Livres Droit pénal - page 4
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[lire la quatrième du livre Droit pénal et droit pénal des affaires]
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée.
[lire la quatrième du livre Lexifiche de Procédure pénale]
La note de synthèse est sans doute l'épreuve d'admissibilité qui suscite le plus de questions.
[lire la quatrième du livre La note de synthèse au CRFPA 2024]
Les plus de l'édition 2024 :
- Nombreux décrets : contrôle techniques des 2-roues, 3-roues...
[lire la quatrième du livre Code de la route 2024]
Study of the phenomenon of 'jurisdictionalisation' in the context of Compliance. This book studies the phenomenon of 'jurisdictionalisation', the trial model penetrating all Compliance Law. New Judges intervene, such Arbitrators, or Supreme Courts, while Enterprises themselves become judges.
[lire la quatrième du livre Compliance. Juridictionalisation]
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[lire la quatrième du livre Instruction de la cause]
Délais de jugement, illisibilité des procédures, vaine tech-nocratie, hyperinflation normative, trop grande politisation, corporatisme, différence de traitement entre les victimes et les délinquants, perte de souveraineté... De nos jours, les critiques contre l'institution judiciaire ne manquent pas. De plus en plus violentes, elles délégitiment la justice et sapent assurément son [...]
[lire la quatrième du livre Justice : la colère qui monte]
L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme.
La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine.
[lire la quatrième du livre Droit de l'incarcération]
Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne.
[lire la quatrième du livre Le cumul de sanctions]
"Aliénation" , "neutralisation" , "victimologie" ... C'est en 40 notions, complétées par 50 textes essentiels allant des Lumières à nos jours, qu'Alain Bauer éclaire en spécialiste les dessous de la criminologie, cette discipline en plein essor qui nous fascine tant. Un ouvrage indispensable pour comprendre enfin les ressorts du crime.
[lire la quatrième du livre ABC de la criminologie]
Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique.
[lire la quatrième du livre La pluralité de victimes en droit pénal]
Qu'est-ce que les faits divers nous disent de la nature humaine ?
L'avocate pénaliste Caty Richard, dont le nom reste lié aux affaires du violeur de la Sambre, du Barbe-bleue de l'Essonne, de Jonathann Daval, le curé crucifié, a beaucoup vu et beaucoup vécu, loin du parisianisme des ténors. Avec la rage des combats menés tambour battant, elle raconte pour la première fois l'exercice [...]
[lire la quatrième du livre Crimes, délits et vies brisées]
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
L’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021.
[lire la quatrième du livre Justice pénale des mineurs]
En tant qu'officiers publics et ministériels, les huissiers de justice sont des prestataires de services juridiques par excellence et occupent une position cruciale dans la procédure civile. Leur responsabilité et la nécessité d'une connaissance précise de la réglementation de plus en plus complexe sont indiscutables.
[lire la quatrième du livre Code des huissiers de justice 2024]
Les + de l'édition 2024 :
- un code au cœur de l’actualité ;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour ...
[lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2024]
Une analyse claire et synthétique de l'ensemble des règles relatives à la prise en charge des patients quels que soient le cadre des soins et les responsabilités qui en découlentLa prise en charge des patients connaît d’importantes évolutions ...
[lire la quatrième du livre Droit de la santé]
Une pratique psychologique qui ne s’appuie pas sur le droit est une pratique qui se prive d’un outil essentiel. Les références à l’éthique et la déontologie sont privilégiées par les psycholo-gues, mais ces notions indispensables restent limitées quand elles ne renvoient pas aux règles juridiques.
[lire la quatrième du livre Droit à l'usage des psychologues]
Synthétique et pédagogique, ce manuel couvre l’ensemble du programme de droit pénal général habituellement enseigné en licence dans les facultés de droit et dans les instituts d’études politiques . Il constitue également un outil efficace de préparation des concours administratifs .
PLAN DE L’OUVRAGE :
Chapitre préliminaire : L’originalité du droit pénal.
[lire la quatrième du livre Droit pénal général 2024]
Le Droit routier - 2ème éditionSi depuis l’instauration du permis à points en 1989 et du contrôle sanction automatisé en 2003, la lutte contre l’insécurité routière s’est traduite par une baisse spectaculaire de ...
[lire la quatrième du livre Droit routier]
Une réflexion puissante et nuancée sur l'altérité et la tolérance. Ou : "Un petit texte limpide, érudit, implacable et décisif". Charlie Hebdo Dans cette plaidoirie du procès de Charlie Hebdo, prononcée en appel en septembre 2022, Richard Malka milite pour la liberté contre la barbarie.
[lire la quatrième du livre Traité sur l'intolérance]
20 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit pénal spécial grâce à des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application.
[lire la quatrième du livre Les indispensables du droit pénal spécial]
L'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale et les dispositions les plus utilisées. Le Code pénal reprend l'essentiel des textes - internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. Il regroupe les dispositions les plus utilisées.
[lire la quatrième du livre Droit pénal - Code essentiel 2023]
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[lire la quatrième du livre Pourvoi en cassation en matière répressive]
Quels sont les mécanismes de l’argumentation judiciaire et les étapes de sa construction ?
Comment la disposer et l’énoncer de façon persuasive ? Comment l'articuler avec les attentes médiatiques ou même, les prémices d'une justice ...
[lire la quatrième du livre Petit traité d'argumentation judiciaire et de [...]]
La Déontologie est et demeure l’ADN des avocats, quelles que soient les évolutions à venir de la profession. Elle est le socle sur lequel est fondée la confiance qu’accordent aux avocats leurs clients, les magistrats, et les autorités.
[lire la quatrième du livre Code de déontologie de l'Ordre des avocats de [...]]
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[lire la quatrième du livre Les tribunaux de l'application des peines]
Les + de l’édition 2024 :
- Richesses des annotations de jurisprudence sur les sujets fondamentaux comme la discipline.
- Un appendice comprenant les normes internationales applicables.
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
[lire la quatrième du livre Code pénitentiaire 2024]
Un ouvrage qui étudie les thèmes classiques du droit criminel à travers les particularités de l'infraction de blanchiment. L'infraction de blanchiment est devenue l'incrimination incontournable de l'arsenal répressif contemporain. Pourtant, par ses nombreuses particularités, cette infraction met à l'épreuve les concepts fondamentaux de la matière criminelle.
[lire la quatrième du livre Le droit criminel à l'épreuve de l'infraction [...]]
Au jour du prononcé de la peine privative de liberté, il est impossible de connaître à quelles pratiques punitives correspondra la condamnation. D’une part, les peines d’emprisonnement et de réclusion criminelle ne sont pas substantiellement définies par le code pénal ou le code de procédure pénale.
[lire la quatrième du livre Les usages des modalités d'exécution de la [...]]
L’ouvrage expose en termes didactiques, analytiques et systématiques l’ensemble des règles légales, réglementaires et professionnelles ainsi que des jurisprudences nationales, supranationales et ordinales (barreau de Paris essentiellement) qui forment la déontologie de la profession d’avocat.
[lire la quatrième du livre Déontologie de la profession d'avocat 2024]
Ce Précis expose les principes généraux de la procédure pénale (1re partie), parmi lesquels le droit de la preuve et les actions, tant publique que civile. Sont ensuite envisagés (2e partie) la police judiciaire et ses pouvoirs dans les différentes enquêtes et en particulier la nouvelle garde à vue.
[lire la quatrième du livre Procédure pénale]
S’approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours : Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et ...
[lire la quatrième du livre Guide pénal - Guide des infractions 2024]
Adopté le 16 février 2021 par les parlementaires lors de la ratification législative de l’ordonnance du 11 septembre 2019, le code de la justice pénale des mineurs est entré en vigueur le 31 septembre 2021. Dans le prolongement de premiers travaux (S. Jacopin (dir.
[lire la quatrième du livre Le Code de la justice pénale du mineur : Quel(s) [...]]