Collection : Manuels de droit pénal de l'entreprise
Année : 04/2024 (2ème édition)
L'ouvrage analyse les acteurs spécifiques du droit pénal économique et les pouvoirs particuliers d'enquête dont ils disposent, les règles de droit pénal général des affaires et ses incriminations, qu'elles lui soient spécifiques ou non.
Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires repensées, la ... [lire la quatrième du livre La refonte du Code de procédure pénale]
A l'occasion du vingtième anniversaire de la loi Perben II et du cinquième anniversaire de la LPJ portant respectivement création des JIRS et de la JUNALCO, l'ouvrage Droit et pratique de la lutte contre la criminalité organisée rassemble les praticiens et théoriciens spécialistes de la ... [lire la quatrième du livre Droit et pratique de la lutte contre la [...]]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". [lire la quatrième du livre Cours de droit pénal 2024-2025 - CRFPA]
Quelle est la nécessité et quelle est l'utilité du droit pénal des affaires dans la prévention et le traitement de la défaillance économique, qu'elle soit isolée ou systémique ? La présente étude s'attache à essayer de répondre à travers le prisme de concepts fondamentaux du droit ... [lire la quatrième du livre Le droit pénal des affaires à l'aune de la [...]]
A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA) sont des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances. Les chapitres sont remplacés par des " fiches ". [lire la quatrième du livre Cours de procédure pénale 2024-2025 - CRFPA]
Ce manuel de droit pénal a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve et de 30 fiches thématiques permettant d'aborder avec clarté et exhaustivité les connaissances et la méthodologie à mobiliser lors de l'examen, conformément au programme fixé par l'arrêté du 17 octobre 2016. [lire la quatrième du livre Droit pénal - CRFPA]
Conçu par des professionnels juridiques de la formation, cet ouvrage, comme les autres fiches de la même Collection Editions La Baule (de Libertés Publiques, de Droit Pénal Spécial ou de Procédure Pénale) est destiné : aux étudiants en droit, aux candidats aux différents concours administratifs, aux candidats aux examens et concours professionnels (Examen Officier de Police Judiciaire - [...] [lire la quatrième du livre Fiches de synthèse Droit pénal général 2024]
Ce livre est consacré à l’étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. [lire la quatrième du livre Droit pénal spécial]
Cet ouvrage expose de manière concrète les droits de la défense qui peuvent être exercés au cours de poursuites pénales, devant les juridictions françaises :
La crise sanitaire de la Covid-19 a mis en exergue la situation extrêmement tendue que connaît une partie de la société : la prison. Micro-société au sein de la société globale, le respect des règles de confinement et de distanciation sociale y a été évidemment bien plus compliqué qu’ailleurs. [lire la quatrième du livre Covid-19, prison et normes pénales]
'Une grande partie du talent d'un orateur consiste à dissimuler son art et à montrer un naturel qui crée, entre celui qui écoute et lui-même, un courant de sympathie et de confiance.' Cette citation de Maurice Garçon rappelle que la première qualité de l'orateur réside dans sa capacité à faire oublier que le discours persuasif repose sur des règles qui peuvent être enseignées. [lire la quatrième du livre Guide des techniques de plaidoirie]
Cet ouvrage est issus du cycle de conférences, intitulé "Lutter contre les menaces criminelles" et organisé par l'Institut de criminologie et de droit pénal de Paris (Université Paris-Panthéon-Assas) en lien avec la Direction centrale de la Police judiciaire. [lire la quatrième du livre Lutter contre les menaces criminelles]
On dit d'eux qu'ils sentent la poudre, qu'ils partent tôt et qu'ils rentrent tard. On dit d'elles qu'elles ont de la poigne, qu'elles sont déterminées et qu'elles ne lâchent jamais. En un mot : ils et elles sont flics. Les flics ne laissent personne indifférent. Parfois controversés, renfermés, ou même détestés, ils sont aussi avenants et attachants, voire même captivants. [lire la quatrième du livre Flic stories]
Une fois la sentence prononcée, tout n'est pas terminé. En effet, il reste à assurer son application. Celle-ci est mise à exécution, puis la peine est appliquée de façon individualisée à la personne condamnée. [lire la quatrième du livre Lexifiche de Procédure pénale]
Study of the phenomenon of 'jurisdictionalisation' in the context of Compliance. This book studies the phenomenon of 'jurisdictionalisation', the trial model penetrating all Compliance Law. New Judges intervene, such Arbitrators, or Supreme Courts, while Enterprises themselves become judges. [lire la quatrième du livre Compliance. Juridictionalisation]
Le cumul des sanctions apparaît d’emblée comme une anomalie. Susceptible de dépasser la stricte nécessité censée caractériser la mise en œuvre du droit répressif, il n’en constitue pas moins une hypothèse courante en droit interne. [lire la quatrième du livre Le cumul de sanctions]
Délais de jugement, illisibilité des procédures, vaine tech-nocratie, hyperinflation normative, trop grande politisation, corporatisme, différence de traitement entre les victimes et les délinquants, perte de souveraineté... De nos jours, les critiques contre l'institution judiciaire ne manquent pas. De plus en plus violentes, elles délégitiment la justice et sapent assurément son [...] [lire la quatrième du livre Justice : la colère qui monte]
Accidents sanitaires ou routiers, tueries de masse ou crimes contre l’humanité : de nombreux exemples – ceux-ci parmi d’autres – attestent de ce que la pluralité de victimes est une hypothèse fréquente en pratique. [lire la quatrième du livre La pluralité de victimes en droit pénal]
L'incarcération est abordée ici à la fois sous l'angle de ses fondements juridiques, des conditions de vie dans les établissements pénitentiaires et de son terme. La première partie envisage ainsi les divers fondements juridiques de la privation de liberté carcérale et leur incidence sur sa nature qui sera tantôt à considérer comme une mesure de sûreté, tantôt comme une peine. [lire la quatrième du livre Droit de l'incarcération]
"Aliénation" , "neutralisation" , "victimologie" ... C'est en 40 notions, complétées par 50 textes essentiels allant des Lumières à nos jours, qu'Alain Bauer éclaire en spécialiste les dessous de la criminologie, cette discipline en plein essor qui nous fascine tant. Un ouvrage indispensable pour comprendre enfin les ressorts du crime. [lire la quatrième du livre ABC de la criminologie]
Qu'est-ce que les faits divers nous disent de la nature humaine ? L'avocate pénaliste Caty Richard, dont le nom reste lié aux affaires du violeur de la Sambre, du Barbe-bleue de l'Essonne, de Jonathann Daval, le curé crucifié, a beaucoup vu et beaucoup vécu, loin du parisianisme des ténors. Avec la rage des combats menés tambour battant, elle raconte pour la première fois l'exercice [...] [lire la quatrième du livre Crimes, délits et vies brisées]
14 fiches pour décrypter le parcours pénal des mineurs
L’ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du Code de la justice pénale des mineurs, publiée au JO le 13 septembre 2019, entrera en vigueur le 1er octobre 2020, après ratification par la loi n° 2021-218 du 26 février 2021. [lire la quatrième du livre Justice pénale des mineurs]
En tant qu'officiers publics et ministériels, les huissiers de justice sont des prestataires de services juridiques par excellence et occupent une position cruciale dans la procédure civile. Leur responsabilité et la nécessité d'une connaissance précise de la réglementation de plus en plus complexe sont indiscutables. [lire la quatrième du livre Code des huissiers de justice 2024]
265,00 €
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Les + de l'édition 2024 : - un code au cœur de l’actualité ; - des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, commenté, annoté et mis à jour ... [lire la quatrième du livre Code de la sécurité intérieure 2024]
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