour cela que le public se passionne pour les affaires criminelles relatées dans les médias.
[lire la quatrième du livre Itinéraire d'un avocat hors norme]
Au cachot, privé de sortie, à l'isolement, à l'amende, au pain sec et à l'eau... Nombreuses sont les sanctions qui rythment la vie à la caserne, en prison, à l'usine, en maison de retraite, à l'école, à l'hôpital psychiatrique ou au couvent. Punir serait une dimension essentielle des institutions "? disciplinaires ? " telles que Michel Foucault les a qualifiées.
[lire la quatrième du livre Routines punitives]
Ils s'appellent Badinter, Dupont-Moretti, Halimi, Leclerc, Lombard, Szpiner, Malka, Lemaire, Mignard, Soulez Lariviére, Saint-Pierre, Bourdon, Kiejman... Leurs noms claquent dans les prétoires. "Plaider, c'est partir au combat" disent ces orfèvres des joutes oratoires. Crimes historiques (Pétain, Barbie, Papon), erreurs judiciaires (Outreau, Dils, Seznec), combats de société [...]
[lire la quatrième du livre Les grandes plaidoiries des ténors du barreau]
Droit de la peine4e édition - À jour au 21 juillet 2023Le droit pénal est indissociable de la peine : un comportement n’est incriminé que dans la mesure où il expose son auteur à ce type de sanction juridique.
[lire la quatrième du livre Droit de la peine]
La revue annuelle des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation : la soft law dans tous ses états ! 19 ans déjà. Justice & Cassation fête ses 19 ans en 2023. L'âge de la majorité et de tous les possibles même s'il faut bien reconnaître que, dès le début, les fondamentaux de la revue étaient en place.
[lire la quatrième du livre Le contentieux du droit souple 2024]
12 magistrats sortent du silence Ce livre réunit les témoignages de magistrats occupant ou ayant occupé le poste très spécifique de procureur de la République. Un casting de qualité, aux quatre coins du territoire, qui permet de dresser un panorama aussi inédit qu'inquiétant de l'état de la société française.
[lire la quatrième du livre Procureurs en France]
De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant ...
[lire la quatrième du livre La présomption d'innocence]
En France, la justice est rendue " au nom du peuple français ". Cet essai prétend donc questionner ce qui peut apparaître comme un paradoxe : les citoyens français n'ont jamais été autant en demande de justice, alors que, dans le même temps, la justice n'a jamais été aussi malmenée et éloignée d'eux. Il existe en effet un décalage, devenu abyssal, entre ce que la justice [...]
[lire la quatrième du livre Justice partout, justice nulle part ?]
Droit et pratique des audiences correctionnelles et de police présente l'ensemble des règles procédurales et pratiques applicables devant le tribunal correctionnel et le tribunal de police, juridictions du premier degré statuant collégialement ou, parfois, à juge unique et en appel.
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des audiences correctionnelles [...]]
Comprendre, prévenir et réagir à la cybercriminalité sont des enjeux majeurs de nos sociétés.
De plus en plus de formations en droit, en management, en géopolitique proposent des cursus ou des cours spécialisés.
[lire la quatrième du livre Cybercriminalité]
Analyse de l'implémentation d'ateliers de théâtre, en prison et en IPPJ, sous le prisme de la subversion de l'institution. L'ouvrage analyse l'implémentation d'ateliers de théâtre, en prison et en IPPJ, sous le prisme de la subversion de l'institution. Par le biais d'une étude empirique, la réflexion est menée à la croisée de la démarche scientifique et artistique.
[lire la quatrième du livre Théâtre en réclusion]
Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre la procédure pénale .
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
« Je suis Homme ; rien de ce qui est humain ne m’est étranger. » Appliqués au droit pénal, ces mots de Terence rappellent que ce droit ne peut être pensé que par le prisme de l’humain, à rebours des politiques actuelles qui poursuivent une logique davantage sécuritaire.
[lire la quatrième du livre Humanisme et droit pénal]
Le Professeur Philippe Conte, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a marqué de son empreinte tout le droit pénal et les sciences criminelles, de Bordeaux où il fut aux prémices de l'Ecole de Bordeaux, au sein de l'Institut de sciences criminelles à Paris et, bien au-delà jusqu'au Liban où il enseigna.
[lire la quatrième du livre Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe [...]]
La procédure pénale peut être définie comme l’ensemble des règles établies en vue de mettre en œuvre les lois pénales de fond. Il n’y a de droit pénal que judiciaire.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
La procédure pénale est devenue une matière complexe. Car, à la technicité imposée par le respect du principe de légalité, s’ajoute une diversification des formes de la réponse aux crimes, délits et contraventions qui s’est progressivement imposée dans un souci, non seulement d’individualisation, mais aussi d’efficacité.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
Le rôle de la police scientifique est d'abord d'exploiter les traces laissées lors d'activités criminelles. Elle est aujourd'hui équipée de technologies de traçabilité si puissantes, que celles-ci ont en peu de temps démultiplié la quantité de données mises à disposition de l'enquête judiciaire et du renseignement criminel.
[lire la quatrième du livre Police scientifique]
DROIT BELGE Longtemps caractérisé par l'opacité et l'arbitraire, le monde carcéral s'est retrouvé au centre des préoccupations politiques et parlementaires au début du XXIe siècle, avec l'adoption de la loi de principes du 12 janvier 2005 'concernant l'administration pénitentiaire ainsi ...
[lire la quatrième du livre Manuel de droit pénitentiaire]
Les grands principes qui régissent le droit pénal et les règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
Le droit pénal peut être défini comme « l’ensemble des règles qui organisent la réaction de l’État vis-à-vis des infractions et des délinquants ».
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2000, la Procédure pénale demeure au cœur des grands débats juridico-politiques qui agitent la société française.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
On dit souvent que nous sommes faits de nos rencontres... Un témoignage sincère, intime et sans langue de bois sur un parcours carcéral d'une durée totale de 22 années d'emprisonnement pour différents crimes (violences, braquages, Zampa, trafics de stupéfiant) : des périodes d'isolement, des tentatives d'évasion, un long combat de reconstruction et de résilience qui fut le miens. [...]
[lire la quatrième du livre Au-delà des murs]
Le droit pénal général définit les principes communs à l’ensemble des infractions ainsi que les peines qui leur sont applicables traduisant en cela la vision, à un moment donné, d’une société face au phénomène criminel.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général]
Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.
[lire la quatrième du livre L'essentiel du Droit pénal général 2023/2024]
Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le droit pénal français, elles ont connu depuis quinze ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soit les peines complémentaires de confiscation, dont les conditions ont été ...
[lire la quatrième du livre Droit et pratique des saisies et confiscations [...]]
Le droit pénal spécial est la discipline à l’occasion de laquelle sont étudiées les infractions.
[lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
L'ouvrage reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Ce Code reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles.
[lire la quatrième du livre Droit judiciaire 2024]